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Semi-Public Voting in the ConstituanteElster, Jon. Secrecy and Publicity in Votes and Debates, Cambridge University Press, 2015, 978-1-316-01536-0
Book sections
hal-01647316v1
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Ceci n’est pas un pouvoirPouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2021, N° 178 (3), pp.7-20. ⟨10.3917/pouv.178.0007⟩
Journal articles
halshs-03461665v1
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La Suisse, Esmein et les modèles de régimes politiquesPoliteia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2014, 26, pp.233--252
Journal articles
hal-01647341v1
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De quelques contraintes de l'Assemblée nationale constituante de 1789Théorie des contraintes juridiques, Bruylant–LGDJ, 2005, La pensée juridique moderne, 978-2275025872
Book sections
halshs-03280407v1
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L'incompétence négative des autorités administratives : retour sur une notion ambivalenteRevue française de droit administratif, 2009, pp.1203
Journal articles
hal-01661816v1
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Un Président sans Conseil des ministres : le choix de PhiladelphieJus Politicum : Revue de droit politique, 2014, La volonté générale, 6 (10)
Journal articles
hal-01647337v1
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Pouvoir constituant originaire et pouvoir constituant dérivé: à propos de l'émergence d'une distinction conceptuelleRevue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, A paraître, 25-26, pp.123-141
Journal articles
hal-01662209v1
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La théorie constitutionnelle d’Édouard LaboulayeRevue Française d'Histoire des Idées Politiques, 2018, N° 47 (1), pp.119. ⟨10.3917/rfhip1.047.0119⟩
Journal articles
halshs-03480276v1
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Les contraintes d’un paradoxe : les lois constitutionnelles inconstitutionnelles. Réflexions à partir du cas indienDroits : Revue française de théorie juridique, 2012, L’argumentation des juristes et ses contraintes / 2, 55, pp.113-128. ⟨10.3917/droit.055.0113⟩
Journal articles
hal-01661845v1
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«De la révision à l’abrogation de la constitution » : les termes du débatJus Politicum : Revue de droit politique, 2009, Autour de la notion de Constitution, 3
Journal articles
hal-01661747v1
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La notion de « régime d'assemblée » et les origines de la classification des régimes politiquesRevue française de droit constitutionnel, 2004, 58 (2), ⟨10.3917/rfdc.058.0305⟩
Journal articles
hal-01662339v1
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Le dualisme de l'Exécutif sous la Révolution françaiseJournal of Constitutional History - Giornale di Storia Costituzionale, 2014, 28, pp.19--32
Journal articles
hal-01647326v1
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