Pour une loi « Sapin 3 » - Libres propos par Cédric Bernard, Jean-François Kerléo, François Lichère et Élise Untermaier-Kerléo
Résumé
Présentation des recommandations formulées dans le cadre du Livre Blanc pour une Loi Sapin 3.
Article Dans Une Revue
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales
Année : 2023
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https://shs.hal.science/halshs-04728450
Soumis le : mercredi 9 octobre 2024-15:25:38
Dernière modification le : jeudi 10 octobre 2024-03:19:15
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04728450 , version 1
Citer
Cédric Bernard, Elise Untermaier-Kerléo, Jean-François Kerléo, François Lichère. Pour une loi « Sapin 3 » - Libres propos par Cédric Bernard, Jean-François Kerléo, François Lichère et Élise Untermaier-Kerléo. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, 2024 (36), pp.act. 536. ⟨halshs-04728450⟩
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