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Responsabilité du propriétaire négligent à l'égard de déchets abandonnés sur son terrain : épilogue de l'affaire Wattelez

Marianne Moliner-Dubost
Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, 2014, 1, pp.59
Journal articles hal-00940647v1

Ozone : nouvelles dispositions concernant l'alerte à la pollution. Commentaire du décret n°2003-1085 du 12 novembre 2003

Marianne Moliner-Dubost
Droit de l'environnement, 2004, 117, p. 62
Journal articles hal-00940656v1

Pas de responsabilité de l’État pour des dommages causés aux particuliers par des violations du droit de l’Union concernant la qualité de l’air ambiant, Note sous CJUE (GC), 22 décembre 2022, JP c/ Ministre de la transition écologique, aff. n° C-61/21

Marianne Moliner-Dubost
Revue Énergie-environnement-infrastructures - Energie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2023, 2, pp.Comm. 86
Journal articles hal-04015555v1

Le droit à l’environnement, liberté fondamentale

Marianne Moliner-Dubost
Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, 2022, 10, p. 477
Journal articles hal-03825281v1

Air (entrée), in

Marianne Moliner-Dubost
Dictionnaire juridique du changement climatique, A. Michelot, B. Lormeteau, A. Jézéquel et M. Torre-Schaub (dir.), Mare & Martin,, 2022
Book sections halshs-03818074v1

Vers des marchés internationaux du carbone pour l’Accord de Paris ? Que retenir de la COP 26 ? Etude 3

Marianne Moliner-Dubost , Vincent Bertrand
Revue Énergie-environnement-infrastructures - Energie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2022
Journal articles halshs-03817889v1

Air et climat. Approche qualitative de la protection de l'air. Protection intégrée de l'air et du climat, Fasc. 3320

Marianne Moliner-Dubost
Jurisclasseur Environnement et Développement Durable, LexisNexis, 2019
Book sections hal-02443267v1

Directive Air pur pour l’Europe : la France condamnée pour les dépassements systématiques et persistants des valeurs limites en dioxyde d’azote

Marianne Moliner-Dubost
Revue Énergie-environnement-infrastructures - Energie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2019, pp.comm. 59
Journal articles hal-02443295v1

Domaine public maritime et passerelle surplombant la mer : quand "l’illusion cartographique » donne le vertige !

Marianne Moliner-Dubost
La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2018, comm. 2220
Journal articles hal-02444298v1

La protection de l’environnement face au nucléaire civil

Marianne Moliner-Dubost
in N. Pauthe (dir.), Le droit public interne face aux spécificités du nucléaire civil, éditions du Centre Michel de L'Hospital, pp. 123-136, 2022
Book sections hal-03827217v1

L'EPCI compétent en matière de SCoT doit être associé à l'élaboration du plan de prévention des risques naturels prévisibles

Marianne Moliner-Dubost
Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, 2017, 05, pp.290
Journal articles halshs-02217659v1

Déchets (refonte)

Marianne Moliner-Dubost
JurisClasseur Administratif, Fasc. 379, LexisNexis, 2012
Book sections hal-00917430v1

Expropriation et environnement

Marianne Moliner-Dubost
Le bicentenaire de la loi du 8 mars 1810 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, Dec 2010, Tours, France
Conference papers hal-00917442v1

Le financement des campagnes électorales - Evolutions législatives et jurisprudentielles récentes

Marianne Moliner-Dubost
Gazette des communes, 2003, 19, pp. 54-57
Journal articles hal-00940660v1

Pollution atmosphérique : analyse du droit d'émission négociable sous l'angle du droit privé

Marianne Moliner-Dubost
Gazette du Palais, 2003, pp.2790-2795
Journal articles hal-00940638v1

La planification intégrée des déplacements urbains

Marianne Moliner-Dubost
Droit et ville, 2004, 56, pp.153-172
Journal articles hal-00940628v1

La liberté d'entreprendre : brèves réflexions sur une nébuleuse juridique

Marianne Moliner-Dubost
Revue juridique de l'entreprise publique : cahiers juridiques de l'électricité et du gaz, 2004, 605, pp. 7-12
Journal articles hal-00940631v1

Abandon des ZAPA

Marianne Moliner-Dubost
Environnement et développement durable, 2013, pp. 5-6, alerte 75
Journal articles hal-00917536v1

Les conditions de légalité de la réquisition de policiers municipaux en cas de grève. Note sous TA Lyon, 13 décembre 2011, Mme P

Marianne Moliner-Dubost
Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, 2012, 5, p. 266
Journal articles hal-00917525v1

Le régime transitoire des parcs nationaux existants. Note sous CE 23 mars 2012, Jean L. et autres et Commune de Hures La Parade (2 arrêts)

Marianne Moliner-Dubost
Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, 2012, 7-8, pp. 377-378
Journal articles hal-00917526v1

La Cour européenne des droits de l'homme condamne le régime carcéral des détenus particulièrement signalés (DPS). A propos de l'arrêt du 9 juillet 2009, Khider c/ France

Marianne Moliner-Dubost
Les Petites Affiches, 2009, 231, pp.3-15
Journal articles hal-00917455v1

De la latitude du préfet révisant le POS incompatible avec un PIG. Note sous CE, 19 juillet 2010, M. Raymond D et a.

Marianne Moliner-Dubost
Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, 2010, 11, p. 134
Journal articles hal-00917456v1

Le bruit, parent pauvre du droit de l'environnement ? Plaidoyer pour l'environnement sonore

Marianne Moliner-Dubost
Environnement et développement durable, 2012, pp. 10-15, Etude 9
Journal articles hal-00917409v1

Nouvelles précisions sur le périmètre des parcs naturels régionaux. Note sous CE 8 juin 2016, Association « Baronnies libres sans parc »

Marianne Moliner-Dubost
Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, 2016, p. 645
Journal articles hal-01736726v1

Air et climat. Action sur les émissions. Instruments sectoriels (refonte)

Marianne Moliner-Dubost
Jurisclasseur Environnement et Développement durable, Fasc. 3350, LexisNexis, 2016
Book sections hal-01728562v1

Droit minier (création)

Marianne Moliner-Dubost
Jurisclasseur Administratif , Fasc. 370, LexisNexis, 2015
Book sections hal-01728565v1

Risques majeurs (refonte)

Marianne Moliner-Dubost
Jurisclasseur Administratif, Fasc. 377, LexisNexis, 2017
Book sections hal-01728566v1

Risques majeurs (création)

Marianne Moliner-Dubost
Jurisclasseur Administratif, Fasc. 377, LexisNexis, 2008
Book sections hal-01739256v1

Air. Notions générales. Approche qualitative (création)

Marianne Moliner-Dubost
Jurisclasseur Environnement, 2009
Book sections hal-01739269v1

Evaluation environnementale des projets : vingt fois (ou presque !) sur le métier, remettez votre ouvrage

Marianne Moliner-Dubost
Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, 2021, 10, pp.484
Journal articles halshs-03386307v1