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halshs-02396159v1  Book sections
Vonintsoa Rafaly. La conservation et la gestion des ressources biologiques en haute mer : vers une « socialisation » du droit de la mer.
Patrick Chaumette. Transforming the Ocean Law by Requirement of the Marine Environment Conservation - Le Droit de l’Océan transformé par l’exigence de conservation de l’environnement marin., Marcial Pons, 2019
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halshs-02398603v1  Book sections
Yann Tephany. La protection pénale de l'environnement marin dans les conventions internationales
Patrick Chaumette. Transforming the Ocean Law by Requirement of the Marine Environment Conservation - Le Droit de l’Océan transformé par l’exigence de conservation de l’environnement marin, Marcial Pons, 2019, 978-84-9123-635-1
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halshs-02395852v1  Books
Patrick ChaumetteMarta Abegon NovellaAnaïs BereniMarie BonninValérie Boré-Eveno et al.  Transforming the Ocean Law by Requirement of the Marine Environment Conservation
Centre de Droit Maritime et Océanique, université de Nantes. Marcial Pons, 2019, Transforming the Ocean Law by Requirement of the Marine Environment Conservation - Le Droit de l’Océan transformé par l’exigence de conservation de l’environnement marin., CHAUMETTE Patrick, 978-84-9123-635-1
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halshs-01481264v1  Journal articles
Patrick Chaumette. De la restauration sur les plates-formes d'exploitation en mer.
Annuaire de droit maritime et océanique, Nantes : Centre de droit maritime ; Paris : Ed. A. Pédone, 2010, XXVII, pp.429-457
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halshs-02398888v1  Book sections
Elena C Díaz Galán. Las Normas del Derecho del Mar sobre la protección del medio marino y el objetivo 14 de la Agenda 2030: ¿Utopía o Realidad?
Transforming the Ocean Law by Requirement of the Marine Environment Conservation - Le Droit de l’Océan transformé par l’exigence de conservation de l’environnement marin, Marcial Pons, 2019, 978-84-9123-635-1
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halshs-03825838v1  Journal articles
Ampah Johnson-Ansah. Aspects juridiques de la lutte contre la pêche illicite au Togo
Annuaire de droit maritime et océanique, Nantes : Centre de droit maritime ; Paris : Ed. A. Pédone, 2021, Annuaire de Droit Maritime et Océanique, t. XXXIX,, pp.131-149
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halshs-03825845v1  Journal articles
Michel Morin. La loi du 3 mars 1822 relative à la police sanitaire : une loi essentiellement maritime en prologue au code de la santé publique.
Annuaire de droit maritime et océanique, Nantes : Centre de droit maritime ; Paris : Ed. A. Pédone, 2021, Annuaire de Droit Maritime et Océanique, t. XXXIX, pp. 151-181
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halshs-02396735v1  Book sections
Gabriela A Oanta. The European Union and the Conservation and Management of Deep-Sea fisheries
Patrick Chaumette. Transforming the Ocean Law by Requirement of the Marine Environment Conservation - Le Droit de l’Océan transformé par l’exigence de conservation de l’environnement marin, Marcial Pons, pp.233-248, 2019, 978-84-9123-635-1
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halshs-01481193v1  Journal articles
Patrick Chaumette. Des résolutions A 930 (22) et A 931 (22) de 2001 de l'Assemblée de l'OMI aux réformes du droit français quant aux garanties de paiement des créances salariales
Annuaire de droit maritime et océanique, Nantes : Centre de droit maritime ; Paris : Ed. A. Pédone, 2004, XXII, pp.239-263
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halshs-03825842v1  Journal articles
Aris Marghelis. Le mémorandum d'accord entre la Turquie et le gouvernement d'entente national libyen et l'accord de délimitation entre la Grèce et l'Égypte, dans leur contexte régional.
