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Droit au respect de la vie privée dans un cadre d'enquête : la stratégie d'évitement du Conseil constitutionnel

Antoine Botton
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2022, 02, pp.415
Journal articles halshs-03717849v1

L'égalité des justiciables quant à l'exercice des recours juridictionnels

Antoine Botton
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2022, 04, pp.892
Journal articles halshs-03527198v1

Droit à l'information dans le cadre des procédures pénales : un projet de loi contrasté

Antoine Botton
Recueil Dalloz, 2014, 07, pp.431
Journal articles halshs-02214021v1

L'exigence constitutionnelle d'un recours judiciaire relatif aux conditions de détention

Antoine Botton
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2021, 02, pp.475
Journal articles halshs-03283506v1

Précisions quant à la teneur du droit à un recours juridictionnel effectif

Antoine Botton
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2023, 04, pp.898
Journal articles halshs-03960561v1

Cumuls répressifs : une énième validation

Antoine Botton
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2021, 04, pp.989
Journal articles halshs-03138912v1

Le traitement constitutionnel des dispositions pénales résultant de l'état d'urgence sanitaire

Antoine Botton
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2021, 04, pp.983
Journal articles halshs-03138910v1

La liberté « personnelle » appliquée aux mesures de sûreté

Antoine Botton
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2021, 04, pp.986
Journal articles halshs-03138911v1

Autorité de contrôle des réquisitions de données informatiques : suite et fin

Antoine Botton
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2023, 04, pp.895
Journal articles halshs-03960560v1

Motivation des peines par les cours d'assises : interprétation d'une censure d'interprétation

Antoine Botton
Recueil Dalloz, 2018, 21, pp.1191
Journal articles halshs-02216209v1

Recours à la visioconférence dans le contexte d'état d'urgence

Antoine Botton
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2021, 02, pp.479
Journal articles halshs-03283507v1

La QPC, révélateur des limites du droit constitutionnel ?

Antoine Botton
Recueil Dalloz, 2012, 31, pp.2030
Journal articles halshs-02213151v1

Les aspects procéduraux du blanchiment : une infraction formellement dépendante

Antoine Botton
Actualité juridique. Pénal, 2016, 04, pp.190
Journal articles halshs-02225156v1

Les magistrats du parquet, des subordonnés indépendants et des parties impartiales

Antoine Botton
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2022, 04, pp.887
Journal articles halshs-03527197v1

Variations autour du droit à l'information

Antoine Botton
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2021, 02, pp.483
Journal articles halshs-03283508v1

Constitutionnalité de l'appel limité des parties civiles : le sérieux des questions en question

Antoine Botton
Recueil Dalloz, 2014, 10, pp.651
Journal articles halshs-02214063v1

Le renforcement du rôle du procureur de la République

Antoine Botton
Actualité juridique. Pénal, 2016, 12, pp.562
Journal articles halshs-02225181v1

Examen de la proposition d'octroi à la victime d'un droit de récusation des jurés d'assises

Antoine Botton
Recueil Dalloz, 2010, 09, pp.517
Journal articles halshs-02211795v1

Le droit à un recours juridictionnel effectif dans le cadre de l'enquête pénale

Antoine Botton
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, 2015, 04, pp.471
Journal articles halshs-02227069v1

Le traitement constitutionnel des dispositions pénales résultant de l'état d'urgence sanitaire

Antoine Botton
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2021, 04, pp.983
Journal articles halshs-03139060v1

Le traitement constitutionnel des dispositions pénales résultant de l'état d'urgence sanitaire

Antoine Botton
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2021, 04, pp.983
Journal articles halshs-03139099v1

Cumul de poursuites et de sanctions en matière fiscale : une nouvelle validation

Antoine Botton
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2023, 04, pp.901
Journal articles halshs-03960562v1

La liberté « personnelle » appliquée aux mesures de sûreté

Antoine Botton
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2021, 04, pp.986
Journal articles halshs-03139100v1

Cumuls répressifs : une énième validation

Antoine Botton
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2021, 04, pp.989
Journal articles halshs-03139101v1

Le droit de se taire, un grief efficace

Antoine Botton
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2022, 02, pp.419
Journal articles halshs-03717850v1

L'inconstitutionnalité du régime dérogatoire de garde à vue en matière d'escroquerie en bande organisée

Antoine Botton
Recueil Dalloz, 2014, 39, pp.2278
Journal articles halshs-02214398v1

Cumuls répressifs : une énième validation

Antoine Botton
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2021, 04, pp.989
Journal articles halshs-03139062v1

L'article 66 de la Constitution et la notion d'autorité judiciaire : une intégration européenne à géométrie variable

Guillemine Taupiac-Nouvel , Antoine Botton
Hélène Gaudin. La Constitution européenne de la France, Dalloz, 2017, Thèmes & Commentaires
Book sections hal-02363956v1

La liberté « personnelle » appliquée aux mesures de sûreté

Antoine Botton
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2021, 04, pp.986
Journal articles halshs-03139061v1