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7 Results
authFullName_s : Eliaz Le Moulec

L’infraction de vol dans la jurisprudence civile

Eliaz Le Moulec
Responsabilité civile et assurances, 2020, 11, pp.étude 10
Journal articles halshs-03169197v1

La conception pénale de la possession ou la revanche de la conception objective

Eliaz Le Moulec
Revue juridique de l'Ouest , 2015, 02, pp.55-69
Journal articles halshs-01206475v1

Cybercriminalité : la qualification pénale de l’utilisation d’un rançongiciel

Eliaz Le Moulec
Lexbase Pénal, 2021, 35
Journal articles halshs-03169176v1

La participation à l’infraction dans les droits espagnol et d’Amérique hispanophone : le droit pénal des pays hispaniques comme source d’inspiration du droit français

Eliaz Le Moulec
Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2020
Journal articles halshs-03169209v1

Réforme du droit des obligations : quelques éléments relatifs aux vices du consentement

Eliaz Le Moulec
Revue juridique de l'Ouest , 2016, 3, pp.39-50
Journal articles halshs-01398792v1

Les implications de la réécriture des articles 1833 et 1835 du Code civil par la loi PACTE sur l’abus de biens sociaux

Eliaz Le Moulec
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 1, p. 1-12
Journal articles halshs-03169220v1

Pour un renouvellement du système répressif dit des atteintes juridiques aux biens

Eliaz Le Moulec
LGDJ, Tome 70, 654 p., 2021, Thèses / Bibliothèque des sciences criminelles
Books halshs-03169156v1