Annuaire de droit maritime et océanique, Nantes : Centre de droit maritime ; Paris : Ed. A. Pédone, 2021, Annuaire de Droit Maritime et Océanique, t. XXXIX, pp. 67-100
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halshs-02398905v1  Journal articles
Patrick Chaumette. La protection sociale des marins résidant en France, embarqués sous pavillon étranger
Annuaire de droit maritime et océanique, Nantes : Centre de droit maritime ; Paris : Ed. A. Pédone, 2019, XXXVII, pp.347-361
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halshs-01481254v1  Journal articles
Patrick Chaumette. De l’évolution du droit social des gens de mer.
Annuaire de droit maritime et océanique, Nantes : Centre de droit maritime ; Paris : Ed. A. Pédone, 2009, XXVII, pp.471-499
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hal-03778362v1  Journal articles
Patrick Chaumette. Le naufrage de l’Erika : dernier contentieux des aides sociales à la pêche
Annuaire de droit maritime et océanique, Nantes : Centre de droit maritime ; Paris : Ed. A. Pédone, 2021, XXXIX, pp.269-288
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halshs-01481217v1  Journal articles
Patrick Chaumette. Les marins sont-ils encore à bord ?
Annuaire de droit maritime et océanique, Nantes : Centre de droit maritime ; Paris : Ed. A. Pédone, 2005, XXIII, pp.179-199
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halshs-02396188v1  Book sections
Marie BonninPhilippe FotsoMatthieu Le Tixerant. Le droit et les zones vulnérables internationales : approches spatiales
Patrick Chaumette. Transforming the Ocean Law by Requirement of the Marine Environment Conservation - Le Droit de l’Océan transformé par l’exigence de conservation de l’environnement marin, Marcial Pons, pp.151-156, 2019, HumanSea, 978-84-912363-5-1
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halshs-02398392v1  Book sections
Samantha D FarquharMaria J. Santos. Maritime Archaeology and Marine Conservation: The need for synergy in an uncertain future
Patrick Chaumette. Transforming the Ocean Law by Requirement of the Marine Environment Conservation - Le Droit de l’Océan transformé par l’exigence de conservation de l’environnement marin, Marcial Pons, 2019, 978-84-9123-635-1
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halshs-02398875v1  Book sections
Serge Ségura. La création du droit protecteur de l’environnement marin par la communauté internationale
Patrick Chaumette. Transforming the Ocean Law by Requirement= of the Marine Environment Conservation - Le Droit de l’Océan transformé par l’exigence de conservation de l’environnement marin, Marcial Pons, 2019, 978-84-9123-635-1
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halshs-02396208v1  Book sections
Nathalie Ros. La privatisation des mers et des océans : du mythe à la réalité
Patrick Chaumette. Transforming the Ocean Law by Requirement of the Marine Environment Conservation - Le Droit de l’Océan transformé par l’exigence de conservation de l’environnement marin, Marcial Pons, 2019, 978-84-9123-635-1
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hal-02396866v1  Book sections
Pascale Ricard. Les aires marines protégées en haute mer et la difficile conciliation entre droit de la mer et droit de l’environnement
Patrick Chaumette. Transforming the Ocean Law by Requirement of the Marine Environment Conservation - Le Droit de l’Océan transformé par l’exigence de conservation de l’environnement marin, Marcial Pons, pp.249-267, 2019, 978-84-9123-635-1
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hal-03778353v1  Journal articles
Patrick Chaumette. De l'interprétation de l'article 228 CNUDM - THISSEAS : Pollution marine dans la ZEE, poursuites pénales
Annuaire de droit maritime et océanique, Nantes : Centre de droit maritime ; Paris : Ed. A. Pédone, 2020, XXXVIII, pp.209-244
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halshs-02396668v1  Book sections
Beatriz de Sousa Fernandes. ImposIng an International Environmental JurIsdiction: How developments on MarIne Protected Areas are fostering a new legal order for the Conservation of Areas beyond National JurisdictIon
