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« Une administration qui s'engage »L'Actualité juridique. Droit administratif, 2018, 32, pp.1828
Journal articles
halshs-02221160v1
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La théorie des formalités impossibles ou l'impossible théorieRevue française de droit administratif, 2021, 06, pp.1081
Journal articles
halshs-03194135v1
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L'association du public aux décisions prises par l'administrationL'Actualité juridique. Droit administratif, 2015, 43, pp.2426
Journal articles
halshs-02220572v1
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La théorie des formalités impossibles ou l'impossible théorieRevue française de droit administratif, 2021, 06, pp.1081
Journal articles
halshs-03073583v1
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Les hésitations du juge sur le caractère substantiel de l'exigence de la mention du nom et du prénom de l'auteur de l'acteL'Actualité juridique. Droit administratif, 2010, 26, pp.1488
Journal articles
halshs-02219546v1
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La théorie des formalités impossibles ou l'impossible théorieRevue française de droit administratif, 2021, 06, pp.1081
Journal articles
halshs-03194124v1
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Les hésitations du juge sur le caractère substantiel de l'exigence de signature d'un acte administratif accompagnée du nom et du prénom de l'auteurL'Actualité juridique. Droit administratif, 2006, 15, pp.816
Journal articles
halshs-02218836v1
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L’entreprise publique culturelle nationale et localeCulture et concurrence : Quel cadre juridique pour l’action publique?, Groupe de Recherches en Droit Public Economique (GRDPE); Centre de Recherches Juridiques de Grenoble (CRJ), Apr 2014, Grenoble, France. pp.880-885
Conference papers
halshs-01994437v1
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Culture et concurrenceJean-Christophe Videlin; Sébastien Saunier. Culture et concurrence : Quel cadre juridique pour l’action publique?, Apr 2014, Grenoble, France. Revue française de droit administratif, 5, Dalloz, pp.825-901, 2014
Special issue
halshs-01969208v1
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Personne morale corporative et personne morale fondativeColloque "Léon Michoud", Centre de recherches juridiques (CRJ); Centre d'études et de recherche sur le droit, l'histoire et l'administration publique (CERDHAP), Nov 2013, Grenoble, France. pp.191-236
Conference papers
hal-02019289v1
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La signature de la décision administrativeRevue française de droit administratif, 2010, 03, pp.489
Journal articles
halshs-02243107v1
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Codifier le droit des sanctions administratives. Une fiction ?Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2019, 01, pp.31
Journal articles
halshs-02450682v1
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Les entreprises publiques culturellesRevue française de droit administratif, 2014, 5, pp.880-885
Journal articles
hal-01994447v1
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La notion de procédure administrative non contentieuseAssociation française pour la recherche en droit administratif (AFDA). Les procédures administratives : actes du colloque organisé les 5 et 6 juin 2014, Dalloz, pp.43-68, 2015, Thèmes et commentaires, 978-2-247-15243-8
Book sections
hal-02024454v1
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L'autonomie de la volonté en droit administratif français : une mise au pointRevue française de droit administratif, 2007, 03, pp.609
Journal articles
halshs-02242931v1
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La distinction des personnes morales corporatives et des personnes morales fondativesXavier Dupré de Boulois; Philippe Yolka. Léon Michoud, 10, Institut universitaire Varenne, pp.191-210, 2014, Colloques & essais, 978-2-37032-024-7
Book sections
hal-02019343v1
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Propos introductifsCulture et concurrence : Quel cadre juridique pour l’action publique?, Groupe de Recherches en Droit Public Economique (GRDPE); Centre de Recherches Juridiques de Grenoble (CRJ), Apr 2014, Grenoble, France
Conference papers
halshs-01994407v1
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La notion de procédure administrative non contentieuse6e Printemps de la jeune recherche, Colloque : Les procédures administratives, Association Française pour la recherche en Droit administratif (AFDA), Jun 2014, Paris, France. pp.43-68
Conference papers
hal-02024450v1
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