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64 Results
authIdHal_s : valerie-goesel-le-bihan

Les études d'impact de l'article 39 de la Constitution et le contrôle de proportionnalité exercé par le Conseil constitutionnel

Valérie Goesel-Le Bihan
Les études d'impact de l'article 39 de la Constitution et le contrôle de proportionnalité exercé par le Conseil constitutionnel, Jan 2011, Paris, France. p. 81
Conference papers hal-00826378v1

L’influence du droit d’origine externe sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Valérie Goesel-Le Bihan
"Conversations autour du "Traité des rapports entre ordres juridiques", Université Jean Monnet-Saint-Etienne, May 2017, Saint-Etienne, France
Conference papers hal-02078427v1

Acte 2 : la protection de l'environnement, un objectif de valeur constitutionnelle

Valérie Goesel-Le Bihan
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2020, 08, pp.425
Journal articles halshs-02494126v1

Contentieux constitutionnel

Valérie Goesel-Le Bihan
Ellipses, 2e édition, pp.311, 2016, Coll. Cours magistral, Préface de P. Wachsmann
Books hal-01951113v1

A quoi sert le contrôle de l'adéquation dans la jurisprudence récente du Conseil constitutionnel ?

Valérie Goesel-Le Bihan
Revue française de droit constitutionnel, 2017, p. 89-102
Journal articles hal-01998158v1

Contrôle de proportionnalité

Valérie Goesel-Le Bihan
L'Harmattan. Dictionnaire juridique de l’égalité et de la non-discrimination, 2021
Book sections hal-02079828v1

Révision de la Constitution et environnement : pour quoi faire ?

Valérie Goesel-Le Bihan
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2021, 15, pp.825
Journal articles halshs-03218647v1

Comment sont motivées les décisions de justice ? (Direction scientifique)

Jeremy Heymann , Valérie Goesel-Le Bihan
Les Transversales 2019 – Comment sont motivées les décisions de justice ?, Université Lumière - Lyon 2; Centre de recherche Droit, contrats, territoires; Faculté de droit Julie Victoire Daudié, Nov 2019, Lyon, France
Conference papers hal-02377177v1

Contrôle du respect de l’article 53 de la Constitution - Le Conseil d’Etat définit les traités ou accords "qui engagent les finances de l’Etat" (Conseil d’Etat, 12 juillet 2019, n° 395313)

Valérie Goesel-Le Bihan
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2017, pp.2204 à 2207
Journal articles hal-01999320v1

Drôle de nécessité

Valérie Goesel-Le Bihan
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2018
Journal articles hal-01999384v1

Le contrôle de proportionnalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Valérie Goesel-Le Bihan
"La garantie des droits et libertés - Quelles techniques de contrôle utilisées par le juge ?" - Les Transversales de Lyon 2, DCT - Université Lumière Lyon 2, Dec 2018, Lyon, France. https://transversales.org/2018/actes-en-ligne, 2019
Conference papers hal-01999489v1

La responsabilité du chef de l'Etat : et la jurisprudence du Conseil constitutionnel ?

Valérie Goesel-Le Bihan
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2018, 33, pp.1865
Journal articles halshs-02221166v1

A quoi sert le contrôle de l'adéquation dans la jurisprudence récente du Conseil constitutionnel ?

Valérie Goesel-Le Bihan
Revue française de droit constitutionnel, 2017, 109, pp.89-102. ⟨10.3917/rfdc.109.0089⟩
Journal articles hal-00826326v1

Légitimité et moyens du contrôle exercés, retour sur une analyse récente

Valérie Goesel-Le Bihan
Les moyens du contrôle exercé par le Conseil constitutionnel, EDP-Lyon 3, Apr 2013, Lyon, France. https://debatsdedroit.fr/communications/table_ronde_legitimite_vlb/
Conference papers hal-00826260v1

Le Conseil constitutionnel « botte-t-il en touche » lorsqu'il ne statue pas sur le grief tiré de la violation de l'article 5 de la Charte de l'environnement ?

Valérie Goesel-Le Bihan
Revue française de droit administratif, 2018, 06, pp.1047
Journal articles halshs-02243659v1

Le consensus européen : une tentative de démystification

Valérie Goesel-Le Bihan
Les droits de l'homme à la croisée des droits. Mélanges en l'honneur de F. Sudre, Lexis-Nexis, pp.277-285, 2018
Book sections hal-01999401v1

Protection de l'environnement : une obligation de standstill relative

Valérie Goesel-Le Bihan
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2021, 04, pp.177
Journal articles halshs-03124257v1

Le contrôle des obligations positives dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Valérie Goesel-Le Bihan
"La garantie des droits et libertés - Quelles techniques de contrôle utilisées par le juge ?" - Les Transversales de Lyon 2, DCT - Université Lumière Lyon 2, Dec 2018, Lyon, France. https://transversales.org/2018/actes-en-ligne, 2019
Conference papers hal-01999478v1

Le contrôle juridictionnel des lois en France : quels griefs ? quels modèles ? in "Le contrôle et le droit

Valérie Goesel-Le Bihan
Hervé Agbodjan Prince; Jean-Louis Navarro (dir.). Le contrôle à travers le droit : une lecture franco-canadienne, Éd. Thémis, 2017
Book sections hal-01999362v1

Le dialogue des juges

Valérie Goesel-Le Bihan
Philippe Blacher (dir.). La Constitution de la Cinquième République : 60 ans d'application (1958-2018), LGDJ, pp.537 à 449, 2018
Book sections hal-01999432v1

Les griefs d’inconstitutionnalité dans la jurisprudence récente du Conseil constitutionnel : entre objectivation, rationalisation et européanisation

Valérie Goesel-Le Bihan
Revue française de droit administratif, 2016, p. 1251-1263
Journal articles hal-01998137v1

Contrôle du respect de l'article 53 de la Constitution

Valérie Goesel-Le Bihan
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2017, 38, pp.2202
Journal articles halshs-02220940v1

Une grande décision : la décision 2016-611 QPC

Valérie Goesel-Le Bihan
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2017, 08, pp.433
Journal articles halshs-02220800v1

Le contrôle de proportionnalité au Conseil constitutionnel

Valérie Goesel-Le Bihan
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2021, 14, pp.786
Journal articles halshs-03199422v1

Contrôle juridictionnel et états d'urgence

Valérie Goesel-Le Bihan
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2021, 29, pp.1649
Journal articles halshs-03334231v1

L’influence du droit d’origine externe sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Régis Fraisse , Valérie Goesel-Le Bihan
LGDJ. Traité des rapports entre ordres juridiques, pp. 953-982, 2016
Book sections hal-01998111v1

Charte de l'environnement : quelles techniques de protection pour demain ?

Valérie Goesel-Le Bihan
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2021, 26, pp.1465
Journal articles halshs-03288993v1

Une logique herméneutique (I) : l'incompréhension de la doctrine et des juges - Etudes de cas - Le Conseil constitutionnel

Valérie Goesel-Le Bihan
Comment sont motivées les décisions de justice ? - Les Transversales de Lyon 2, DCT - Lyon 2, Nov 2019, Lyon, France. https://transversales.org/edition-2019/actes-en-ligne
Conference papers hal-03801232v1

Conseil constitutionnel

Valérie Goesel-Le Bihan
L'Harmattan. Dictionnaire juridique de l’égalité et de la non-discrimination, 2021
Book sections hal-02079842v1

Droit-créance et rationalité du législateur

Valérie Goesel-Le Bihan
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2023, 02, pp.49
Journal articles halshs-03949294v1