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Variations jurisprudentielles à propos du lien de causalité entre vaccination contre l'hépatite B et sclérose en plaquesRevue française de droit administratif, 2008, 05, pp.1011
Journal articles
halshs-02243007v1
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Principe de précaution et responsabilité civile des personnes publiquesRecueil Dalloz, 2007, 22, pp.1537
Journal articles
halshs-02210136v1
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La constitutionnalisation des autorités administratives indépendantes : quelle signification ?Revue française de droit administratif, 2010, 05, pp.887
Journal articles
halshs-02243127v1
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L'exigence de précaution saisie par le jugeRevue française de droit administratif, 2000, 02, pp.266
Journal articles
halshs-02242588v1
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Le statut : une mise en ordre pragmatiqueRevue française de droit administratif, 2017, 03, pp.413
Journal articles
halshs-02243628v1
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La place des tiers dans la répression administrativeRevue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2019, 02, pp.301
Journal articles
halshs-02450717v1
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Statut des universitaires : se placer au-delà des contingences des gestions localesL'Actualité juridique. Droit administratif, 2009, 01, pp.1
Journal articles
halshs-02219280v1
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La réforme des jeux d'argent et de hasardRevue française de droit administratif, 2019, 04, pp.612
Journal articles
halshs-02450592v1
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L'identité des tribunaux administratifsXavier Bioy; Pascale Idoux; Richard Moussaron; Henri Oberdorff; Aude Rouyère; Philippe Terneyre. L’identité des tribunaux administratifs : Colloque du soixantième anniversaire des tribunaux administratifs, Oct 2013, Toulouse, France. LGDJ, pp.IX-465, 2014, Grands colloques, 978-2-275-04451-4
Proceedings
hal-01985569v1
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A propos des voies d'accès au corps des professeurs des universitésL'Actualité juridique. Droit administratif, 2012, 15, pp.785
Journal articles
halshs-02219872v1
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Les sociétés contemporaines face à leurs peurs : le principe de précaution et l'interrogation sur le progrès scientifique3e Entretiens de la liberté « La peur, la liberté, la démocratie », 1re journée : La peur aujourd'hui, Oct 2010, Pessac, Sciences Po Bordeaux, France
Conference papers
halshs-00546927v1
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