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halshs-00367265v1  Journal articles
Sylvaine Laulom. Passé, présent et futur de la négociation collective transnationale.
Droit social, 2007, 2007 (N° 5), pp.623-629
halshs-00133430v1  Book sections
Pascale Deumier. Loi et règlement – Etat des lieux
C. Puigelier (dir.). La loi, Bilan et perspectives, Economica, pp.21, 2005, Etudes juridiques
halshs-00133498v1  Journal articles
Isabelle Sayn. Vers une évaluation des pensions alimentaires ?
Actualité juridique. Famille, 2005, 3, pp.88-92
halshs-00133985v1  Journal articles
Pascal Ancel. Le Dalloz, source du droit
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2006, 2006 (2006/1), pp.453- 467
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halshs-00583068v1  Reports
Cécile Bourreau-DuboisIsabelle SaynBruno JeandidierNathalie de JongCaroline C. Moreau et al.  Évaluation de la mise en place d'une table de référence pour le calcul de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants
[Rapport de recherche] Mission de recherche droit et justice; Caisse nationale d'allocations familiales CNAF. 2010, 174 p. + note de synthèse 9 p
halshs-00133428v1  Book sections
Pascale Deumier. De l'usage prudent des « usages honnêtes » : réflexions sur un "éventuel" malentendu
Libres propos sur les sources du droit : mélanges en l'honneur de Philippe Jestaz, Dalloz, pp.119-135, 2006, 2-247-06830-8
halshs-00133429v1  Book sections
Pascale Deumier. Nouvelles normes : règles spontanées et droit délibéré
dir. G. Pignarre. Forces subversives et forces créatrices en droit des obligations, Dalloz, pp.101, 2005, Thèmes et commentaires
halshs-00133434v1  Journal articles
Pascale Deumier. La doctrine collective législatrice : une nouvelle source de droit ?
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 1/2006, pp.63-68
halshs-00132413v1  Books
Sylvaine Laulom. Recomposition des systèmes de représentation des salariés en Europe
Publications de l'université de Saint-Etienne, pp.324, 2005, Collection Droit, 2-86272-374-6
halshs-00133433v1  Book sections
Pascale Deumier. Pouvoir créateur du juge et rédaction des décisions de justice
La création du droit par le juge, 50, Dalloz, pp.49, 2007, Archives de philosophie du droit, 2-247-07115-5
halshs-00133436v1  Journal articles
Pascale Deumier. La « doctrine de la Cour de cassation » : opinion ou précédent ?
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 1/2006, pp.73-75
halshs-00133439v1  Journal articles
Pascale Deumier. La coutume kanake, le pluralisme des sources et le pluralisme des ordres juridiques
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 3/2006, pp.516-521
halshs-00081547v1  Journal articles
Isabelle Sayn. La famille et l'argent : les méthodes d'évaluation des pensions alimentaires et présentations compensatoires
Gazette du Palais, 2005, Etats généraux du droit de la famille, numéro spécial, pp.189-190
halshs-00195225v1  Books
Pascal AncelJoël Moret-Bailly. Vers un droit commun disciplinaire ?
Publications de l'Université de Saint-Etienne, 339 p., 2007, 978-2-86272-459-1
halshs-00133435v1  Journal articles
Pascale Deumier. La doctrine administrative : une interprétation opposable
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 1/2006, pp.69-73
halshs-00133437v1  Journal articles
Pascale Deumier. Incompatibilité entre loi antérieure et Constitution : conflit hiérarchique ou conflit chronologique ?
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 1/2006, pp.75-80
halshs-00081518v1  Journal articles
Pascale Deumier. Les règles de droit obsolètes et le juge
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2005, pp.83
halshs-00132835v1  Books
Pascal AncelMarie-Claire Rivier. Les divergences de jurisprudence
Publications de l'Université de Saint-Etienne, 372 p., 2003, 2-86272-251-0