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53 Results
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De l'efficacité sous conditions d'une cession conventionnelle de droits consentie par un assuré à son assureur

David Sindres
Recueil Dalloz, 2021, 06, pp.330
Journal articles halshs-03141364v1

La référence au droit international ne peut valoir choix d'une loi pour régir les relations contractuelles

David Sindres
Revue Critique de Droit International Privé, 2017, 03, pp.431
Journal articles halshs-02238742v1

Retour sur la loi applicable à la validité de la clause d'élection de for

David Sindres
Revue Critique de Droit International Privé, 2015, 04, pp.787
Journal articles halshs-02238668v1

« Brèves remarques sur les arrêts d’assemblée plénière du 3 juillet 2015 ouvrant la voie à la reconnaissance en France de la gestation pour autrui », Recueil Dalloz, 2015, pp.1773-1774.

David Sindres
Recueil Dalloz, 2015
Journal articles hal-02548180v1

« De quelques difficultés d’appréhension de la fraude au jugement », note sous Civ. 1re 4 mai 2017, Recueil Dalloz 2017, pp. 1283-1286.

David Sindres
Recueil Dalloz, 2017
Journal articles hal-02548270v1

« La gestation pour autrui : consécration progressive d’un droit à l’enfant ou fraude dans un contexte international », Revue Droit de la famille, Supplément janvier 2020, pp. 17-25

David Sindres
Droit de la famille, 2020
Journal articles hal-02549873v1

« Contrats-cadres de concession et article 5-1 du règlement Bruxelles I : un revirement attendu », note sous Civ. 1re 19 novembre 2014, La Semaine Juridique, Edition générale, 2015, pp.16-19.

David Sindres
La Semaine juridique - édition générale , 2015
Journal articles hal-02548172v1

De quelques difficultés d'appréhension de la fraude au jugement

David Sindres
Recueil Dalloz, 2017, 22, pp.1283
Journal articles halshs-01844227v1

La rupture du contrat international

David Sindres
AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, 11, pp.464
Journal articles halshs-02216804v1

Compte-rendu de la thèse de Sarah Laval intitulée « Le tiers et le contrat. Etude de conflit de lois » Larcier, 2016, Revue critique de droit international privé 2017, pp. 701-705.

David Sindres
Revue Critique de Droit International Privé, 2017
Journal articles hal-02549830v1

« Droit souple et droit international privé » dans Le droit souple démasqué, S. Cassella, V. Lasserre et B. Lecourt (dir.), Editions A. Pedone, 2018, pp.43-60.

David Sindres
Le droit souple démasqué, S. Cassella, V. Lasserre et B. Lecourt (dir.), Editions A. Pedone, 2018., 2018
Book sections hal-02549836v1

Laïcité et droit international privé

David Sindres
Justice et cassation, 2019, 01, pp.147
Journal articles halshs-02449778v1

« Le tourisme procréatif et le droit international privé », Journal du droit international, n°2, 2015, pp.429-504.

David Sindres
Journal du droit international (Clunet), 2015
Journal articles hal-02548185v1

« Le juge de l’exequatur et la clause d’élection de for » note sous Civ. 1re 15 mai 2018, Revue critique de droit international privé, 2019, pp. 194-215.

David Sindres
Revue Critique de Droit International Privé, 2019
Journal articles hal-02549843v1

« Requiem pour la fraude ? » paru dans La circulation des personnes et de leur statut dans un monde globalisé », sous la dir. d’Hugues Fulchiron, Lexis Nexis, 2019, spéc. pp. 269-286.

David Sindres
La circulation des personnes et de leur statut dans un monde globalisé, sous la dir. d’Hugues Fulchiron, Lexis Nexis, 2019, spéc. pp. 269-286., 2019
Book sections hal-02549860v1

« La responsabilité civile des professionnels du droit est-elle subsidiaire ? », Recueil Dalloz, 2016, pp. 553-561.

David Sindres
Recueil Dalloz, 2016
Journal articles hal-02548197v1

European Commentaries on Private International Law. Brussels I bis Regulation, par Ulrich Magnus et Peter Mankowski (dir.)

David Sindres
Revue Critique de Droit International Privé, 2017, 03, pp.579
Journal articles halshs-02238708v1

Compte-rendu de la troisième édition des European Commentaries on Private International Law. Brussels I bis Regulation (ouvrage collectif rédigé sous la direction des professeurs Ulrich Magnus et Peter Mankowski), Revue critique de droit international privé 2016, pp. 579-590.

David Sindres
Revue Critique de Droit International Privé, 2016
Journal articles hal-02548254v1

« La rupture du contrat international », AJ Contrat 2016, pp.464-470.

David Sindres
AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016
Journal articles hal-02548238v1

« Retour sur la loi applicable à la validité de la clause d’élection de for », Revue critique de droit international privé, 2015, pp.787-836.

David Sindres
Revue Critique de Droit International Privé, 2015
Journal articles hal-02548189v1

Clause pénale et clause de fixation unilatérale de l'indemnité due par le débiteur en cas de manquement

David Sindres
Recueil Dalloz, 2022, 20, pp.1016
Journal articles halshs-03677342v1

La responsabilité civile des professionnels du droit est-elle subsidiaire ?

David Sindres
Recueil Dalloz, 2016, 10, pp.553
Journal articles halshs-02215409v1

Brèves remarques sur les arrêts d'assemblée plénière du 3 juillet 2015 ouvrant la voie à la reconnaissance en France de la GPA

David Sindres
Recueil Dalloz, 2015, 31, pp.1773
Journal articles halshs-02214911v1

Choix de la loi applicable au contrat de travail et dispositions impératives protectrices du salarié

David Sindres
Revue Critique de Droit International Privé, 2017, 03, pp.409
Journal articles halshs-02238741v1

Les délices de l'hubris

David Sindres
Recueil Dalloz, 2017, 44, pp.2544
Journal articles halshs-02215981v1

Co-auteur du chapitre « France » de l’ouvrage Cross-Border Litigation in Europe, sous la dir. de P. Beaumont, M. Danov, K. Trimmings et B. Yüksel, Hart Publishing, Bloomsbury Publishing 2017, spéc. pp. 305-314).

David Sindres
Cross-Border Litigation in Europe, 2017
Book sections hal-02548277v1

« Les délices de l’hubris. Réflexions à partir de quelques arrêts récents de la Cour de cassation en droit international privé », Recueil Dalloz 2017, p. 2544-2545.

David Sindres
Recueil Dalloz, 2017
Journal articles hal-02548284v1

Commentaire de Civ. 1re 18 décembre 2019 (trois arrêts)

David Sindres
Journal du droit international (Clunet), A paraître, 2
Journal articles hal-02549875v1

De la qualification d'un contrat-cadre de distribution au regard des règles communautaires de compétence

David Sindres
Revue Critique de Droit International Privé, 2008, 04, pp.863
Journal articles halshs-02238371v1

Application par le juge des règles de droit transitoire étranger

David Sindres
Revue Critique de Droit International Privé, 2009, 01, pp.59
Journal articles halshs-02238377v1