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hal-00864453v1  Conference papers
Pascale Deumier. La protection des consommateurs dans les relations internationales - Rapport national : droit français
La protection des consommateurs dans les relations privées internationales - Rapport français, 2010, Washington, États-Unis. pp.191
hal-00864430v1  Journal articles
Pascale Deumier. Droit des contrats internationaux
Revue des contrats, Lextenso, 2011, pp.217
hal-00864427v1  Journal articles
Pascale Deumier. Droit des contrats internationaux
Revue des contrats, Lextenso, 2010, pp.965
hal-00864466v1  Journal articles
Pascale Deumier. L'œuvre du Parlement, la part du Conseil constitutionnel en droit des personnes et de la famille
Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, Conseil constitutionnel, 2013, pp.7
hal-00841946v1  Journal articles
Olivier GoutPascale Deumier. La constitutionnalisation de la responsabilité civile
Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, Conseil constitutionnel, 2011, pp 21-33
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hal-02893647v1  Journal articles
Pascale Deumier. QPC, Convention européenne des droits de l’homme et Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2015
halshs-01328940v1  Book sections
Pascale Deumier. Le cas des instruments RSE à destination des partenaires commerciaux
Emmanuelle Mazoyer. Regards croisés sur le phénomène de la responsabilité sociale de l'entreprise, La documentation française, pp.177-188, 2010, Monde européen et international, 978-2-11-008151-3
halshs-00133430v1  Book sections
Pascale Deumier. Loi et règlement – Etat des lieux
C. Puigelier (dir.). La loi, Bilan et perspectives, Economica, pp.21, 2005, Etudes juridiques
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hal-02890013v1  Journal articles
Pascale Deumier. Réserve d'interprétation du Conseil constitutionnel et contentieux de l'indemnisation des accidents du travail
Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2012
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hal-02893635v1  Journal articles
Pascale Deumier. Salarié titulaire d’un mandat extérieur à l'entreprise et information de l’employeur
Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2014
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hal-02893655v1  Journal articles
Pascale Deumier. Décision QPC et évaluation de la perte d’une chance
Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2018
halshs-01212976v1  Journal articles
Pascale Deumier. Avis et recommandations au regard du droit positif
Revue générale de droit médical, 2009, 30, pp.33-46
hal-00864432v1  Journal articles
Pascale Deumier. Droit des contrats internationaux
Revue des contrats, Lextenso, 2011, pp.563
hal-00864465v1  Book sections
Pascale Deumier. La pratique et les sources du droit
Les sources du droit revisitées - Volume 3 : normativités concurrentes (dir. I. Hachez et al.), Anthémis et Université Saint-Louis, pp.111, 2013
halshs-00918544v1  Book sections
Pascale DeumierSylvaine LaulomEmmanuelle Mazuyer. L'application des principes du travail du Pacte mondial des Nations Unies par les entreprises françaises
Emmanuelle Mazuyer. Regards croisés sur le phénomène de la responsabilité sociale de l'entreprise, La documentation française, pp.147-208, 2010, Monde européen et international, 978-2-11-008151-3
halshs-00812679v1  Book sections
Pascale Deumier. L'analyse des arguments dans les conclusions des commissaires du gouvernement près le Conseil d'Etat
Baptiste Bonnet; Pascale Deumier. De l'intérêt de la summa divisio : droit public-droit privé ?, Dalloz, pp.183-197, 2010, Thèmes et commentaires, 978-2-247-09064-8
hal-00864456v1  Conference papers
Pascale Deumier. Les raisonnements des juges judiciaire et administratif : éléments de comparaison
Les raisonnements des juges judiciaire et administratif : éléments de comparaison, 2009, France. pp.19
hal-00864454v1  Book sections
Pascale Deumier. Les relations des entreprises avec leurs fournisseurs et/ou sous-traitants
Regards croisés sur le phénomène de la responsabilité sociale des entreprises (dir. E. Mazuyer), La documentation française, pp.177, 2010
hal-00864455v1  Conference papers
Pascale Deumier. La simplification par la codification à droit constant
La simplification par la codification à droit constant, 2009, France. pp.53
hal-00864470v1  Book sections
Pascale Deumier. Autopsie d'une polémique : la Cour de cassation, la QPC et la doctrine
Mélanges en l'honneur de J.-L. Bergel, Bruylant, pp.171, 2013
halshs-02007758v1  Conference papers
Magali BessoneMalik Bozzo-ReyFrançois ChénedéPascale DeumierCharles Girard et al.  Normer sans contraindre
Atelier de recherche "Normer sans contraindre : Approches philosophiques et juridiques des “petites sources” du droit", Equipe de droit privé (EA 3707), Jan 2017, Lyon, France
halshs-00133428v1  Book sections
Pascale Deumier. De l'usage prudent des « usages honnêtes » : réflexions sur un "éventuel" malentendu
Libres propos sur les sources du droit : mélanges en l'honneur de Philippe Jestaz, Dalloz, pp.119-135, 2006, 2-247-06830-8
halshs-00133429v1  Book sections
Pascale Deumier. Nouvelles normes : règles spontanées et droit délibéré
dir. G. Pignarre. Forces subversives et forces créatrices en droit des obligations, Dalloz, pp.101, 2005, Thèmes et commentaires
halshs-00133434v1  Journal articles
Pascale Deumier. La doctrine collective législatrice : une nouvelle source de droit ?
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 1/2006, pp.63-68