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hal-03105606v1  Journal articles
Fouad Eddazi. L’abrogation des actes non règlementaires non créateurs de droits
Droit administratif, LexisNexis, 2013, pp.22
hal-03102280v1  Book sections
Fouad Eddazi. La cybervulnérabilité des drones militaires
Fouad Eddazi. Le droit à l’épreuve des drones militaires, LGDJ, pp.347, 2018, Grands colloques, 9782275061283
hal-03103873v1  Book sections
Fouad Eddazi. Prolégomènes
Fouad Eddazi; Stéphanie Mauclair. Le fichier, LGDJ, pp.1, 2017, Grands colloques, 9782275051918
halshs-02449303v1  Journal articles
Fouad Eddazi. Compteurs Linky : le juge administratif et les plaintes des communes auprès de la CNIL
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2019, 07, pp.402
halshs-03340885v1  Journal articles
Fouad Eddazi. L'affaire « GendNotes »
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2021, 30, pp.1741
hal-03101605v1  Proceedings
Fouad Eddazi. Le droit à l’épreuve des drones militaires
Le droit à l'épreuve des drones militaires, Nov 2016, Orléans, France. LGDJ, 2018, 978-2-275-06128-3
hal-03620763v1  Books
Maxime CharitéNolwenn DuclosFouad Eddazi. Orléans par le droit administratif à l'ombre de Macarel & Cormenin
Editions L'Epitoge, 35, 2021, Collection L'Unité du Droit, 9791092684513
hal-03620759v1  Book sections
Maxime CharitéNolwenn DuclosFouad Eddazi. Introduction : De quoi "droit administratif général", "Orléans" et "MACAREL et CORMENIN" sont-ils le nom ?
Charité, Maxime; Duclos, Nolwenn; Eddazi, Fouad. Orléans par le droit administratif à l'ombre de MACAREL & CORMENIN, 35, Editions L'Epitoge, pp.13-20, 2021, Collection L'Unité du Droit, 9791092684513
hal-03105797v1  Journal articles
Fouad EddaziCocquière Alexandra. Le partenariat institutionnel du schéma
Les Cahiers du GRIDAUH Série Droit Comparé, La Documentation française, 2009, pp.25
hal-03105784v1  Book sections
Fouad Eddazi. La force normative des propositions de la commission départementale de la coopération intercommunale
Catherine Thibierge. La force normative, LGDJ; Bruylant, pp.435, 2009, 9782275034010
hal-03206068v1  Books
Pierre AllorantSylvain DournelFouad EddaziFranck Guérit. La Métropole par la santé ?
Autrement, pp.93, 2021, Les cahiers POPSU, 978-2-7567-5711-0
hal-03101367v1  Proceedings
Fouad EddaziStéphanie Mauclair. Le fichier
Le fichier, Nov 2015, Orléans, LGDJ, 2017, 978-2-275-05191-8
hal-03104075v1  Journal articles
Fouad Eddazi. L’association du secteur privé à l’exploitation des données policières
RDP - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Librairie générale de droit et de jurisprudence - LGDJ, 2018, 1, pp.189
hal-03620780v1  Book sections
Fouad Eddazi. Chapitre 09. La notion d'acte administratif unilatéral (I) : Les actes à caractère administratif
Charité, Maxime; Duclos, Nolwenn; Eddazi, Fouad. Orléans par le droit administratif à l'ombre de MACAREL & CORMENIN, 35, Editions L'Epitoge, pp.125-137, 2021, Collection L'Unité du Droit, 9791092684513
hal-03105757v1  Journal articles
Fouad Eddazi. Vers une juridictionnalisation des conflits relatifs aux contrats d’armement en France ?
Revue Défense Nationale, Paris: Comité d'études de défense nationale, 2012, pp.89-94
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tel-00687031v1  Theses
Fouad Eddazi. Planification urbaine et Intercommunalité
Droit. Université d'Orléans, 2011. Français. ⟨NNT : 2011ORLE0002⟩
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hal-03114124v1  Conference papers
Pierre AllorantSylvain DournelFouad EddaziFranck Guérit. Métropolisation et santé : quand la métropole ouvre de nouveaux champs d'action ?
CIST2020 - Population, temps, territoires, Collège international des sciences territoriales (CIST), Nov 2020, Paris-Aubervilliers, France. pp.458-462
hal-03105914v1  Journal articles
Fouad Eddazi. Étendue du contrôle du juge sur la création d’une réserve naturelle
Complément urbanisme aménagement, Le Moniteur, 2011, pp.27
hal-03105951v1  Journal articles
Fouad Eddazi. Précisions sur le contenu d’un SCOT en matière d’équipement commercial
La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2009, pp.2260
hal-03105690v1  Journal articles
Fouad Eddazi. Le Conseil constitutionnel et la loi Duflot : l'intensité variable du contrôle du juge constitutionnel sur les atteintes aux droits et libertés locales
La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2013, pp.2083
hal-03105511v1  Journal articles
Fouad Eddazi. L’articulation entre les planifications locales spécialisées en urbanisme et en énergie-climat
Revue Énergie-environnement-infrastructures - Energie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2017, 7, pp.13
hal-03102221v1  Book sections
Fouad Eddazi. Avant-propos
Fouad Eddazi. Le droit à l’épreuve des drones militaires, LGDJ, pp.1, 2018, Grands colloques, 9782275061283
hal-03101812v1  Book sections
Fouad Eddazi. La confidentialité des données des fichiers de police
Émilie Debaets, Arnaud Duranthon et Marc Sztulman. Les fichiers de police, Institut Universitaire Varenne, pp.265, 2019, 9782370322104
hal-03475725v1  Journal articles
Fouad Eddazi. La planification urbaine et le logement des classes populaires dans la ville
Droit et ville, Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction, 2020, Colloque - Loger les classes populaires dans la ville (Orléans 12/12/2018), 89 (1), pp.219-235. ⟨10.3917/dv.089.0219⟩