Impartialité : vade-mecum à destination du juge administratif - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2024

Impartialité : vade-mecum à destination du juge administratif

Laurent Seurot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 784815
  • IdRef : 174669739
Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat

Résumé

Note sous Conseil d'Etat, ass., 15 avril 2024, no 469719 (sera publié au Lebon)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04666925

Soumis le : vendredi 2 août 2024-14:00:12

Dernière modification le : vendredi 30 août 2024-16:39:34

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04666925 , version 1 (02-08-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04666925 , version 1

Citer

Laurent Seurot. Impartialité : vade-mecum à destination du juge administratif. Actualité juridique Droit administratif, 2024, 29, pp.1609. ⟨halshs-04666925⟩

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