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Thinking the museum as a legal category : what are the issues around définition ? (traduction de la version française)What définition do the mudeums need ?, 2020
Book sections
hal-03100026v1
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Quelle conception de la propriété dans la loi du 31 décembre 1913 ?Coordonné par Jean-Pierre Bady, Marie Cornu, Jérôme Fromageau, Jean-Michel Leniaud, Vincent Négri. 1913. Genèse d'une loi sur les monuments historiques, La Documentation française, pp.215-233, 2013, Travaux et documents n° 34, 978-2-11-009315-8
Book sections
halshs-00948445v1
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Compétences culturelles en Europe et principe de subsidiaritéBruylant, 231 p., 1993, 2-8027-0835-X
Books
halshs-00081290v1
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Quel avenir pour les archives en Europe ? Enjeux juridiques et institutionnelsL'Harmattan - Collection "Droit du patrimoine culturel et naturel", pp.208, 2010
Books
halshs-00520423v1
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Les collections scientifiques, de l'outil de connaissance à l'objet de patrimoine. Aspects juridiques et pratiques professionnelles et institutionnellesL'Harmattan - Collection "Droit du patrimoine culturel et naturel", pp.119, 2010
Books
halshs-00520447v1
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Collections muséales et collections biologiques : de la conservation à l’accès ?Propriété et Communs. Les nouveaux enjeux de l’accès et de l’innovation partagée. 2013, Apr 2013, Paris, France
Conference papers
hal-03381320v1
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L’influence du modèle de la loi de 19132002, Genèse d’une loi sur les musées La Documentation française, Comité d’histoire du ministère de la culture, 2022 (dir. M. Cornu, J. Fromageau, D. Poulot), 2022
Book sections
hal-03930451v1
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Communs et logique propriétaire. Les entrelacs publics/privés dans le champ des musées.2012
Preprints, Working Papers, ...
hal-03380231v1
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1979Comité d'histoire du ministère de la Culture; Direction de l'information légale et administrative, 2019, Travaux et documents, 978-2-11-157027-6
Books
hal-03935355v1
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1913, genèse d'une loi sur les monuments historiquesLa Documentation française, pp.602, 2013
Books
halshs-00912789v1
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Archives privées, institutions publiques et marché, les singularitésMarie Cornu et Jérôme Fromageau. La préservation des archives privées et l'intérêt public. Mutations et ruptures, Editions L'Harmattan, pp.95-107, 2013, Droit du patrimoine culturel et naturel
Book sections
halshs-00789032v1
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Du monument à l'œuvre d'art : le concept de propriété artistique à partir d'une lecture de SaleillesSous la direction de Carine Bernault, Jean-Pierre Clavier, Agnès Lucas-Schloetter, François-Xavier Lucas. Mélanges en l'honneur du professeur André Lucas, LexisNexis, p. 185-196, 2014, 978-2-7110-1858-1
Book sections
halshs-01026385v1
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Le patrimoine en partage, propriété intellectuelle et dimension collective : les logiques du service publicLa propriété intellectuelle en partage (dir. Agnès Robin), A paraître
Book sections
hal-03099977v1
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Code du patrimoine 2012Marie Cornu; Vincent Négri. LexisNexis, 1953 p., 2012, Codes bleus Litec, 978-2-7110-1654-9
Books
halshs-03815387v1
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La mort des cathédrales, Marcel Proust et la séparation des Églises et de l'ÉtatRevue Droit & Littérature, 2021, Proust, hors la loi ?, 5, pp.177-194
Journal articles
hal-03513191v1
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Les collections privées sous label Musée de France : jusqu’à quel point penser l’assimilation avec le secteur public ?2002, genèse d'une loi sur les musées, La documentation française, Comité d'histoire du ministère de la culture, A paraître
Book sections
hal-03513220v1
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Le maintien in situ ou la protection conjointe des murs et des meublesLa gazette de l'hôtel Drouot - Hors série, 2004, pp.34
Journal articles
halshs-00082658v1
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L'émergence du principe de diversité culturelleSous la direction de Marie-Françoise Labouz et Mark Wise. La diversité culturelle en question(s), Bruylant, pp.251-259, 2005
Book sections
halshs-00124791v1
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Expériences de réseaux en terminologie juridiqueLe devenir du droit comparé en France - Journée d'études à l'Institut de France le 23 juin 2004, 2005, Paris, France. pp.131-134
Conference papers
halshs-00149433v1
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Les archives de la recherche : production intellectuelle d'intérêt publicArchives et sciences sociales. Aspects juridiques et coopérations scientifiques, L'Harmattan, pp.29-52, 2006, Droit du patrimoine culturel et naturel
Book sections
halshs-00119061v1
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Les archives du Conseil constitutionnel : un régime hors série ?Les Petites Affiches, 2001, 250, pp.15, Id : PA200125002
Journal articles
halshs-00081281v1
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A propos des productions intellectuelles de la recherche, entre logique privative et nécessités publiquesPropriétés intellectuelles, 2006, 20, pp.270-280
Journal articles
halshs-00091138v1
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Penser le musée comme catégorie juridique, quels enjeux de définition ?De quelle définition les muées ont-ils besoin ? ICOM France, 2020
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hal-03100020v1
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Ouverture des données : les trompe-l’œil de la loiDalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2016, 11, pp.515
Journal articles
halshs-02227323v1
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L'image des biens publics, le pas de deux du Conseil constitutionnel et du Conseil d'ÉtatDalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, 09, pp.490
Journal articles
halshs-02227474v1
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L'inaliénabilité des collections, performances et limites ,L'Harmattan, pp.298, 2012
Books
halshs-00682735v1
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FranceJames A.R. Nafziger and Robert Kirkwood Paterson. Handbook on the Law of Cultural Heritage and International Trade, Edward Elgar, pp.126-159, 2014, 978-1-78100-733-4
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halshs-00989664v1
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Licence de marque pour Louvre Abou DabiJuris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2016, 36, pp.29
Journal articles
halshs-02201121v1
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Le patrimoine culturel au risque de l'immatériel. Enjeux juridiques, culturels, économiquesL'Harmattan - Collection "Droit du patrimoine culturel et naturel", pp.147, 2010
Books
halshs-00563180v1
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La revendication du patrimoine écritL'Harmattan, collection Droit du patrimoine culturel et nature:l, pp.211, 2009
Books
halshs-00388098v1
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