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109 Results
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Les lois de finances de fin 2017 : les bases du nouveau pacte financier « État-collectivités »

Matthieu Houser
Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, 2018, 01, pp.32
Journal articles halshs-02217367v1

Loi de finances initiale pour 2016 et loi de finances rectificative pour 2015 : la mise en uvre des lois MAPTAM et NOTRe

Matthieu Houser
Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, 2016, 01, pp.33
Journal articles halshs-02217323v1

Repères: sur la gestion et les finances publiques En Avril 2020

Aurelien Baudu , Fabrice Bin , Jean-François Calmette , Matthieu Houser , Michel Le Clainche et al.
Gestion et Finances Publiques (GFP), 2020, Gestion et Finances Publiques (GFP), 3, pp.160-163. ⟨10.3166/gfp.2020.3.020⟩
Journal articles hal-03250116v1

Fonds exceptionnel : respect du principe d'égalité devant la loi du fait de la particularité des départements d'outre-mer

Matthieu Houser
Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, 2018, 04, pp.218
Journal articles halshs-02217692v1

Le calcul de la dotation d'intercommunalité est conforme à la Constitution

Matthieu Houser
Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, 2018, 11, pp.577
Journal articles halshs-02217715v1

Repères sur la gestion et les finances publiques en Février 2021

Aurélien Baudu , Fabrice Bin , Jean-François Calmette , Matthieu Houser , Michel Le Clainche et al.
Gestion & Finances Publiques, 2021, Gestion & Finances Publiques, 2, pp.108-119. ⟨10.3166/gfp.2021.2.014⟩
Journal articles hal-03248310v1

Repères sur la gestion et les finances publiques En Octobre 2020

Aurelien Baudu , Fabrice Bin , Jean-François Calmette , Matthieu Houser , Michel Le Clainche et al.
Gestion et Finances Publiques (GFP), 2020, Gestion et Finances Publiques (GFP), 6, pp.141-150. ⟨10.3166/gfp.2020.6.19⟩
Journal articles hal-03253311v1

Loi de finances pour 2020 : acte I d'une nouvelle ère financière pour les collectivités

Matthieu Houser
Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, 2020, 01, pp.32
Journal articles halshs-02487874v1

Repères sur la gestion et les finances publiques En Juin 2021

Aurelien Baudu , Fabrice Bin , Florent Gaullier-Camus , Matthieu Houser , Christophe Sinnassamy et al.
Gestion & Finances Publiques, 2021, Gestion & Finances Publiques, 4, pp.149-161. ⟨10.3166/gfp.2021.4.020⟩
Journal articles hal-03434014v1

Repères sur la gestion et les finances publiques En Septembre 2021

Aurelien Baudu , Fabrice Bin , Florent Gaullier-Camus , Matthieu Houser , Christophe Sinnassamy et al.
Gestion & Finances Publiques, 2021, Gestion & Finances Publiques, 6, pp.86-100. ⟨10.3166/gfp.2021.6.015⟩
Journal articles hal-03543891v1

L'absence de compensation liée à la suppression de la taxe d'habitation pour les syndicats de communes est contraire à la Constitution

Matthieu Houser
Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, 2022, 06, pp.335
Journal articles halshs-03705676v1

Repères sur la gestion et les finances publiques En Mai 2021

Aurelien Baudu , Fabrice Bin , Florent Gaullier-Camus , Matthieu Houser , Christophe Sinnassamy et al.
Gestion & Finances Publiques, 2021, Gestion & Finances Publiques, 4, pp.138-148. ⟨10.3166/gfp.2021.4.019⟩
Journal articles hal-03433145v1

Repères sur la gestion et les finances publiques Novembre 2020

Aurélien Baudu , Fabrice Bin , Jean-François Calmette , Matthieu Houser , Michel Le Clainche et al.
Gestion & Finances Publiques, 2021, Gestion & Finances Publiques, 1, pp.105-113. ⟨10.3166/gfp.2021.1.016⟩
Journal articles hal-03196361v1

L'assujettissement des personnes morales de droit public aux impôts économiques : la clarification se poursuit !

