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184 Results
Author: personID (integer) : 1051806

Droit à commission ou à réparation : le bon de visite toujours recalé !

Moussa Thioye
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2004, 09, pp.658
Journal articles halshs-02221746v1

Point de mandat apparent sans croyance légitime du tiers dans l'étendue des pouvoirs d'un agent immobilier

Moussa Thioye
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2005, 02, pp.153
Journal articles halshs-02221773v1

Maintien de l'inapplicabilité du statut de l'agent immobilier à un « représentant mandataire commercial »

Moussa Thioye
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2005, 03, pp.237
Journal articles halshs-02221779v1

Heurs et malheurs d'une condition suspensive de pratique courante : plaidoyer pour un retour à une lecture rigoureuse de la loi

Charles Brenac , Moussa Thioye
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2019, 09, pp.614
Journal articles halshs-02452694v1

Obstacles au droit à rémunération et à indemnisation de l'agent immobilier : pas de renvoi de QPC

Moussa Thioye
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2023, 01, pp.54
Journal articles halshs-03954321v1

Prompte dénonciation d'un mandat exclusif et droit à rémunération ou à indemnisation

Moussa Thioye
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2009, 01, pp.51
Journal articles halshs-02221984v1

Vocation de l'assurance obligatoire à garantir les conséquences pécuniaires de la RCP de l'intermédiaire

Moussa Thioye
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2009, 04, pp.315
Journal articles halshs-02222006v1

Nullité de la vente conclue sur la base d'un mandat irrégulier

Moussa Thioye
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2009, 12, pp.890
Journal articles halshs-02222050v1

Obligation de conseil de l'agent immobilier : la responsabilité contractuelle suppose un manquement

Moussa Thioye
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2010, 04, pp.332
Journal articles halshs-02222077v1

Le volet réglementaire du renforcement de la formation, de la déontologie et du contrôle des professions de l'immobilier

Moussa Thioye
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2015, 10, pp.675
Journal articles halshs-02222582v1

Mandat d'entremise : l'agent immobilier doit s'assurer de la solvabilité des candidats à la location

Moussa Thioye
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2017, 05, pp.367
Journal articles halshs-02222794v1

Caducité d'un compromis de vente et neutralisation subséquente de la clause pénale y stipulée

Moussa Thioye
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2015, 02, pp.139
Journal articles halshs-02222505v1

Rémunération de l'agent immobilier intervenu sans mandat régulier : évolution jurisprudentielle ou distraction judiciaire ?

Moussa Thioye
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2022, 05, pp.372
Journal articles halshs-03673950v1

Intermédiation immobilière sans mandat écrit : aucun droit à rémunération ou à indemnisation

Moussa Thioye
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2012, 09, pp.612
Journal articles halshs-02222290v1

Responsabilité contractuelle d'un mandant pour violation de son obligation de loyauté

Moussa Thioye
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2013, 07 et 08, pp.538
Journal articles halshs-02222359v1

Dispense du mandant de déclarer sa créance de restitution au passif de l'agence immobilière en liquidation judiciaire

Moussa Thioye
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2011, 09, pp.645
Journal articles halshs-02222181v1

Agent immobilier : le droit à rémunération est décidément une course d'obstacles !

Moussa Thioye
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2011, 12, pp.881
Journal articles halshs-02222208v1

Agent immobilier : toute peine ne mérite pas salaire !

Moussa Thioye
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2012, 01, pp.51
Journal articles halshs-02222215v1

Révocation (indirecte) d'un mandat de gestion locative par la vente du bien géré

Moussa Thioye
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2012, 07 et 08, pp.534
Journal articles halshs-02222277v1

Inapplicabilité de principe de la loi Hoguet aux sous-mandats de transaction

Moussa Thioye
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2015, 01, pp.55
Journal articles halshs-02222497v1

Incompatibilité de la théorie de l'enrichissement sans cause avec la loi Hoguet !

Moussa Thioye
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2015, 02, pp.136
Journal articles halshs-02222503v1

Mandat nul pour omission des nom et qualité du collaborateur-négociateur et privation de droit à rémunération : une mesure textuelle conforme à la Conv. EDH

Moussa Thioye
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2021, 09, pp.616
Journal articles halshs-03345658v1

Agence commerciale immobilière : les conditions de la licéité de la substitution d’une personne morale à la personne physique titulaire de l’attestation d’habilitation

Moussa Thioye
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2022, n° 4, pp.299
Journal articles hal-03858258v1

Obligation de conseil et de mise en garde de l'agent immobilier contre le risque d'insolvabilité du candidat-acheteur

Moussa Thioye
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2020, 07, pp.469
Journal articles halshs-02915182v1

Agent immobilier : de la nécessité d'un mandat écrit

Moussa Thioye
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2001, 07 et 08, pp.638
Journal articles halshs-02221510v1

Le négociateur habilité par l'agent immobilier ne peut être qu'une personne physique

Moussa Thioye
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2005, 11, pp.856
Journal articles halshs-02221806v1

De la nécessité d'un mandat de gestion écrit

Moussa Thioye
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2006, 07 et 08, pp.586
Journal articles halshs-02221844v1

La loi ELAN et l'intermédiation immobilière

Moussa Thioye
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2019, 01, pp.54
Journal articles halshs-02452643v1

Clause pénale : l'indemnisation de l'agent immobilier est aussi une course d'obstacles

Moussa Thioye
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2017, 03, pp.218
Journal articles halshs-02222781v1

CNTGI : ce qui change

Moussa Thioye
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2017, 07 et 08, pp.483
Journal articles halshs-02222808v1