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Contentieux des Français d'outre-mer dépossédés de leurs biens
Jean-Pierre Maublanc
Revue française de droit administratif, 1992, 04, pp.652
Journal articles
halshs-02242365v1
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Police des animaux malfaisants
Jean-Pierre Maublanc
Revue française de droit administratif, 1992, 04, pp.655
Journal articles
halshs-02242368v1
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
Jean-Pierre Maublanc
Revue française de droit administratif, 1991, 03, pp.431
Journal articles
halshs-02242340v1
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TVA sur la marge des marchands de biens et des lotisseurs : suite mais pas fin du feuilleton contentieux
Jean-Pierre Maublanc
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2021, 02, pp.108
Journal articles
halshs-03140423v1
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Extension au logement du personnel tenu de résider sur place de l'option pour la TVA ouverte au bailleur de locaux professionnels
Jean-Pierre Maublanc
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2010, 10, pp.739
Journal articles
halshs-02222108v1
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Plus-values immobilières des particuliers : définition des dépendances immédiates et nécessaires exonérées
Jean-Pierre Maublanc
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2013, 12, pp.841
Journal articles
halshs-02222393v1
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Le rôle des intentions dans l'imposition des opérations de lotissement
Jean-Pierre Maublanc
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2017, 09, pp.605
Journal articles
halshs-02222820v1
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L'engagement de revendre les parts d'une SCI absorbée et dissoute est-il reportable sur l'immeuble qui lui appartenait ?
Jean-Pierre Maublanc
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2014, 01, pp.52
Journal articles
halshs-02222410v1
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Les mesures fiscales nouvelles
Jean-Pierre Maublanc
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2016, 03, pp.189
Journal articles
halshs-02222693v1
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Un terrain acquis en vue de la revente par lots ne devient pas une immobilisation s'il est classé en zone inconstructible
Jean-Pierre Maublanc
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2002, 07 et 08, pp.545
Journal articles
halshs-02221592v1
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La location d'un logement en meublé n'est pas nécessairement commerciale
Jean-Pierre Maublanc
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2002, 07 et 08, pp.547
Journal articles
halshs-02221593v1
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Fiscalité. - Mutations à titre gratuit. - Droits de succession : dettes déductibles, dettes à la charge du défunt. - Non-déductibilité des dettes contractuelles consenties par le défunt à ses héritiers (art. 773-2° du Code général des impôts). - Déductibilité des dettes non contractuelles dûment justifiées (art. 768 du Code général des impôts). - Prêt immobilier consenti au de cujus par les héritiers, résultant de la vente d'un immeuble leur appartenant. - Dette contractuelle non déductible
Jean-Pierre Maublanc
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2000, 12, pp.1045
Journal articles
halshs-02221453v1
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Les nouvelles mesures fiscales en matière immobilière
Jean-Pierre Maublanc
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 1998, 02, pp.94
Journal articles
halshs-02221345v1
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Le changement de régime fiscal d'une société de gestion immobilière ou le parcours semé d'embûches fiscales
Jean-Pierre Maublanc
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2001, 03, pp.228
Journal articles
halshs-02221465v1
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L'actualité fiscale immobilière
Jean-Pierre Maublanc
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 1998, 10, pp.832
Journal articles
halshs-02221370v1
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Plus-values des particuliers : attention au droit d'accession du cédant si l'acquéreur a déjà réalisé des travaux !
Jean-Pierre Maublanc
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2001, 11, pp.905
Journal articles
halshs-02221525v1
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La demande en restitution d'impositions conformes à l'acte ou à la déclaration du contribuable
Jean-Pierre Maublanc
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2001, 12, pp.1005
Journal articles
halshs-02221535v1
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Taxe annuelle sur les bureaux en Ile-de-France : les bureaux vacants sont imposables
Jean-Pierre Maublanc
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2001, 12, pp.1012
Journal articles
halshs-02221538v1
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Fiscalité. - Fiscalité directe locale. - Taxes foncières. - Terrains occupés par des gravières, carrières, mines et tourbières. - Propriétés non bâties. - Oui, si l'exploitant utilise exclusivement un outillage mobile (art. 1393 du Code général des impôts). - Propriétés bâties. - Oui, si les conditions d'exploitation rendent les terrains indisponibles pour un usage autre qu'industriel ou commercial (art. 1381-5° du Code général des impôts)
Jean-Pierre Maublanc
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2000, 05, pp.423
Journal articles
halshs-02221422v1
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Loueurs en meublé professionnels : non-conformité à la Constitution de la condition d'inscription au RCS
Jean-Pierre Maublanc
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2018, 07 et 08, pp.537
Journal articles
halshs-02222889v1
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Crédit-bail immobilier : ne pas confondre « préloyers » et « loyers versés d'avance »
Jean-Pierre Maublanc
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2005, 03, pp.230
Journal articles
halshs-02221777v1
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Transfert de permis de construire et redevable de la TLE
Jean-Pierre Maublanc
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2005, 05, pp.408
Journal articles
halshs-02221792v1
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TVA immobilière et acquisition d'un immeuble ancien destiné à être réparé et partiellement reconstruit
Jean-Pierre Maublanc
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2006, 02, pp.139
Journal articles
halshs-02221820v1
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Les nouvelles dispositions fiscales
Jean-Pierre Maublanc
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2007, 02, pp.99
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halshs-02221870v1
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Connexité des délits de fraude fiscale commis par un marchand de biens au lieu de l'ancien et du nouveau siège social
Jean-Pierre Maublanc
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2006, 11, pp.845
Journal articles
halshs-02221855v1
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Les mesures fiscales issues de la première loi de finances rectificative pour 2012
Jean-Pierre Maublanc
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2012, 07 et 08, pp.496
Journal articles
halshs-02222269v1
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Dégrèvement de taxe foncière en cas d'acquisition d'une usine ayant fait l'objet d'une fermeture administrative pour dépollution
Jean-Pierre Maublanc
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2015, 06, pp.452
Journal articles
halshs-02222539v1
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Travaux de reprise des fondations sinistrées par des catastrophes naturelles : TVA à taux réduit
Jean-Pierre Maublanc
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2010, 02, pp.149
Journal articles
halshs-02222066v1
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Absence de livraison à soi-même imposable d'immeubles destinés à la vente et invendus dans le délai de cinq ans
Jean-Pierre Maublanc
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2010, 06, pp.484
Journal articles
halshs-02222088v1
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Transformation d'une SA étrangère possédant des immeubles en France en SCI de droit français
Jean-Pierre Maublanc
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2009, 11, pp.809
Journal articles
halshs-02222046v1
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