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hal-00906153v1  Journal articles
Michaël Karpenschif. De l'imputabilité perpétuelle des pratiques anticoncurrentielles aux collectivités publiques ?
La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2009, p.41
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hal-00752953v1  Conference papers
Jean-Philippe DrouhardRené Lozi. DEMONTRER EN MATHÉMATIQUES : UNE PRATIQUE FRAPPÉE D'OBSOLESCENCE ?
Troisième Colloque international de l'Association pour les Recherches Comparatistes en Didactique, E.A. "ADEF" "E.A. 6308" I3DL, Instiitut Français d'Education-ENS Lyon, Jan 2013, Marseille, France. page 105 (+ 8 p.)
halshs-02246587v1  Journal articles
Jacques Mestre. Le médecin peut établir par tous moyens l'exécution de son obligation d'information
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 1998, 01, pp.100
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halshs-01396813v1  Book sections
Jean-Christophe Mayer. Témoignages, traces, et représentations du passé : la mise à l'épreuve de l'histoire par le théâtre historique shakespearien
Jean-Pierre Schandeler; Nathalie Vivienne-Guerrin. Les usages de la preuve d'Henri Estienne à Jeremy Bentham, Hermann, pp.245-262, 2014, Les Collections de la république des Lettres. Symposiums, 978-2-7056-8951-3
halshs-02241668v1  Journal articles
Nicolas Moizard. Charge de la preuve d'une discrimination à l'embauche
Revue de Droit du Travail, 2012, 09, pp.497
hal-02080565v1  Journal articles
Etienne Vergès. Géolocalisation : la Cour de cassation suit la mauvaise trace
Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, 2014, 4
halshs-02240390v1  Journal articles
Nicolas Binctin. Secret des affaires et mesures avant dire droit
Revue des Sociétés, 2015, 12, pp.729
halshs-00671754v1  Journal articles
Jérôme Michalon. Itinéraire des " représentations sociales " dans la recherche sur les Interactions avec l'Animal à but Thérapeutique
Approche neuropsychologique des apprentissages chez l'enfant, 2012, 24 (117), pp.Inconnu
halshs-02245543v1  Journal articles
Sonia Desmoulin-Canselier. Usages et interprétations judiciaires des images cérébrales
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2018, 02, pp.343
halshs-02244776v1  Journal articles
Frederic Stasiak. Preuve par faisceau d'indices
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2010, 01, pp.162
halshs-02245147v1  Journal articles
Damien Roets. Fichier automatisé des empreintes digitales (FAED) : la France rattrapée par l'arrêt S. et Marper c/ Royaume-Uni
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2013, 03, pp.666
halshs-02245253v1  Journal articles
Pierre-Jérôme Delage. 2. Retour sur le principe de la loyauté des preuves
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2015, 1 (01), pp.117-121
halshs-02245735v1  Journal articles
Jacques Mestre. L'aveu judiciaire ne saurait porter sur des points de droit
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 1991, 02, pp.342
halshs-02249262v1  Journal articles
Hugo Barbier. La libre preuve d'un fait juridique par courrier électronique
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 01, pp.121
halshs-02247995v1  Journal articles
Jacques MestreBertrand Fages. Sur la copie
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 04, pp.769
halshs-02248419v1  Journal articles
Pierre Crocq. Le secret bancaire ne peut être opposé par le créancier à la caution
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 01, pp.147
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halshs-01065977v1  Book sections
Anne Dunan-Page. Les sentinelles de Dieu': preuve et certitude morale chez les congrégationalistes et les baptistes
Jean-Pierre Schandeler et Nathalie Vienne-Guerrin. Les Usages de la preuve d'Henri Estienne à Jeremy Bentham, Hermann, pp.201-224, 2014, Les collections de la République des Lettres, 9782705689513