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halshs-02244740v1  Journal articles
Yves Mayaud. Quelle compétence française pour des tortures commises à l'étranger ?
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2009, 04, pp.829
halshs-02244518v1  Journal articles
Yves Mayaud. Médecine hospitalière, faute pénale et faute de service
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2007, 03, pp.532
halshs-02248568v1  Journal articles
Philippe Théry. Compétence exclusive et connexité : l'impossible renvoi.
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 04, pp.775
halshs-02249168v1  Journal articles
Hugo Barbier. Le litige « en rapport avec le contrat », source de compétence de l'arbitre
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 03, pp.605
halshs-02563437v1  Journal articles
Jean-François Brisson. Le bloc communal : recoller les morceaux et préserver l'essentiel
Revue française de droit administratif, 2020, 02, pp.214
halshs-02242919v1  Journal articles
Christian Lavialle. Qualification du contrat passé par un sous-concessionnaire
Revue française de droit administratif, 2007, 02, pp.298
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hal-02481493v1  Book sections
Pascale ElbazCéline Garbutt. Former des traducteurs tri-actifs : Le passage par l’anglais constitue-t-il une aide pour la traduction du chinois vers le français ?
Former des traducteurs et des interprètes : des prérequis au marché du travail, les éditions des archives contemporaines, pp.475 - 490, A paraître
halshs-02244953v1  Journal articles
Marc Segonds. Loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2012, 04, pp.879
halshs-02244841v1  Journal articles
Delphine Brach-Thiel. La victime d'une infraction extraterritoriale
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2011, 04, pp.819
halshs-02248175v1  Journal articles
Philippe Théry. Compétence pour connaître des examens d'entrée aux CRFPA : l'aller-retour.
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 03, pp.630
halshs-03283511v1  Journal articles
André Giudicelli. Extension du champ de la complicité punissable
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2021, 02, pp.541
halshs-02244555v1  Journal articles
Yves Mayaud. La compétence civile du juge pénal depuis la loi du 10 juillet 2000. Application à une intervention chirurgicale
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2008, 01, pp.78
halshs-02244928v1  Journal articles
Jean Danet. Des conséquences de l'usage mal contrôlé de la notion de victime
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2011, 03, pp.662
hal-01873675v1  Book sections
Anne-Catherine Chiariny. L'incidence des titres régionaux : la notion, l'intérêt et l'avenir des torpilles et des euro-injonctions
Transactive. La propriété intellectuelle et son juge, Actes du colloque CUERPI, Grenoble 20 novembre 2007, 2009
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hal-01933711v1  Journal articles
Jean-Pierre Garel. EPS et élèves en situation de handicap : l’émancipation de la didactique
La nouvelle revue de l'adaptation et de la scolarisation, 2006, 33, pp.49-62
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halshs-01577258v1  Journal articles
Sylvie FumelSaskia Keskpaik. LA MOTIVATION DES ÉLÈVES À RÉPONDRE À UN TEST STANDARDISÉ
Éducation & formations, 2017, Voie professionnelle : choix d'affectation, conditions de vie, conditions de travail, 93, pp.105-119. ⟨10.48464/halshs-01577258⟩
hal-01934020v1  Book sections
Catherine Muller. Genres interactifs oraux et niveaux du Cadre
Stratilaki, Sofia & Fouillet, Raphaële. Éducation aux langues : contextes et perspectives. Mélanges offerts à Jean-Claude Beacco, Riveneuve Éditions, pp.307-327, 2013