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455 Results
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Contentieux des Français d'outre-mer dépossédés de leurs biens

Jean-Pierre Maublanc
Revue française de droit administratif, 1992, 04, pp.652
Journal articles halshs-02242365v1

Police des animaux malfaisants

Jean-Pierre Maublanc
Revue française de droit administratif, 1992, 04, pp.655
Journal articles halshs-02242368v1

Cour administrative d'appel de Bordeaux

Jean-Pierre Maublanc
Revue française de droit administratif, 1991, 03, pp.431
Journal articles halshs-02242340v1

TVA sur la marge des marchands de biens et des lotisseurs : suite mais pas fin du feuilleton contentieux

Jean-Pierre Maublanc
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2021, 02, pp.108
Journal articles halshs-03140423v1

Extension au logement du personnel tenu de résider sur place de l'option pour la TVA ouverte au bailleur de locaux professionnels

Jean-Pierre Maublanc
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2010, 10, pp.739
Journal articles halshs-02222108v1

Plus-values immobilières des particuliers : définition des dépendances immédiates et nécessaires exonérées

Jean-Pierre Maublanc
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2013, 12, pp.841
Journal articles halshs-02222393v1

Le rôle des intentions dans l'imposition des opérations de lotissement

Jean-Pierre Maublanc
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2017, 09, pp.605
Journal articles halshs-02222820v1

L'engagement de revendre les parts d'une SCI absorbée et dissoute est-il reportable sur l'immeuble qui lui appartenait ?

Jean-Pierre Maublanc
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2014, 01, pp.52
Journal articles halshs-02222410v1

Les mesures fiscales nouvelles

Jean-Pierre Maublanc
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2016, 03, pp.189
Journal articles halshs-02222693v1

Un terrain acquis en vue de la revente par lots ne devient pas une immobilisation s'il est classé en zone inconstructible

Jean-Pierre Maublanc
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2002, 07 et 08, pp.545
Journal articles halshs-02221592v1

La location d'un logement en meublé n'est pas nécessairement commerciale

Jean-Pierre Maublanc
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2002, 07 et 08, pp.547
Journal articles halshs-02221593v1

Fiscalité. - Mutations à titre gratuit. - Droits de succession : dettes déductibles, dettes à la charge du défunt. - Non-déductibilité des dettes contractuelles consenties par le défunt à ses héritiers (art. 773-2° du Code général des impôts). - Déductibilité des dettes non contractuelles dûment justifiées (art. 768 du Code général des impôts). - Prêt immobilier consenti au de cujus par les héritiers, résultant de la vente d'un immeuble leur appartenant. - Dette contractuelle non déductible

Jean-Pierre Maublanc
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2000, 12, pp.1045
Journal articles halshs-02221453v1

Les nouvelles mesures fiscales en matière immobilière

Jean-Pierre Maublanc
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 1998, 02, pp.94
Journal articles halshs-02221345v1

Le changement de régime fiscal d'une société de gestion immobilière ou le parcours semé d'embûches fiscales

Jean-Pierre Maublanc
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2001, 03, pp.228
Journal articles halshs-02221465v1

L'actualité fiscale immobilière

Jean-Pierre Maublanc
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 1998, 10, pp.832
Journal articles halshs-02221370v1

Plus-values des particuliers : attention au droit d'accession du cédant si l'acquéreur a déjà réalisé des travaux !

Jean-Pierre Maublanc
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2001, 11, pp.905
Journal articles halshs-02221525v1

La demande en restitution d'impositions conformes à l'acte ou à la déclaration du contribuable

Jean-Pierre Maublanc
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2001, 12, pp.1005
Journal articles halshs-02221535v1

Taxe annuelle sur les bureaux en Ile-de-France : les bureaux vacants sont imposables

Jean-Pierre Maublanc
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2001, 12, pp.1012
Journal articles halshs-02221538v1

Fiscalité. - Fiscalité directe locale. - Taxes foncières. - Terrains occupés par des gravières, carrières, mines et tourbières. - Propriétés non bâties. - Oui, si l'exploitant utilise exclusivement un outillage mobile (art. 1393 du Code général des impôts). - Propriétés bâties. - Oui, si les conditions d'exploitation rendent les terrains indisponibles pour un usage autre qu'industriel ou commercial (art. 1381-5° du Code général des impôts)

Jean-Pierre Maublanc
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2000, 05, pp.423
Journal articles halshs-02221422v1

Loueurs en meublé professionnels : non-conformité à la Constitution de la condition d'inscription au RCS

Jean-Pierre Maublanc
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2018, 07 et 08, pp.537
Journal articles halshs-02222889v1

Crédit-bail immobilier : ne pas confondre « préloyers » et « loyers versés d'avance »

Jean-Pierre Maublanc
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2005, 03, pp.230
Journal articles halshs-02221777v1

Transfert de permis de construire et redevable de la TLE

Jean-Pierre Maublanc
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2005, 05, pp.408
Journal articles halshs-02221792v1

TVA immobilière et acquisition d'un immeuble ancien destiné à être réparé et partiellement reconstruit

Jean-Pierre Maublanc
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2006, 02, pp.139
Journal articles halshs-02221820v1

Les nouvelles dispositions fiscales

Jean-Pierre Maublanc
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2007, 02, pp.99
Journal articles halshs-02221870v1

Connexité des délits de fraude fiscale commis par un marchand de biens au lieu de l'ancien et du nouveau siège social

Jean-Pierre Maublanc
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2006, 11, pp.845
Journal articles halshs-02221855v1

Les mesures fiscales issues de la première loi de finances rectificative pour 2012

Jean-Pierre Maublanc
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2012, 07 et 08, pp.496
Journal articles halshs-02222269v1

Dégrèvement de taxe foncière en cas d'acquisition d'une usine ayant fait l'objet d'une fermeture administrative pour dépollution

Jean-Pierre Maublanc
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2015, 06, pp.452
Journal articles halshs-02222539v1

Travaux de reprise des fondations sinistrées par des catastrophes naturelles : TVA à taux réduit

Jean-Pierre Maublanc
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2010, 02, pp.149
Journal articles halshs-02222066v1

Absence de livraison à soi-même imposable d'immeubles destinés à la vente et invendus dans le délai de cinq ans

Jean-Pierre Maublanc
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2010, 06, pp.484
Journal articles halshs-02222088v1

Transformation d'une SA étrangère possédant des immeubles en France en SCI de droit français

Jean-Pierre Maublanc
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2009, 11, pp.809
Journal articles halshs-02222046v1