Filter your results
- 64
- 31
- 21
- 9
- 2
- 1
- 64
- 23
- 1
- 4
- 10
- 4
- 8
- 11
- 12
- 7
- 1
- 1
- 1
- 2
- 1
- 1
- 60
- 4
- 58
- 6
- 1
- 64
- 1
- 1
Les études d'impact de l'article 39 de la Constitution et le contrôle de proportionnalité exercé par le Conseil constitutionnelLes études d'impact de l'article 39 de la Constitution et le contrôle de proportionnalité exercé par le Conseil constitutionnel, Jan 2011, Paris, France. p. 81
Conference papers
hal-00826378v1
|
|||
L’influence du droit d’origine externe sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel"Conversations autour du "Traité des rapports entre ordres juridiques", Université Jean Monnet-Saint-Etienne, May 2017, Saint-Etienne, France
Conference papers
hal-02078427v1
|
|||
Acte 2 : la protection de l'environnement, un objectif de valeur constitutionnelleL'Actualité juridique. Droit administratif, 2020, 08, pp.425
Journal articles
halshs-02494126v1
|
|||
Contentieux constitutionnelEllipses, 2e édition, pp.311, 2016, Coll. Cours magistral, Préface de P. Wachsmann
Books
hal-01951113v1
|
|||
A quoi sert le contrôle de l'adéquation dans la jurisprudence récente du Conseil constitutionnel ?Revue française de droit constitutionnel, 2017, p. 89-102
Journal articles
hal-01998158v1
|
|||
Contrôle de proportionnalitéL'Harmattan. Dictionnaire juridique de l’égalité et de la non-discrimination, 2021
Book sections
hal-02079828v1
|
|||
Révision de la Constitution et environnement : pour quoi faire ?L'Actualité juridique. Droit administratif, 2021, 15, pp.825
Journal articles
halshs-03218647v1
|
|||
Comment sont motivées les décisions de justice ? (Direction scientifique)Les Transversales 2019 – Comment sont motivées les décisions de justice ?, Université Lumière - Lyon 2; Centre de recherche Droit, contrats, territoires; Faculté de droit Julie Victoire Daudié, Nov 2019, Lyon, France
Conference papers
hal-02377177v1
|
|||
Contrôle du respect de l’article 53 de la Constitution - Le Conseil d’Etat définit les traités ou accords "qui engagent les finances de l’Etat" (Conseil d’Etat, 12 juillet 2019, n° 395313)L'Actualité juridique. Droit administratif, 2017, pp.2204 à 2207
Journal articles
hal-01999320v1
|
|||
Drôle de nécessitéL'Actualité juridique. Droit administratif, 2018
Journal articles
hal-01999384v1
|
|||
Le contrôle de proportionnalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel"La garantie des droits et libertés - Quelles techniques de contrôle utilisées par le juge ?" - Les Transversales de Lyon 2, DCT - Université Lumière Lyon 2, Dec 2018, Lyon, France. https://transversales.org/2018/actes-en-ligne, 2019
Conference papers
hal-01999489v1
|
|||
La responsabilité du chef de l'Etat : et la jurisprudence du Conseil constitutionnel ?L'Actualité juridique. Droit administratif, 2018, 33, pp.1865
Journal articles
halshs-02221166v1
|
|||
A quoi sert le contrôle de l'adéquation dans la jurisprudence récente du Conseil constitutionnel ?Revue française de droit constitutionnel, 2017, 109, pp.89-102. ⟨10.3917/rfdc.109.0089⟩
Journal articles
hal-00826326v1
|
|||
Légitimité et moyens du contrôle exercés, retour sur une analyse récenteLes moyens du contrôle exercé par le Conseil constitutionnel, EDP-Lyon 3, Apr 2013, Lyon, France. https://debatsdedroit.fr/communications/table_ronde_legitimite_vlb/
Conference papers
hal-00826260v1
|
|||
Le Conseil constitutionnel « botte-t-il en touche » lorsqu'il ne statue pas sur le grief tiré de la violation de l'article 5 de la Charte de l'environnement ?Revue française de droit administratif, 2018, 06, pp.1047
Journal articles
halshs-02243659v1
|
|||
Le consensus européen : une tentative de démystificationLes droits de l'homme à la croisée des droits. Mélanges en l'honneur de F. Sudre, Lexis-Nexis, pp.277-285, 2018
Book sections
hal-01999401v1
|
|||
Protection de l'environnement : une obligation de standstill relativeL'Actualité juridique. Droit administratif, 2021, 04, pp.177
Journal articles
halshs-03124257v1
|
|||
Le contrôle des obligations positives dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel"La garantie des droits et libertés - Quelles techniques de contrôle utilisées par le juge ?" - Les Transversales de Lyon 2, DCT - Université Lumière Lyon 2, Dec 2018, Lyon, France. https://transversales.org/2018/actes-en-ligne, 2019
Conference papers
hal-01999478v1
|
|||
Le contrôle juridictionnel des lois en France : quels griefs ? quels modèles ? in "Le contrôle et le droitHervé Agbodjan Prince; Jean-Louis Navarro (dir.). Le contrôle à travers le droit : une lecture franco-canadienne, Éd. Thémis, 2017
Book sections
hal-01999362v1
|
|||
Le dialogue des jugesPhilippe Blacher (dir.). La Constitution de la Cinquième République : 60 ans d'application (1958-2018), LGDJ, pp.537 à 449, 2018
Book sections
hal-01999432v1
|
|||
Les griefs d’inconstitutionnalité dans la jurisprudence récente du Conseil constitutionnel : entre objectivation, rationalisation et européanisationRevue française de droit administratif, 2016, p. 1251-1263
Journal articles
hal-01998137v1
|
|||
Contrôle du respect de l'article 53 de la ConstitutionL'Actualité juridique. Droit administratif, 2017, 38, pp.2202
Journal articles
halshs-02220940v1
|
|||
Une grande décision : la décision 2016-611 QPCL'Actualité juridique. Droit administratif, 2017, 08, pp.433
Journal articles
halshs-02220800v1
|
|||
Le contrôle de proportionnalité au Conseil constitutionnelL'Actualité juridique. Droit administratif, 2021, 14, pp.786
Journal articles
halshs-03199422v1
|
|||
Contrôle juridictionnel et états d'urgenceL'Actualité juridique. Droit administratif, 2021, 29, pp.1649
Journal articles
halshs-03334231v1
|
|||
L’influence du droit d’origine externe sur la jurisprudence du Conseil constitutionnelLGDJ. Traité des rapports entre ordres juridiques, pp. 953-982, 2016
Book sections
hal-01998111v1
|
|||
Charte de l'environnement : quelles techniques de protection pour demain ?L'Actualité juridique. Droit administratif, 2021, 26, pp.1465
Journal articles
halshs-03288993v1
|
|||
Une logique herméneutique (I) : l'incompréhension de la doctrine et des juges - Etudes de cas - Le Conseil constitutionnelComment sont motivées les décisions de justice ? - Les Transversales de Lyon 2, DCT - Lyon 2, Nov 2019, Lyon, France. https://transversales.org/edition-2019/actes-en-ligne
Conference papers
hal-03801232v1
|
|||
Conseil constitutionnelL'Harmattan. Dictionnaire juridique de l’égalité et de la non-discrimination, 2021
Book sections
hal-02079842v1
|
|||
Droit-créance et rationalité du législateurL'Actualité juridique. Droit administratif, 2023, 02, pp.49
Journal articles
halshs-03949294v1
|