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hal-02051398v1  Conference papers
Jacques MestreSabrina Dupouy. La singularité juridique de la fondation, les apports de la reconnaissance d'utilité publique, les nouveaux statuts-type approuvés par le Conseil d'Etat
colloque La fondation, entre l'économique et le sociétal, Jacques Mestre, Pr de droit privé et de sciences criminelles, AMU; Sabrina Dupouy, MCF en droit privé et en sciences criminelles, CMH EA 4232, Mar 2019, Clermont-Ferrand, France
halshs-02247206v1  Journal articles
Jacques MestreBertrand Fages. L'octroi par un parti politique de l'investiture à un scrutin public est hors commerce
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2002, 01, pp.89
halshs-02247211v1  Journal articles
Jacques MestreBertrand Fages. De l'interdiction de se contredire au détriment d'autrui
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2002, 01, pp.93
halshs-02247216v1  Journal articles
Jacques MestreBertrand Fages. L'avoir : une créance plus que virtuelle mais non encore exigible
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2002, 01, pp.100
halshs-02247280v1  Journal articles
Jacques MestreBertrand Fages. Erreur inexcusable et dépendance psychologique
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2002, 03, pp.500
halshs-02246759v1  Journal articles
Jacques Mestre. La liberté de choisir son cocontractant : une liberté fondamentale mais non absolue
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 1999, 01, pp.79
halshs-02246772v1  Journal articles
Jacques Mestre. Mais encore faut-il que le solvens établisse l'indu
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 1999, 01, pp.104
halshs-02246801v1  Journal articles
Jacques Mestre. La renonciation à une loi supplétive de volonté ne saurait résulter du seul silence des parties
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 1999, 02, pp.377
halshs-02246812v1  Journal articles
Jacques Mestre. Déontologie et relations contractuelles
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 1999, 02, pp.393
halshs-02246883v1  Journal articles
Jacques Mestre. L'obligation de cohérence contractuelle, arme efficace contre l'encombrement des rôles
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 1999, 04, pp.838
halshs-02246914v1  Journal articles
Jacques MestreBertrand Fages. De la rupture brutale de relations économiques établies
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2000, 01, pp.110
halshs-02246918v1  Journal articles
Jacques MestreBertrand Fages. Le paiement par communication téléphonique d'un numéro de carte bancaire
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2000, 01, pp.116
halshs-02246987v1  Journal articles
Jacques MestreBertrand Fages. La réaffirmation de la cessibilité des contrats conclus intuitu personae
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2000, 03, pp.571
halshs-02246546v1  Journal articles
Jacques Mestre. Rupture de pourparlers : un défaut de réponse à conclusions qui conduit à s'interroger
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 1997, 04, pp.921
halshs-02246559v1  Journal articles
Jacques Mestre. Le point sur l'action paulienne
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 1997, 04, pp.940
halshs-02246638v1  Journal articles
Jacques Mestre. La difficile preuve de la novation
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 1998, 02, pp.377
halshs-02247065v1  Journal articles
Jacques MestreBertrand Fages. Silences dans l'exécution ou la rupture de contrats
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 01, pp.132
halshs-02247090v1  Journal articles
Jacques MestreBertrand Fages. Les pourparlers peuvent aussi se rompre à l'amiable
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 02, pp.350