Promesses de vente d’immeubles et périmètre des diligences attendues du notaire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2024

Promesses de vente d’immeubles et périmètre des diligences attendues du notaire

Philippe Pierre
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 943618
  • IdRef : 05576956X
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

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Droit

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Soumis le : mardi 27 août 2024-12:08:02

Dernière modification le : jeudi 29 août 2024-03:11:08

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Dates et versions

halshs-04678772 , version 1 (27-08-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04678772 , version 1

Citer

Philippe Pierre. Promesses de vente d’immeubles et périmètre des diligences attendues du notaire. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2024, 30-34, p. 30-32. ⟨halshs-04678772⟩

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