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184 Results
Author: personID (integer) : 781058

Il appartient au juge de restituer à la sanction du dol son exacte qualification

Olivier Tournafond
Recueil Dalloz, 1999, 02, pp.15
Journal articles halshs-02205230v1

Attestations diverses et obligation de vérification du notaire dans le cadre d'une VEFA conclue sous garantie intrinsèque

Olivier Tournafond , Jean-Philippe Tricoire
Revue de Droit Immobilier, 2016, 01, pp.33
Journal articles halshs-02234282v1

L'acquéreur n'est tenu des charges de copropriété qu'à compter de l'achèvement des lots acquis

Olivier Tournafond , Jean-Philippe Tricoire
Revue de Droit Immobilier, 2014, 06, pp.355
Journal articles halshs-02234115v1

Dans les ventes après achèvement, la garantie décennale n'exclut pas la garantie des vices cachés du code civil

Olivier Tournafond
Revue de Droit Immobilier, 2009, 09, pp.475
Journal articles halshs-02233520v1

La révocation d'une promesse unilatérale de vente, obligation de faire

Olivier Tournafond
Recueil Dalloz, 1994, 30, pp.230
Journal articles halshs-02203854v1

Validité de la clause majorant le délai de livraison du double des jours présentant une cause légitime de retard

Olivier Tournafond , Jean Philippe Tricoire
Revue de Droit Immobilier, 2019, 09, pp.464
Journal articles halshs-02449882v1

La vente immobilière conclue sous la condition suspensive de l'obtention d'un prêt est caduque dès lors qu'elle précise que la condition est réalisée dès l'acceptation de l'offre dans les délais impartis et qu'aucun acte de prêt n'a été formalisé au terme convenu

Olivier Tournafond
Recueil Dalloz, 1997, 41, pp.342
Journal articles halshs-02204823v1

La consignation du solde du prix vaut paiement..

Olivier Tournafond
Revue de Droit Immobilier, 2011, 03, pp.159
Journal articles halshs-02233706v1

Toute non-conformité de l'immeuble vendu aux prévisions du contrat préliminaire est-elle une cause de restitution du dépôt de garantie ?

Olivier Tournafond
Revue de Droit Immobilier, 2012, 06, pp.346
Journal articles halshs-02233868v1

Nullité de la cession d'actions sans valeur pour erreur sur la substance

Olivier Tournafond
Recueil Dalloz, 1991, 18, pp.161
Journal articles halshs-02203111v1

Défaut de conformité en matière de vente de mobilier de cuisine : différence de teinte de bois

Olivier Tournafond
Recueil Dalloz, 1991, 19, pp.165
Journal articles halshs-02203114v1

L'option de l'acquéreur entre la résolution de la vente et la remise en état de la chose dans la garantie des vices cachés

Olivier Tournafond
Recueil Dalloz, 1996, 02, pp.14
Journal articles halshs-02204282v1

Toujours le problème de la nature juridique de la clause de substitution dans le bénéfice d'une promesse de vente...

Olivier Tournafond
Recueil Dalloz, 2000, 27, pp.277
Journal articles halshs-02205726v1

Vente de daguerréotypes : la distinction entre inexécution contractuelle et nullité pour erreur sur les qualités substantielles

Olivier Tournafond
Recueil Dalloz, 1994, 31, pp.234
Journal articles halshs-02203858v1

La simple insistance du vendeur ne peut être assimilée à un dol

Olivier Tournafond
Recueil Dalloz, 1993, 27, pp.234
Journal articles halshs-02203585v1

Vice caché résultant d'un défaut de conformité initial

Olivier Tournafond
Recueil Dalloz, 1992, 21, pp.201
Journal articles halshs-02203323v1

Promesse unilatérale de vente sous condition suspensive : autorisation du juge des tutelles modifiée avant la levée de l'option

Olivier Tournafond
Recueil Dalloz, 1996, 01, pp.8
Journal articles halshs-02204274v1

La bêtise du contractant ne chasse pas le dol par réticence

Christophe Caron , Olivier Tournafond
Recueil Dalloz, 2002, 11, pp.927
Journal articles halshs-02206437v1

La distinction du vice caché et de l'erreur vice du consentement

Olivier Tournafond
Recueil Dalloz, 2002, 12, pp.1002
Journal articles halshs-02206453v1

Le maquis des régimes applicables à la violation des normes réglementaires phoniques ou thermiques : dommage décennal, dommage spécial, ou défaut de conformité ?

Olivier Tournafond , Jean-Philippe Tricoire
Revue de Droit Immobilier, 2016, 01, pp.29
Journal articles halshs-02234284v1

Le vendeur peut se prévaloir de son « erreur de droit » !

Olivier Tournafond
Recueil Dalloz, 2002, 11, pp.926
Journal articles halshs-02206436v1

L'obligation de sécurité pesant sur le vendeur de produits défectueux

Olivier Tournafond
Recueil Dalloz, 1994, 31, pp.238
Journal articles halshs-02203863v1

Bref éclairage sur l'article 22 de l'avant-projet de loi ELAN (évolution du logement et aménagement numérique)

Jean-Philippe Tricoire , Olivier Tournafond
Revue de Droit Immobilier, 2018, 03, pp.167
Journal articles halshs-02234543v1

Garantie intrinsèque, vérification documentaire simple et responsabilité du notaire

Olivier Tournafond , Jean-Philippe Tricoire
Revue de Droit Immobilier, 2014, 06, pp.353
Journal articles halshs-02234114v1

Les risques de la cession de terrain contre locaux futurs

Olivier Tournafond
Revue de Droit Immobilier, 2010, 11, pp.558
Journal articles halshs-02233672v1

Les acquéreurs ne peuvent paralyser les effets de la clause résolutoire de plein droit de l'article L. 261-13 CCH que s'ils demandent au juge la suspension de ses effets dans le délai d'un mois du commandement de payer

Olivier Tournafond
Revue de Droit Immobilier, 2006, 04, pp.302
Journal articles halshs-02233157v1

Annales de droit civil des obligations 2017

Louis Thibierge , Christophe Alleaume , Philippe Casson , Thierry Garé , Alain Le Pommelec et al.
Batteur, Annick. Dalloz, pp.X-276, 2016, Les annales du droit, 978-2-247-16052-5
Books hal-01464442v1

Le droit des contrats réformé par ordonnance ?

Jean-Louis Harouel , Gérard Teboul , Olivier Tournafond
Recueil Dalloz, 2014, 19, pp.1099
Journal articles halshs-02214159v1

Le dépôt-vente est une vente sous condition suspensive

Olivier Tournafond
Recueil Dalloz, 1992, 20, pp.193
Journal articles halshs-02203318v1

Le non-respect des normes d'accessibilité PMR ne constitue pas nécessairement un défaut de conformité qui justifierait la résolution de la VEFA

Olivier Tournafond , Jean Philippe Tricoire
Revue de Droit Immobilier, 2019, 02, pp.97
Journal articles halshs-02449814v1