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128 Results
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L'exercice de l'action disciplinaire n'est soumis à aucun délai

Fabrice Melleray
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2014, 25, pp.1446
Journal articles halshs-02220312v1

Le refus du Conseil constitutionnel d'apprécier la constitutionnalité de dispositions législatives transposant une directive communautaire

Fabrice Melleray
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2004, 28, pp.1537
Journal articles halshs-02218535v1

La loi relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique

Fabrice Melleray
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2010, 36, pp.2045
Journal articles halshs-02219591v1

A la recherche des jurys de recrutement des enseignants-chercheurs

Fabrice Melleray
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2011, 10, pp.539
Journal articles halshs-02219659v1

Qu’est-ce qu’un acte réglementaire ?

Fabrice Melleray
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2018, 36, pp.2082 - 2085
Journal articles hal-03228003v1

Le renouveau de la doctrine française. Les grands auteurs de la pensée juridique au tournant du XXe siècle

Nader Hakim , Fabrice Melleray
Dalloz, pp.330, 2009, 978-2-247-08272-8
Books hal-03374428v1

La gestion des emplois des fonctionnaires

Fabrice Melleray
Droit Social, 2020, 03, pp.208
Journal articles halshs-02505200v1

Les cycles de la jurisprudence administrative

Fabrice Melleray
Pascale Gonod; Patrick Guyomard; Christine Maugüé; Remy Schwartz. La scène juridique : harmonies en mouvement : mélanges en l'honneur de Bernard Stirn, Dalloz, pp.441 - 455, 2019, 9782247188093
Book sections hal-03222356v1

A la recherche du fondement de la théorie de la voie de fait

Fabrice Melleray
Variations autour du droit public : mélanges en l'honneur du Professeur Christian Debouy, Presses universitaires juridiques de Poitiers, pp.353 - 361, 2019, 979-10-90426-88-7
Book sections hal-03222363v1

Les concours entre polices spéciales

Fabrice Melleray
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2020, 22, pp.1218
Journal articles halshs-02875265v1

Les grands arrêts politiques de la jurisprudence administrative

Fabrice Melleray
Revue française de droit administratif, 2020, 03, pp.559
Journal articles halshs-02888554v1

L'étendue de l'autorité de chose jugée des déclarations d'illégalité d'actes administratifs opérées par le juge administratif

Fabrice Melleray
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2004, 03, pp.138
Journal articles halshs-02218423v1

La réforme de l’encadrement supérieur de la fonction publique de l’Etat

Fabrice Melleray
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2021, 25, pp.1443 - 1450
Journal articles hal-03381316v1

Où était l'État français entre 1940 et 1944 ?

Fabrice Melleray
Revue française de droit administratif, 2018, 04, pp.770 - 774
Journal articles hal-03227985v1

Code général de la propriété des personnes publiques

François Brenet , Caroline Chamard-Heim , Fabrice Hourquebie , Fabrice Melleray , Philippe Yolka et al.
Marie-Charlotte Lesergent. Dalloz, 6e édition, pp.XXXV-1123, 2016, Codes Dalloz, 978-2-247-15818-8
Books hal-01723562v1

Code général de la propriété des personnes publiques

François Brenet , Caroline Chamard-Heim , Fabrice Hourquebie , Fabrice Melleray , Philippe Yolka et al.
Dalloz, 7e édition, pp.XXXVII-1175, 2017, Petits codes Dalloz, 978-2-247-16832-3
Books hal-01687643v1

Les grandes décisions du droit administratif des biens

Caroline Chamard-Heim , Fabrice Melleray , Rozen Noguellou , Philippe Yolka
Caroline Chamard-Heim; Fabrice Melleray; Rozen Noguellou; Philippe Yolka. Dalloz, 3e édition, pp.XVIII-1010, 2018, Grands arrêts, 978-2-247-17826-1
Books hal-01878700v1

Code général de la propriété des personnes publiques

François Brenet , Caroline Chamard-Heim , Fabrice Melleray , Philippe Yolka
Clémence Breil. Dalloz, 11e édition, pp.XXXVII-1335, 2021, Codes Dalloz, 978-2-247-20549-3
Books hal-03381300v1

L'imagination au pouvoir

Fabrice Melleray , Philippe Yolka
La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2009, 9, pp.act. 216
Journal articles hal-02103307v1

Que reste-t-il des bases constitutionnelles du droit universitaire ?

Fabrice Melleray
Les droits de l’homme à la croisée des droits : mélanges en l'honneur de Frédéric Sudre, LexisNexis, pp.473 - 481, 2018, 9782711029082
Book sections hal-03599278v1

Léon Duguit et Georges Scelle

Fabrice Melleray
Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, 2001, pp.45-88
Journal articles halshs-01786248v1

Le Conseil constitutionnel au secours de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités

Fabrice Melleray
Recueil Dalloz, 2010, 35, pp.2335
Journal articles halshs-02212125v1

L'arrêt KPMG consacre-t-il vraiment le principe de sécurité juridique ?

Fabrice Melleray
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2006, 17, pp.897
Journal articles halshs-02218843v1

Code du travail et personnes publiques

Fabrice Melleray
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2008, 16, pp.855
Journal articles halshs-02219168v1

Une profonde rupture intellectuelle avec la conception française de la fonction publique

Fabrice Melleray
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2008, 17, pp.900
Journal articles halshs-02219171v1

Merci Yves Jégouzo

Fabrice Melleray
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2013, 33, pp.1881
Journal articles halshs-02220140v1

Dix ans de jurisprudence Hallal

Fabrice Melleray
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2014, 10, pp.529
Journal articles halshs-02220238v1

Précisions sur les modalités de contestation d'un acte de droit souple

Fabrice Melleray
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2016, 37, pp.2119
Journal articles halshs-02220740v1

L'impact des lois du 26 juillet sur les équilibres de la fonction publique

Fabrice Melleray
AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, 2005, 05, pp.225
Journal articles halshs-02224636v1

Point d’indice

Fabrice Melleray
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2020, 4, pp.193-195
Journal articles hal-03222344v1