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45 Results
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Domaine de l'article L. 650-1 du code de commerce : l'ambition de l'interprétation juste

Florence Reille
Revue des Sociétés, 2020, 12, pp.713
Journal articles halshs-03036366v1

Rappel et précisions sur les conditions de la responsabilité pour insuffisance d'actif du dirigeant

Florence Reille
Revue des Sociétés, 2020, 11, pp.632
Journal articles halshs-02983518v1

Modalités de revendication au titre d'une vente sous réserve de propriété conclue en cours de procédure collective

Florence Reille
Revue des Sociétés, 2022, 12, pp.707
Journal articles halshs-03883513v1

Résiliation pour défaut de paiement d'un contrat poursuivi : une approche toujours plus restrictive

Florence Reille
Revue des Sociétés, 2018, 09, pp.537
Journal articles halshs-02240765v1

Constat par le juge commissaire de la résiliation de plein droit du bail commercial : la fin d'un débat

Florence Reille
Revue des Sociétés, 2019, 12, pp.784
Journal articles halshs-02451820v1

Différence d'objet entre contestation de créance et demande en paiement par compensation

Florence Reille
Revue des Sociétés, 2019, 12, pp.783
Journal articles halshs-02451819v1

Prise de position inédite quant à la nature de la vente sous clause de réserve de propriété

Florence Reille
Revue des Sociétés, 2019, 03, pp.220
Journal articles halshs-02451723v1

Relevé de forclusion : recours en cas d'ordonnance « mixte »

Florence Reille
Revue des Sociétés, 2020, 06, pp.385
Journal articles halshs-02798093v1

Incompétence du tribunal de la procédure en cas de contestation sérieuse d'une créance déclarée

Florence Reille
Revue des Sociétés, 2020, 09, pp.513
Journal articles halshs-02927172v1

La responsabilité du franchiseur dans le cadre de la procédure collective du franchisé

Florence Reille
AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2014, 02, pp.65
Journal articles halshs-02216696v1

Revendication du prix : le droit du propriétaire largement à l'abri de la cession de créance et des exceptions du sous-acquéreur

Florence Reille
Revue des Sociétés, 2018, 12, pp.751
Journal articles halshs-02240809v1

Relevé de forclusion pour omission de la liste des créanciers : neutralisation d'un dernier obstacle possible à son obtention

Florence Reille
Revue des Sociétés, 2021, 09, pp.551
Journal articles halshs-03332346v1

Hypothèque provisoire, insaisissabilité et titre exécutoire : la question principale reste en suspens

Florence Reille
Revue des Sociétés, 2021, 03, pp.205
Journal articles halshs-03151834v1

Cassation d'un arrêt exécuté : date de naissance de la créance de restitution

Florence Reille
Revue des Sociétés, 2022, 12, pp.709
Journal articles halshs-03883514v1

Opposabilité du droit de propriété du crédit-bailleur dans le cadre de la procédure collective

Florence Reille
Revue des Sociétés, 2023, 03, pp.199
Journal articles halshs-04014672v1

Exception d'inexécution et contrats en cours : un peu de souplesse ?

Florence Reille
Revue des Sociétés, 2019, 03, pp.218
Journal articles halshs-02451722v1

Durée de l'effet interruptif de prescription de la déclaration de créance à l'égard de la caution : discutables confirmation et validation

Florence Reille
Revue des Sociétés, 2019, 12, pp.781
Journal articles halshs-02451818v1

Extension de procédure et compétence du tribunal : prise de position inédite

Florence Reille
Revue des Sociétés, 2020, 06, pp.379
Journal articles halshs-02798088v1

La responsabilité pour défaut de mise en garde, hors du champ de l'article L. 650-1 du code de commerce

Florence Reille
Revue des Sociétés, 2018, 09, pp.541
Journal articles halshs-02240768v1

Interdiction des voies d'exécution : exception remarquable, dans le cas particulier d'une fusion-absorption

Florence Reille
Revue des Sociétés, 2020, 12, pp.709
Journal articles halshs-03036363v1

Analyse de l'utilité de la créance de cotisation foncière des entreprises : une première, sans surprise

Florence Reille
Revue des Sociétés, 2021, 06, pp.403
Journal articles halshs-03246501v1

Vente de gré à gré et droit de préférence du locataire commercial ou quand la première exclut le second

Florence Reille
Revue des Sociétés, 2022, 06, pp.381
Journal articles halshs-03686170v1

Insaisissabilité, opposabilité, indivision, gage commun : bouquet printanier de rappels

Florence Reille
Revue des Sociétés, 2022, 06, pp.383
Journal articles halshs-03686171v1

Conditions de recevabilité de l'action d'un créancier en résolution d'un plan de sauvegarde

Florence Reille
Revue des Sociétés, 2020, 06, pp.382
Journal articles halshs-02798090v1

Vérification du passif : incompétence et dessaisissement définitif du juge-commissaire

Florence Reille
Revue des Sociétés, 2018, 06, pp.411
Journal articles halshs-02240740v1

Exercice par le débiteur de ses droits propres : sort de la créance d'honoraire de son avocat

Florence Reille
Revue des Sociétés, 2020, 12, pp.714
Journal articles halshs-03036367v1

Vérification des créances : notion de contestation et faculté du mandataire judiciaire de modifier sa proposition sur le sort de la créance déclarée

Florence Reille
Revue des Sociétés, 2019, 09, pp.558
Journal articles halshs-02451779v1

Vendeur sous réserve de propriété vs affactureur : limites de l'autorité de l'acquiescement à revendication

Florence Reille
Revue des Sociétés, 2021, 03, pp.208
Journal articles halshs-03151836v1

Représentation et moyen propre du créancier tiers opposant au jugement d'extension

Florence Reille
Revue des Sociétés, 2021, 12, pp.729
Journal articles halshs-03464607v1

Projet de plan de sauvegarde : appréciation de la présentation « en temps utile »

Florence Reille
Revue des Sociétés, 2021, 09, pp.545
Journal articles halshs-03332341v1