Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2025

Le juge administratif est-il compétent pour apprécier ce que doit dire un ministre ?

Résumé

L'affaire Dupond-Moretti - Note sous TA Paris, 16 janvier 2025, 2022217/5-1

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-05089819 , version 1 (29-05-2025)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-05089819 , version 1

Citer

Nicolas Chifflot. Le juge administratif est-il compétent pour apprécier ce que doit dire un ministre ?. Actualité juridique Droit administratif, 2025, 20, pp.1047. ⟨halshs-05089819⟩
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