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58 Results
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La loi et le principe d'égalité

Ferdinand Mélin-Soucramanien
Revue française de droit administratif, 2013, 05, pp.952
Journal articles halshs-02243329v1

Les adaptations du principe d'égalité à la diversité des territoires

Ferdinand Mélin-Soucramanien
Revue française de droit administratif, 1997, 05, pp.906
Journal articles halshs-02242510v1

Le principe d'égalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Ferdinand Mélin-Soucramanien
Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2010, 29, pp.89
Journal articles halshs-02226538v1

Constitutionnalité de la loi relative au Conseil supérieur de la magistrature

Ferdinand Mélin-Soucramanien
Recueil Dalloz, 1995, 36, pp.298
Journal articles halshs-02204177v1

Le contrôle de constitutionnalité de l'aide des collectivités locales aux établissements d'enseignement privé

Ferdinand Mélin-Soucramanien
Recueil Dalloz, 1995, 40, pp.341
Journal articles halshs-02204206v1

Révision de la Constitution : bientôt l'exception pour tous ?

Ferdinand Mélin-Soucramanien
Recueil Dalloz, 2008, 25, pp.1701
Journal articles halshs-02210796v1

Constitutionnalité de la loi instituant une prestation spécifique dépendance

Ferdinand Mélin-Soucramanien
Recueil Dalloz, 1999, 26, pp.236
Journal articles halshs-02205355v1

Premier anniversaire de la QPC

Bertrand Mathieu , Ferdinand Mélin-Soucramanien
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, 2011, 01, pp.1
Journal articles halshs-02226826v1

Editorial

Bertrand Mathieu , Ferdinand Mélin-Soucramanien
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, 2011, 02, pp.141
Journal articles halshs-02226837v1

Continuité des missions de service public dévolues à France Télécom

Ferdinand Mélin-Soucramanien
Recueil Dalloz, 1998, 15, pp.151
Journal articles halshs-02204982v1

Conformité à la Constitution de la loi relative à la date de renouvellement des conseillers municipaux

Ferdinand Mélin-Soucramanien
Recueil Dalloz, 1995, 40, pp.343
Journal articles halshs-02204211v1

Le dialogue des juges et le contrôle du principe d'égalité

Ferdinand Mélin-Soucramanien
Revue française de droit administratif, 1999, 04, pp.815
Journal articles halshs-02242567v1

Droit des libertés fondamentales

Patrick Gaia , Richard Ghevontian , Jean-Louis Mestre , Otto Pfersmann , André Roux et al.
Dalloz, pp.685, 2009, Précis
Books halshs-00547078v1

Les pouvoirs spéciaux conférés à la commission en matière de concurrence par l'article 90, § 3, du traité de Rome

Ferdinand Mélin-Soucramanien
Revue de l'Union Européenne, 1994, 382, pp.601
Journal articles halshs-02202193v1

Constitutionnalité de la loi organique modifiant le statut de la magistrature

Ferdinand Mélin-Soucramanien
Recueil Dalloz, 1995, 36, pp.298
Journal articles halshs-02204176v1
Image document

La commission de rénovation et de déontologie de la vie publique

Ferdinand Mélin-Soucramanien
Revue juridique de l'Océan Indien, 2014, 19, pp.7-17
Journal articles hal-02545792v1

Les collectivités territoriales régies par l'article 73

Ferdinand Mélin-Soucramanien
Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2012, 35, pp.25
Journal articles halshs-02226586v1

Faut-il actualiser le préambule de la Constitution ?

Bertrand Mathieu , Ferdinand Mélin-Soucramanien
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, 2012, 02, pp.247
Journal articles halshs-02226915v1

Éditorial

Bertrand Mathieu , Ferdinand Mélin-Soucramanien
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, 2012, 04, pp.433
Journal articles halshs-02226877v1

Le contrôle de l'ordonnance du 24 janvier 1996 relative aux mesures urgentes tendant au rétablissement de l'équilibre financier de la sécurité sociale

Ferdinand Mélin-Soucramanien
Revue française de droit administratif, 1997, 03, pp.460
Journal articles halshs-02242499v1

Observations relatives à la loi visant à réprimer la contestation des génocides reconnus par la loi

Bertrand Mathieu , Anne-Marie Le Pourhiet , Ferdinand Mélin-Soucramanien , Anne Levade , Xavier Philippe et al.
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, 2012, 03, pp.393
Journal articles halshs-02226939v1

Non-conformité à la Constitution de certaines dispositions de la loi relative au financement de la vie politique

Ferdinand Mélin-Soucramanien
Recueil Dalloz, 1997, 17, pp.139
Journal articles halshs-02204675v1

Contrôle par le Conseil constitutionnel de la conformité à la Constitution et au principe d'égalité de certaines dispositions de la loi portant diverses dispositions d'ordre social

Ferdinand Mélin-Soucramanien
Recueil Dalloz, 1997, 17, pp.139
Journal articles halshs-02204676v1

Constitutionnalité de dispositions législatives instaurant un regroupement d'élections locales au regard du principe d'égalité

Ferdinand Mélin-Soucramanien
Recueil Dalloz, 1995, 40, pp.342
Journal articles halshs-02204208v1

Éditorial

Bertrand Mathieu , Ferdinand Mélin-Soucramanien
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, 2011, 03, pp.275
Journal articles halshs-02226852v1

Constitutionnalisation des débats politiques et sociaux

Bertrand Mathieu , Ferdinand Mélin-Soucramanien
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, 2010, 03, pp.327
Journal articles halshs-02226794v1

L'Assemblée nationale aux temps de la pandémie de covid 19. Si le grain ne meurt

Ferdinand Mélin-Soucramanien
Revue française de droit administratif, 2020, 04, pp.623
Journal articles halshs-02938941v1

Contrôle par le Conseil constitutionnel de la conformité à la Constitution de la loi modifiant diverses dispositions relatives à l'élection du Président de la République et à celle des députés de l'Assemblée nationale

Ferdinand Mélin-Soucramanien
Recueil Dalloz, 1997, 17, pp.138
Journal articles halshs-02204673v1

Contrôle par le Conseil constitutionnel de la conformité à la Constitution et du respect des principes fondamentaux de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire

Ferdinand Mélin-Soucramanien
Recueil Dalloz, 1997, 17, pp.139
Journal articles halshs-02204677v1

Discrimination inconstitutionnelle en matière d'avoir fiscal

Ferdinand Mélin-Soucramanien
Recueil Dalloz, 1999, 26, pp.235
Journal articles halshs-02205352v1