Matthieu Houser
Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, 2015, 01, pp.47
Journal articles halshs-02217564v1

L'adhésion à un syndicat d'adduction d'eau potable et d'assainissement n'emporte pas transfert du déficit de fonctionnement préalable de la commune

Matthieu Houser
Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, 2016, 09, pp.465
Journal articles halshs-02217630v1

La péréquation, objet de toutes les attentions de la loi de finances pour 2012

Matthieu Houser
Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, 2012, 01, pp.4
Journal articles halshs-02217228v1

Repères sur la gestion et les finances publiques En Janvier 2021

Aurelien Baudu , Fabrice Bin , Jean-François Calmette , Matthieu Houser , Michel Le Clainche et al.
Gestion & Finances Publiques, 2021, Gestion & Finances Publiques, 2, pp.97-107. ⟨10.3166/gfp.2021.2.013⟩
Journal articles hal-03247295v1

Repères: sur la gestion et les finances publiques En Mars 2019

Aurelien Baudu , Fabrice Bin , Jean-François Calmette , Matthieu Houser , Michel Le Clainche et al.
Gestion & Finances Publiques, 2019, Gestion & Finances Publiques, 3, pp.135-145. ⟨10.3166/gfp.2019.3.015⟩
Journal articles hal-03178395v1

Ajustement de la dotation globale de fonctionnement : entre nécessité et sagesse

Matthieu Houser
Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, 2021, 11, pp.509
Journal articles halshs-03447156v1

Loi de finances pour 2022 et collectivités territoriales : une loi finalement dense

Matthieu Houser
Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, 2022, 01, pp.39
Journal articles halshs-03540019v1

Genèse d'une réforme

Matthieu Houser
Juristourisme, 2015, 173, pp.21
Journal articles halshs-02201876v1

Repères sur la gestion et les finances publiques En Janvier 2022

Aurelien Baudu , Fabrice Bin , Florent Gaullier-Camus , Matthieu Houser , Christophe Sinnassamy et al.
Gestion et finances publiques : la revue - G&FP - GFP, 2022, Gestion et finances publiques : la revue - G&FP - GFP, 2, pp.178-188. ⟨10.3166/gfp.2022.2.025⟩
Journal articles hal-03659180v1

Le financement de la transition numérique par les collectivités territoriales

Matthieu Houser
Chevilley-Hiver Carole; Houser Matthieu; Marceau Anne. Les collectivités territoriales à l'ère du numérique, L'Harmattan, pp.75-86., 2019, 978-2-343-17865-3
Book sections hal-03467237v1

Repères sur la gestion et les finances publiques En Avril 2021

Aurelien Baudu , Fabrice Bin , Jean-François Calmette , Matthieu Houser , Michel Le Clainche et al.
Gestion & Finances Publiques, 2021, Gestion & Finances Publiques, 3, pp.137-147. ⟨10.3166/gfp.2021.3.018⟩
Journal articles hal-03281158v1

Le versement de sous-densité : une arme efficace ?

Matthieu Houser
Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, 2011, 04, pp.179
Journal articles halshs-02217208v1

La taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines : avancée écologique ou construction technocratique ?

Matthieu Houser
Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, 2011, 11, pp.508
Journal articles halshs-02217224v1

Le service public d'assainissement non collectif (SPANC) : état des lieux, financement et incertitudes

Matthieu Houser
Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, 2012, 09, pp.421
Journal articles halshs-02217250v1

Repères: sur la gestion et les finances publiques En Février 2020

Aurelien Baudu , Fabrice Bin , Jean-François Calmette , Matthieu Houser , Michel Le Clainche et al.
Gestion et Finances Publiques (GFP), 2020, Gestion et Finances Publiques (GFP), 2, pp.142-150. ⟨10.3166/gfp.2020.2.020⟩
Journal articles hal-03250197v1

Repères: sur la gestion et les finances publiques En Décembre 2019

Aurelien Baudu , Fabrice Bin , Jean-François Calmette , Matthieu Houser , Michel Le Clainche et al.
Gestion et Finances Publiques (GFP), 2020, Gestion et Finances Publiques (GFP), 1, pp.111-121. ⟨10.3166/gfp.2020.018⟩
Journal articles hal-03250162v1

Les lois de finances de fin 2016, des lois d'ajustement pour les collectivités

Matthieu Houser
Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, 2017, 01, pp.37
Journal articles halshs-02217345v1