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139 Results
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La revanche de Kühne ?

Laurent Coutron
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2009, 01, pp.69
Journal articles halshs-02260820v1

Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Révolution dans le contentieux de l'environnement : feu la jurisprudence Plaumann !

Laurent Coutron
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 03, pp.607
Journal articles halshs-02261076v1

Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - « Nul ne plaide par procureur » ou les limites de l'obligation de réexaminer un acte administratif définitif adopté sur la base d'un acte de droit dérivé invalide

Laurent Coutron
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 03, pp.603
Journal articles halshs-02261075v1

Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - De l'irruption du droit national dans le cadre du pourvoi

Laurent Coutron
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 01, pp.170
Journal articles halshs-02260991v1

Chronique Contentieux de lUnion européenne - Autonomie procédurale et/ou article 47 de la Charte : quel(s) fondement(s) pour le droit au juge ?

Laurent Coutron
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, 02, pp.363
Journal articles halshs-02262038v1

Chronique Contentieux de l'Union européenne - Retour sur la clause Jégo-Quéré : la réduction à une peau de chagrin de l'incidence de l'affectation directe

Laurent Coutron
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, 02, pp.403
Journal articles halshs-02261723v1

Chronique Contentieux de l'Union européenne - Les jurisprudences Johnston et Oleificio Borelli, ces inconnues !

Laurent Coutron
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 02, pp.358
Journal articles halshs-02261532v1

Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Les chambres de recours de l'OHMI confrontées au principe du contradictoire et à l'interdiction du relevé d'office

Laurent Coutron
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, 02, pp.478-LII
Journal articles halshs-02261363v1

Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Renouveau dans l'appréciation de la gravité du préjudice au stade du référé

Laurent Coutron
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, 02, pp.478-XXIII
Journal articles halshs-02261374v1

Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Invocabilité des directives et limites de la méthode combinatoire

Laurent Coutron
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, 04, pp.904
Journal articles halshs-02261412v1

Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Sur un possible contournement de l'effet suspensif d'un arrêt d'annulation d'un règlement

Laurent Coutron
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, 04, pp.914
Journal articles halshs-02261418v1

Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Extension de la responsabilité des membres d'une entente aux dommages causés par le umbrella pricing

Laurent Coutron
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, 04, pp.916
Journal articles halshs-02261419v1

Chronique Contentieux de lUnion européenne - L'arrêt Berlioz : un recul du droit au juge ?

Laurent Coutron
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, 02, pp.345
Journal articles halshs-02262034v1

Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Ultime conséquence de la conception unitaire de l'État en matière d'invocabilité des directives

Laurent Coutron
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, 04, pp.903
Journal articles halshs-02261411v1

Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Valses-hésitations de la Cour de justice quant à la possibilité d'obtenir réparation du préjudice patrimonial résultant d'un projet réalisé sans évaluation préalable de ses incidences environnementales

Laurent Coutron
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, 02, pp.478-XXVI
Journal articles halshs-02261375v1

La consécration de la possibilité de demander réparation du préjudice causé par des mesures restrictives prévues par des décisions PESC : un gain de protection juridictionnelle en trompe-l'il ?

Laurent Coutron
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, 03, pp.627
Journal articles halshs-03369307v1

Retour sur l'arrêt Cilfit : point de révolution, mais une simple rénovation

Laurent Coutron
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, 04, pp.705
Journal articles halshs-03900365v1

Chronique Contentieux de l'Union européenne – La résolution du Parlement européen invitant le Conseil à engager la procédure prévue par l'article 7 § 1 TUE : un acte justiciable soumis à un régime hybride

Laurent Coutron
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, 04, pp.729
Journal articles halshs-03900368v1

Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Le refus d'assimiler la Chambre de recours des écoles européennes à « une juridiction d'un des Etats membres »

Laurent Coutron
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2011, 04, pp.817
Journal articles halshs-02260965v1

Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Après l'heure, c'est plus l'heure ! Une appréciation surannée de l'exigence de transmettre l'original de la requête dans le délai du pourvoi

Laurent Coutron
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 01, pp.175
Journal articles halshs-02260992v1

Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - D'un silence tenant lieu de réponse. A propos de la conventionnalité conditionnée de la question préjudicielle de constitutionnalité belge

Laurent Coutron
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2011, 04, pp.812
Journal articles halshs-02260962v1

Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - L'effectivité du droit à la participation du public au processus décisionnel en matière environnementale

Laurent Coutron
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, 02, pp.478-I
Journal articles halshs-02261360v1

Chronique Contentieux de l'Union européenne - Extension aux documents échangés dans une procédure EU Pilot de la présomption générale de refus d'accès aux documents des institutions de l'Union

Laurent Coutron
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 02, pp.361
Journal articles halshs-02261533v1

Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Concurrence et procès équitable : la Commission peut, elle aussi, demander réparation du préjudice causé par une entente qu'elle a constatée

Laurent Coutron
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, 02, pp.316
Journal articles halshs-02261163v1

Chronique Contentieux de l'UE - À propos du droit à l'exécution des décisions des juridictions nationales : une construction à parfaire

Laurent Coutron
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, 02, pp.279
Journal articles halshs-02905329v1

Style des arrêts de la Cour de justice et normativité de la jurisprudence communautaire

Laurent Coutron
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2009, 04, pp.643
Journal articles halshs-02260834v1

Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - De l'ineffectivité chronique du recours en responsabilité

Laurent Coutron
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 03, pp.598
Journal articles halshs-02261073v1

Chronique Contentieux de l'Union européenne - Amplitude des moyens susceptibles d'être avancés dans un renvoi en appréciation de validité

Laurent Coutron
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 02, pp.411
Journal articles halshs-02261910v1

Chronique Contentieux de l'Union européenne - Dur retour à la réalité pour la convention d'Aarhus à la suite de l'annulation de l'audacieux arrêt Vereniging Milieudefensie

Laurent Coutron
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, 02, pp.390
Journal articles halshs-02261720v1

Chronique Contentieux de l'Union européenne - Un nouveau cas de schizophrénie au Tribunal de l'Union européenne : l'arrêt Front Polisario c/ Conseil !

Laurent Coutron
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, 02, pp.425
Journal articles halshs-02261731v1