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15 Results
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Le bloc communal : recoller les morceaux et préserver l'essentiel

Jean-François Brisson
Revue française de droit administratif, 2020, 02, pp.214
Journal articles halshs-02563437v1

L'adaptation des contrats administratifs aux besoins d'investissement immobilier sur le domaine public

Jean-François Brisson
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2005, 11, pp.591
Journal articles halshs-02218643v1

Aéroports décentralisés et libre administration des collectivités territoriales

Jean-François Brisson
Revue française de droit administratif, 2009, 06, pp.1153
Journal articles halshs-02243078v1

Clarification des compétences et coordination des acteurs

Jean-François Brisson
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2014, 11, pp.605
Journal articles halshs-02220243v1

Les pouvoirs de sanction des autorités de régulation et l'article 6§1 de la Convention européenne des droits de l'homme à propos d'une divergence entre le Conseil d'Etat et la Cour de cassation

Jean-François Brisson
L'Actualité juridique. Droit administratif, 1999, 11, pp.847
Journal articles halshs-02218019v1

Le contrôle de légalité dans la loi du 13 août 2004

Jean-François Brisson
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2005, 03, pp.126
Journal articles halshs-02218617v1

Les compétences des collectivités territoriales

Jean-François Brisson
Revue française de droit administratif, 2022, 02, pp.291
Journal articles halshs-03652241v1

La diversité des régulateurs nationaux sectoriels

Jean-François Brisson
Revue française de droit administratif, 2014, 05, pp.869
Journal articles halshs-02243435v1

Les nouvelles clefs constitutionnelles de répartition matérielle des compétences entre l'Etat et les collectivités locales

Jean-François Brisson
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2003, 11, pp.529
Journal articles halshs-02218251v1

Le nouveau régime des redevances aéroportuaires

Jean-François Brisson
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2005, 36, pp.1996
Journal articles halshs-02218744v1

Décentralisation et contractualisation

Jean-François Brisson
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2019, 41, pp.2435
Journal articles halshs-02449451v1

La loi du 21 février 2022 et la décentralisation

Jean-François Brisson
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2022, 24, pp.1375
Journal articles halshs-03718024v1

L'incidence de la loi du 20 avril 2005 sur le régime des infrastructures aéroportuaires

Jean-François Brisson
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2005, 33, pp.1835
Journal articles halshs-02218735v1

Haro sur la jurisprudence Dame Cachet - Ville de Bagneux ! Et après ?

Jean-François Brisson
Recueil Dalloz, 1998, 16, pp.202
Journal articles halshs-02205030v1

La représentation des tendances politiques au sein des commissions municipales

Jean-François Brisson
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2013, 07, pp.413
Journal articles halshs-02220024v1