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1946-2016 : Soixante-dix ans de départementalisation ultra-marine. Entre unité constitutionnelle et diversité législative dans la République1946-2016 - 70 ans de départementalisation ultra-marine Entre unité constitutionnelle et diversité législative dans la République, Apr 2016, Saint Denis, La Réunion. Presses Universitaires D'Aix-Marseille, 2018, Droit d'outre-mer, 9782731410532
Proceedings
hal-01761400v1
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La compatibilité de la planification sanitaire avec le droit de l’Union européenneCalmette, Jean-François and Centre d’étude et de recherche sur les transformations de l’action publique. La santé publique à l'épreuve de la rareté, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, pp.71--87, 2013
Book sections
hal-01552968v1
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L’influence du droit de l’Union européenne dans le cadre de la reconnaissance juridique des personnes en situation de handicapRevue des droits et libertés fondamentaux - RDLF, 2016, chron. n°21
Journal articles
hal-01552944v1
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L’Euratom et la constitution d’une Europe de l’énergie nucléaire : une politique publique à la vitalité paradoxaleGuézou, Olivier and Manson, Stéphane. Droit public et nucléaire, Bruylant, pp.95--108, 2013
Book sections
hal-01552969v1
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Unis dans l'adversité : la protection civile de l'Union, instrument d'une solidarité éprouvée par le coronavirusRevue de l'Union Européenne, 2020, 638, pp.270
Journal articles
halshs-02570698v1
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Soixante ans du traité de RomeRevue de l'Union Européenne, 2018, 614, pp.4
Journal articles
halshs-02202842v1
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L’Union européenne, modèle de puissance ou puissance modèle dans l’Océan indienL'Union européenne, modèle de puissance ou puissance modèle dans l'océan Indien ?, Apr 2017, Saint Denis, La Réunion. Clément Juglar, éditions juridiques et économiques, 2018, Les Actes de la Revue du droit de l'Union européenne, 978-2-908735-27-7
Proceedings
hal-02291215v1
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24 avril 1980, René Chatain, aff. 65/79Boutayeb, Chahira. Les grands arrêts du droit de l'Union européenne : droit institutionnel et matériel de l'Union européenne, LGDJ : Lextenso éditions, 2014
Book sections
hal-01552951v1
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22 juin 2010, Melki et Abdeli, aff. jtes C‐188/10 et C‐189/10Boutayeb, Chahira. Les grands arrêts du droit de l'Union européenne : droit institutionnel et matériel de l'Union européenne, LGDJ : Lextenso éditions, 2014
Book sections
hal-01552957v1
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10 mars 2009, Hartlauer, aff. C-169/07Boutayeb, Chahira. Les grands arrêts du droit de l'Union européenne : droit institutionnel et matériel de l'Union européenne, LGDJ : Lextenso éditions, 2014
Book sections
hal-01552960v1
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La planification des services de santé et le droit de l’Union européenne. Vers la reconnaissance d’une ‘exception sanitaire’ ou l’intégration de la santé au marchéRTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, 2, pp.217--238
Journal articles
hal-01552970v1
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Avant-proposRevue de l'Union Européenne, 2017, 613, pp.611
Journal articles
halshs-02202838v1
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La responsabilité politique du gouvernement français du fait de son action européenne : vingt ans de résolutions européennes de l’article 88-4 C (1993-2013)Monjal, P.-Y. and Geslot, C. and Rosseto, J. La responsabilité politique des exécutifs des Etats membres du fait de leur action européenne, Bruylant, pp.201--216, 2016
Book sections
hal-01552943v1
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Qualité et libre circulation des produits de santé en droit de l’Union européenneRevue de droit sanitaire et social, 2014, 6, pp.1031--1038
Journal articles
hal-01552962v1
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La figure du président dans le cinéma français et le cinéma américainRevue juridique de l'Océan Indien, 2015, 20, pp.95--115
Journal articles
hal-01552947v1
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Le contrôle parlementaire des propositions de directives sous la XIVe législature (2012-2017)Revue de l'Union Européenne, 2017, 611, pp.462
Journal articles
halshs-02202824v1
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Soixante ans du traité de RomeRevue de l'Union Européenne, 2018, 617, pp.198
Journal articles
halshs-02202854v1
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Unis dans l'adversité : une Europe qui protège par la solidaritéRevue de l'Union Européenne, 2022, 654, pp.4
Journal articles
halshs-03517439v1
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Ombres et lumières portées sur la procédure de recours "en manquement sur manquement" : la Commission entre Tribunal et Cour de justiceRTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 2, pp.285--299
Journal articles
hal-01552949v1
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4 décembre 1962, Confédération nationale des producteurs de fruits et légumes, aff. jtes 16/62 et 17/62Boutayeb, Chahira. Les grands arrêts du droit de l'Union européenne : droit institutionnel et matériel de l'Union européenne, LGDJ : Lextenso éditions, 2014
Book sections
hal-01552954v1
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25 juin 1970, Commission/France, aff. 26/69Boutayeb, Chahira. Les grands arrêts du droit de l'Union européenne : droit institutionnel et matériel de l'Union européenne, LGDJ : Lextenso éditions, 2014
Book sections
hal-01552955v1
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29 novembre 1978, Pigs Marketing Board, aff. 83/78Boutayeb, Chahira. Les grands arrêts du droit de l'Union européenne : droit institutionnel et matériel de l'Union européenne, LGDJ : Lextenso éditions, 2014
Book sections
hal-01552964v1
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31 mars 1971, AETR, aff. 22/70Boutayeb, Chahira. Les grands arrêts du droit de l'Union européenne : droit institutionnel et matériel de l'Union européenne, LGDJ : Lextenso éditions, 2014
Book sections
hal-01552967v1
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Soixante ans du traité de RomeRevue de l'Union Européenne, 2018, 620, pp.392
Journal articles
halshs-02202869v1
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La protection civile européenne : l'émergence réactive d'une Europe qui protègeRevue de l'Union Européenne, 2022, 654, pp.26
Journal articles
halshs-03517443v1
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Citoyenneté européenne et nationalité. La politique sans le politiqueRalser, Élise and Knetsch, Jonas. La nationalité française dans l'océan Indien: actes du colloque organisé à Saint-Denis de La Réunion, 9 novembre 2015, 30, Société de législation comparée, pp.173--197, 2017
Book sections
hal-01552940v1
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14 décembre 1995, Peterbroeck, aff. C‐312/93Boutayeb, Chahira. Les grands arrêts du droit de l'Union européenne : droit institutionnel et matériel de l'Union européenne, LGDJ : Lextenso éditions, 2014
Book sections
hal-01552952v1
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17 décembre 1998, Baustahlgewebe GmbH, aff. C-185/95 PBoutayeb, Chahira. Les grands arrêts du droit de l'Union européenne : droit institutionnel et matériel de l'Union européenne, LGDJ : Lextenso éditions, 2014
Book sections
hal-01552961v1
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29 novembre 1956, Fédéchar, aff. 9/55Boutayeb, Chahira. Les grands arrêts du droit de l'Union européenne : droit institutionnel et matériel de l'Union européenne, LGDJ : Lextenso éditions, 2014
Book sections
hal-01552966v1
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Soixante ans du traité de RomeRevue de l'Union Européenne, 2018, 619, pp.324
Journal articles
halshs-02202862v1
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