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18 Results
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« Une administration qui s'engage »

Sébastien Saunier
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2018, 32, pp.1828
Journal articles halshs-02221160v1

La théorie des formalités impossibles ou l'impossible théorie

Sébastien Saunier
Revue française de droit administratif, 2021, 06, pp.1081
Journal articles halshs-03194135v1

L'association du public aux décisions prises par l'administration

Sébastien Saunier
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2015, 43, pp.2426
Journal articles halshs-02220572v1

La théorie des formalités impossibles ou l'impossible théorie

Sébastien Saunier
Revue française de droit administratif, 2021, 06, pp.1081
Journal articles halshs-03073583v1

Les hésitations du juge sur le caractère substantiel de l'exigence de la mention du nom et du prénom de l'auteur de l'acte

Sébastien Saunier
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2010, 26, pp.1488
Journal articles halshs-02219546v1

La théorie des formalités impossibles ou l'impossible théorie

Sébastien Saunier
Revue française de droit administratif, 2021, 06, pp.1081
Journal articles halshs-03194124v1

Les hésitations du juge sur le caractère substantiel de l'exigence de signature d'un acte administratif accompagnée du nom et du prénom de l'auteur

Sébastien Saunier
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2006, 15, pp.816
Journal articles halshs-02218836v1

L’entreprise publique culturelle nationale et locale

Sébastien Saunier
Culture et concurrence : Quel cadre juridique pour l’action publique?, Groupe de Recherches en Droit Public Economique (GRDPE); Centre de Recherches Juridiques de Grenoble (CRJ), Apr 2014, Grenoble, France. pp.880-885
Conference papers halshs-01994437v1

Culture et concurrence

Jean-Christophe Videlin , Sébastien Saunier
Jean-Christophe Videlin; Sébastien Saunier. Culture et concurrence : Quel cadre juridique pour l’action publique?, Apr 2014, Grenoble, France. Revue française de droit administratif, 5, Dalloz, pp.825-901, 2014
Special issue halshs-01969208v1

Personne morale corporative et personne morale fondative

Sébastien Saunier , William Dross
Colloque "Léon Michoud", Centre de recherches juridiques (CRJ); Centre d'études et de recherche sur le droit, l'histoire et l'administration publique (CERDHAP), Nov 2013, Grenoble, France. pp.191-236
Conference papers hal-02019289v1

La signature de la décision administrative

Sébastien Saunier
Revue française de droit administratif, 2010, 03, pp.489
Journal articles halshs-02243107v1

Codifier le droit des sanctions administratives. Une fiction ?

Sébastien Saunier
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2019, 01, pp.31
Journal articles halshs-02450682v1

Les entreprises publiques culturelles

Sébastien Saunier
Revue française de droit administratif, 2014, 5, pp.880-885
Journal articles hal-01994447v1

La notion de procédure administrative non contentieuse

Sébastien Saunier
Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA). Les procédures administratives : actes du colloque organisé les 5 et 6 juin 2014, Dalloz, pp.43-68, 2015, Thèmes et commentaires, 978-2-247-15243-8
Book sections hal-02024454v1

L'autonomie de la volonté en droit administratif français : une mise au point

Sébastien Saunier
Revue française de droit administratif, 2007, 03, pp.609
Journal articles halshs-02242931v1

La distinction des personnes morales corporatives et des personnes morales fondatives

Sébastien Saunier
Xavier Dupré de Boulois; Philippe Yolka. Léon Michoud, 10, Institut universitaire Varenne, pp.191-210, 2014, Colloques & essais, 978-2-37032-024-7
Book sections hal-02019343v1

Propos introductifs

Jean-Christophe Videlin , Sébastien Saunier
Culture et concurrence : Quel cadre juridique pour l’action publique?, Groupe de Recherches en Droit Public Economique (GRDPE); Centre de Recherches Juridiques de Grenoble (CRJ), Apr 2014, Grenoble, France
Conference papers halshs-01994407v1

La notion de procédure administrative non contentieuse

Sébastien Saunier
6e Printemps de la jeune recherche, Colloque : Les procédures administratives, Association Française pour la recherche en Droit administratif (AFDA), Jun 2014, Paris, France. pp.43-68
Conference papers hal-02024450v1