Patrick Chaumette. Transforming the Ocean Law by Requirement of the Marine Environment Conservation - Le Droit de l’Océan transformé par l’exigence de conservation de l’environnement marin, Marcial Pons, pp.207-219, 2019, 9788491236351
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hal-02397627v1  Book sections
Angeles Jimenez Garcia-Carriazo. The Protection of the Collective Interests as a Tool to Challenge the Outer Limits of the Continental Shelf
Patrick Chaumette. Transforming the Ocean Law by Requirement of the Marine Environment Conservation - Le Droit de l’Océan transformé par l’exigence de conservation de l’environnement marin, Marcial Pons, pp.283-293, 2019, 978-84-9123-635-1
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halshs-02398367v1  Book sections
Anaïs Bereni. Énergies renouvelables et transition énergétique en droit de l'Union Européenne : un développement favorisé par le mécanisme des aides d'État
Transforming the Ocean Law by Requirement of the Marine Environment Conservation - Le Droit de l’Océan transformé par l’exigence de conservation de l’environnement marin, Marcial Pons, 2019, 978-84-9123-635-1
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halshs-02398354v1  Book sections
Fayokemi OlorundamiTokunbo Olorundami. Conserving the Marine Environment of the European Union: A Critical Appraisal of the European Parliament's Resolution 2015/2352 ss it concerns the establishment of a new legislative compensation mechanism for offshore accidents
Patrick Chaumette. Transforming the Ocean Law by Requirement of the Marine Environment Conservation - Le Droit de l’Océan transformé par l’exigence de conservation de l’environnement marin, Marcial Pons, 2019
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halshs-02397822v1  Book sections
Alix Roellinger. L'utilisation pacifique de la Zone et l'exploitation de ses ressources
Patrick Chaumette. Transforming the Ocean Law by Requirement of the Marine Environment Conservation - Le Droit de l’Océan transformé par l’exigence de conservation de l’environnement marin, Marcial Pons, 2019
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halshs-02398909v1  Journal articles
Jean-Pierre BeurierPatrick Chaumette. 50 ans de Droit de la Mer et de Droit Maritime - 50 ans de Droits Maritimes
Annuaire de droit maritime et océanique, Nantes : Centre de droit maritime ; Paris : Ed. A. Pédone, 2018, XXXVI, pp.17-50
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halshs-02396008v1  Book sections
Simone Borg. Conservation of the Marine Environment and the Exploitation of the seabed - The ocean, Climate Change and Marine Biodiversity of the Benthic Zone: Joining the Dots
Patrick Chaumette. Transforming the Ocean Law by Requirement of the Marine Environment Conservation - Le Droit de l’Océan transformé par l’exigence de conservation de l’environnement marin., Marcial Pons, 2019, 978-84-9123-635-1
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hal-02397859v1  Book sections
Nicolas Kempf. Vers un rôle de l'Autorité Internationale des Fonds Marins dans la zone du Traité sur l'Antarctique ?
Patrick Chaumette. Transforming the Ocean Law by Requirement of the Marine Environment Conservation - Le Droit de l’Océan transformé par l’exigence de conservation de l’environnement marin, Marcial Pons, 2019, 978-84-9123-635-1
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halshs-02398359v1  Book sections
Béatrice Schütte. Marine Pollution in the Arctic Region: What Future for Civil liability? - The need for a Comprehensive liability scheme
Patrick Chaumette. Transforming the Ocean Law by Requirement of the Marine Environment Conservation - Le Droit de l’Océan transformé par l’exigence de conservation de l’environnement marin, Marcial Pons, 2019, 978-84-9123-635-1
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halshs-02398345v1  Book sections
José Manuel Sobrino Heredia. Coexistence de l’activité de pêche avec les industries gazières, pétrolières et minières sous-marines
Patrick Chaumette. Transforming the Ocean Law by Requirement of the Marine Environment Conservation - Le Droit de l’Océan transformé par l’exigence de conservation de l’environnement marin, Marcial Pons, 2019, 978-84-9123-635-1