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121 Results
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L'indemnisation des dommages causés par les produits de santé en droit français : nouveaux défis, nouvelles réponses ?

Philippe Pierre
Journée d'étude franco-brésilienne Droit, Santé et Environnement La sécurité sanitaire, Dec 2013, Rennes, France
Conference papers halshs-00955412v1

La nomenclature : une dynamique ?

Philippe Pierre
Gazette du Palais, 2014, 358-361, pp.11-15
Journal articles halshs-01100195v1

Propos introductifs

Philippe Pierre
Pratique de la donation-partage transgénérationnelle, Institut de l'Ouest : Droit et Europe (IODE) UMR CNRS 6262, May 2016, Rennes, France
Conference papers halshs-01500786v1

Le traitement des discriminations en matière d’assurances de personnes

Philippe Pierre
Eva Maria Hohnerlein; Sylvie Hennion; Otto Kaufmann. Erwerbsverlauf und sozialer Schutz in Europa. Employment Biographies and Social Protection in Europe. Les parcours professionnels et la protection sociale en Europe, Springer, pp.167-196, 2018, 978-3-662-56033-4
Book sections halshs-01881241v1

Chronique de protection sociale complémentaire

Sylvie Hennion-Moreau , Marion del Sol , Philippe Pierre
Droit Social, 2016, 09, pp.760
Journal articles halshs-02200112v1

Qualification : assurance ou donation ?

Philippe Pierre
Responsabilité civile et assurances, 2013, 11, pp.30-33
Journal articles halshs-00917800v1

Aller plus loin sur les préjudices extrapatrimoniaux

Philippe Pierre
Dommage corporel : pour aller plus loin, Ecole de formation des Barreaux du ressort de la Cour d’appel de Paris, May 2016, Paris, France
Conference papers halshs-01341966v1

Les bénéficiaires de la garantie d'assurance désignés par la volonté

Philippe Pierre
Responsabilité civile et assurances, 2016, 9, pp.38-43
Journal articles halshs-01371735v1

The Value of the Victim in Torts and Compensation Law

Philippe Pierre
Internet Journal of Criminology, 2020, “What is Suffering Worth?” Perspectives Across Disciplines on the Treatment of Victims, p. 96-108
Journal articles halshs-03111272v1

Victimes du terrorisme. La prise en charge

Carine Klein-Peschanski , Denis Peschanski , Philippe Pierre , Héloïse Cartron
Hermann Editions. 2020
Books hal-04024185v1

Le projet de réforme du droit de la responsabilité civile et ses implications sur la responsabilité du notaire

Philippe Pierre
La responsabilité civile notariale à l'épreuve de l'amplification des réformes, Institut de l'Ouest : Droit et Europe (UMR CNRS 6262), Apr 2018, Rennes, France
Conference papers halshs-01794488v1
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Le droit à l'oubli

Maryline Boizard , Annie Blandin-Obernesser , Cristina Corgas-Bernard , Gilles Dedessus Le Moustier , Sébastien Gambs et al.
[Rapport de recherche] 11-25, Mission de recherche Droit et Justice. 2015, pp.216
Reports halshs-01223778v1

L'incidence des prestations des tiers payeurs sur la réparation du dommage

Philippe Pierre
Bernard Dubuisson; Patrice Jourdain. Le dommage et sa réparation dans la responsabilité contractuelle et extracontractuelle. Études de droit comparé, Bruylant, pp.721-760, 2015, 978-2-8027-4728-4
Book sections halshs-01215482v1

L’indemnisation des victimes d’accidents médicaux en Europe

Philippe Pierre , Philippe Brun , Bernard Dubuisson , Patrice Jourdain , Stephanie Porchy-Simon et al.
GRERCA - Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance. Bruyland, pp.572, 2015, 978-2-8027-4779-6
Books halshs-01215730v1

L’obligation d’information du médecin et le consentement éclairé du patient

Philippe Pierre , Cristina Corgas-Bernard
GRERCA - Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance. L’indemnisation des victimes d’accidents médicaux en Europe, Bruyland, pp.205-221, 2015, 978-2-8027-4779-6
Book sections halshs-01215442v1

Direitos Humanos, Saúde e Medicina: uma perspectiva internacional

Philippe Pierre
Editor da Furg, pp.203, 2013, 978-85-7566-283-0
Books halshs-00919338v1

Erro médico : acesso a seguros públicos e privados

Philippe Pierre
Direitos Humanos, Saúde e Medicina: uma perspectiva internacional, Editor da Furg, pp.31-38, 2013, 978-85-7566-283-0
Book sections halshs-00919294v1

Assurance sur la vie - Exercice du droit de rachat : bénéficiaire d'un nantissement du contrat d'assurance-vie rachetable - Commentaire

Philippe Pierre
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2021, 21, pp.1196
Journal articles halshs-03242744v1

L'incidence de la loi du 4 mars 2002 sur la responsabilité du fait des produits de santé

Philippe Pierre
Responsabilité civile et assurances, 2016, 01, pp.29
Journal articles halshs-01264647v1

Rugby et responsabilité civile. Petit abécédaire jurisprudentiel

Philippe Pierre
Véronique Bouchard, Brigitte Feuillet. Mélanges en l’honneur de Francis Kernaleguen, Presses universitaires de Rennes, pp.293-322, 2016, 978-2-7535-5124-4
Book sections halshs-01502778v1

Loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance-vie en " déshérence " et pratique notariale

Philippe Pierre
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2014, 27, pp.757
Journal articles halshs-01025203v1

Le principe de réparation intégrale, perspectives franco-tunisiennes

Philippe Pierre
Colloque sur de réparation intégrale, perspectives franco-tunisiennes, Feb 2014, Tunis, Tunisie
Conference papers halshs-01025600v1

Quand E. Musk rencontrera R. Badinter, ou le pilotage automatique des véhicules automobiles à l’épreuve de l’indemnisation hexagonale des victimes d’accidents de la circulation

Philippe Pierre
Revue Lamy Droit civil, 2016, 141, pp.33
Journal articles halshs-01500558v1

Prédécès du bénéficiaire

Philippe Pierre
Responsabilité civile et assurances, 2015, 12
Journal articles halshs-01260153v1

Le traitement des discriminations en matière d'assurance de personnes

Philippe Pierre
Droit Social, 2016, 9, pp.760
Journal articles halshs-01379269v1

Erreur matérielle sur la périodicité de loyers et responsabilité du notaire

Philippe Pierre
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2014, 1-2, pp.130
Journal articles halshs-00930278v1

Droit des assurances

Mireille Bacache , Luc Grynbaum , David Noguéro , Philippe Pierre
Recueil Dalloz, 2017, 21, pp.1213-1224
Journal articles halshs-01549686v1

Défaut d'information et indemnisation de la perte d'une chance : un couple parfois tumultueux

Philippe Pierre
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2016, 19, pp.1153
Journal articles halshs-01341996v1

Devoir de conseil et fiscalité immobilière

Philippe Pierre
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2020, 21-22, p. 30-31
Journal articles halshs-03024045v1

La clause bénéficiaire d'une assurance en cas de décès à l'épreuve des revirements de volonté du souscripteur

Philippe Pierre
Responsabilité civile et assurances, 2021, 3, pp.étude 3
Journal articles halshs-03242786v1