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La revanche de Kühne ?
Laurent Coutron
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2009, 01, pp.69
Journal articles
halshs-02260820v1
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Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Révolution dans le contentieux de l'environnement : feu la jurisprudence Plaumann !
Laurent Coutron
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 03, pp.607
Journal articles
halshs-02261076v1
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Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - « Nul ne plaide par procureur » ou les limites de l'obligation de réexaminer un acte administratif définitif adopté sur la base d'un acte de droit dérivé invalide
Laurent Coutron
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 03, pp.603
Journal articles
halshs-02261075v1
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Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - De l'irruption du droit national dans le cadre du pourvoi
Laurent Coutron
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 01, pp.170
Journal articles
halshs-02260991v1
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Chronique Contentieux de lUnion européenne - Autonomie procédurale et/ou article 47 de la Charte : quel(s) fondement(s) pour le droit au juge ?
Laurent Coutron
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, 02, pp.363
Journal articles
halshs-02262038v1
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Chronique Contentieux de l'Union européenne - Retour sur la clause Jégo-Quéré : la réduction à une peau de chagrin de l'incidence de l'affectation directe
Laurent Coutron
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, 02, pp.403
Journal articles
halshs-02261723v1
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Chronique Contentieux de l'Union européenne - Les jurisprudences Johnston et Oleificio Borelli, ces inconnues !
Laurent Coutron
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 02, pp.358
Journal articles
halshs-02261532v1
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Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Les chambres de recours de l'OHMI confrontées au principe du contradictoire et à l'interdiction du relevé d'office
Laurent Coutron
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, 02, pp.478-LII
Journal articles
halshs-02261363v1
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Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Renouveau dans l'appréciation de la gravité du préjudice au stade du référé
Laurent Coutron
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, 02, pp.478-XXIII
Journal articles
halshs-02261374v1
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Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Invocabilité des directives et limites de la méthode combinatoire
Laurent Coutron
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, 04, pp.904
Journal articles
halshs-02261412v1
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Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Sur un possible contournement de l'effet suspensif d'un arrêt d'annulation d'un règlement
Laurent Coutron
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, 04, pp.914
Journal articles
halshs-02261418v1
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Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Extension de la responsabilité des membres d'une entente aux dommages causés par le umbrella pricing
Laurent Coutron
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, 04, pp.916
Journal articles
halshs-02261419v1
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Chronique Contentieux de lUnion européenne - L'arrêt Berlioz : un recul du droit au juge ?
Laurent Coutron
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, 02, pp.345
Journal articles
halshs-02262034v1
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Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Ultime conséquence de la conception unitaire de l'État en matière d'invocabilité des directives
Laurent Coutron
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, 04, pp.903
Journal articles
halshs-02261411v1
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Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Valses-hésitations de la Cour de justice quant à la possibilité d'obtenir réparation du préjudice patrimonial résultant d'un projet réalisé sans évaluation préalable de ses incidences environnementales
Laurent Coutron
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, 02, pp.478-XXVI
Journal articles
halshs-02261375v1
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La consécration de la possibilité de demander réparation du préjudice causé par des mesures restrictives prévues par des décisions PESC : un gain de protection juridictionnelle en trompe-l'il ?
Laurent Coutron
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, 03, pp.627
Journal articles
halshs-03369307v1
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Retour sur l'arrêt Cilfit : point de révolution, mais une simple rénovation
Laurent Coutron
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, 04, pp.705
Journal articles
halshs-03900365v1
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Chronique Contentieux de l'Union européenne – La résolution du Parlement européen invitant le Conseil à engager la procédure prévue par l'article 7 § 1 TUE : un acte justiciable soumis à un régime hybride
Laurent Coutron
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, 04, pp.729
Journal articles
halshs-03900368v1
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Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Le refus d'assimiler la Chambre de recours des écoles européennes à « une juridiction d'un des Etats membres »
Laurent Coutron
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2011, 04, pp.817
Journal articles
halshs-02260965v1
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Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Après l'heure, c'est plus l'heure ! Une appréciation surannée de l'exigence de transmettre l'original de la requête dans le délai du pourvoi
Laurent Coutron
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 01, pp.175
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halshs-02260992v1
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Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - D'un silence tenant lieu de réponse. A propos de la conventionnalité conditionnée de la question préjudicielle de constitutionnalité belge
Laurent Coutron
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2011, 04, pp.812
Journal articles
halshs-02260962v1
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Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - L'effectivité du droit à la participation du public au processus décisionnel en matière environnementale
Laurent Coutron
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, 02, pp.478-I
Journal articles
halshs-02261360v1
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Chronique Contentieux de l'Union européenne - Extension aux documents échangés dans une procédure EU Pilot de la présomption générale de refus d'accès aux documents des institutions de l'Union
Laurent Coutron
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 02, pp.361
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halshs-02261533v1
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Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Concurrence et procès équitable : la Commission peut, elle aussi, demander réparation du préjudice causé par une entente qu'elle a constatée
Laurent Coutron
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, 02, pp.316
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halshs-02261163v1
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Chronique Contentieux de l'UE - À propos du droit à l'exécution des décisions des juridictions nationales : une construction à parfaire
Laurent Coutron
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, 02, pp.279
Journal articles
halshs-02905329v1
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Style des arrêts de la Cour de justice et normativité de la jurisprudence communautaire
Laurent Coutron
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2009, 04, pp.643
Journal articles
halshs-02260834v1
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Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - De l'ineffectivité chronique du recours en responsabilité
Laurent Coutron
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 03, pp.598
Journal articles
halshs-02261073v1
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Chronique Contentieux de l'Union européenne - Amplitude des moyens susceptibles d'être avancés dans un renvoi en appréciation de validité
Laurent Coutron
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 02, pp.411
Journal articles
halshs-02261910v1
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Chronique Contentieux de l'Union européenne - Dur retour à la réalité pour la convention d'Aarhus à la suite de l'annulation de l'audacieux arrêt Vereniging Milieudefensie
Laurent Coutron
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, 02, pp.390
Journal articles
halshs-02261720v1
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Chronique Contentieux de l'Union européenne - Un nouveau cas de schizophrénie au Tribunal de l'Union européenne : l'arrêt Front Polisario c/ Conseil !
Laurent Coutron
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, 02, pp.425
Journal articles
halshs-02261731v1
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