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halshs-02219649v1  Journal articles
Jean-Marie Pontier. Spoliation des uvres d'art : quelle indemnisation ?
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2011, 06, pp.343
halshs-02222367v1  Journal articles
Antoine Tadros. Cession-déspécialisation par l'usufruitier
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2013, 10, pp.673
halshs-02227357v1  Journal articles
Geoffray Brunaux. Le coup du bouquin
Dalloz IP/IT, 2017, 03, pp.184
halshs-02222152v1  Journal articles
Marie-Pierre Dumont-Lefrand. Clause résolutoire et mauvaise foi du bailleur
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2011, 05, pp.361
halshs-02260183v1  Journal articles
Frédéric Pollaud-Dulian. Mise en scène. Droit au respect de l'uvre. Liberté de création
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 04, pp.891
halshs-02259595v1  Journal articles
Frédéric Pollaud-Dulian. Droit moral. Droit moral post mortem. Droit au respect de l'uvre. Mise en scène dénaturante
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, 01, pp.96
halshs-02259990v1  Journal articles
Frédéric Pollaud-Dulian. Adaptation non autorisée. Photographie. uvre transformative. Liberté de création. Parodie. Droit moral
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 02, pp.353
halshs-02250053v1  Journal articles
William Dross. Le chef d'uvre que dissimule une croûte est-il un trésor ?
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 04, pp.887
halshs-02250109v1  Journal articles
William Dross. L'abusus peut-il être démembré ? Toulouse-Lautrec, Renoir, Giacometti et les autres
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 01, pp.153
halshs-02201005v1  Journal articles
Edouard Treppoz. En attendant Netflix !
Juris art etc., 2014, 11, pp.3
halshs-02217299v1  Journal articles
Jean-David Dreyfus. Les uvres d'art en possession des collectivités locales : un patrimoine à surveiller
Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, 2014, 12, pp.599
halshs-02211690v1  Journal articles
Jérôme Huet. Le beurre et l'argent du beurre
Recueil Dalloz, 2009, 44, pp.2939
halshs-02220368v1  Journal articles
Jean-Marie Pontier. Restitution et spoliation d'uvres d'art : quelles règles ?
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2014, 37, pp.2145
halshs-02222153v1  Journal articles
Marie-Pierre Dumont-Lefrand. Les conditions de validité d'une clause résolutoire
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2011, 05, pp.362
halshs-02226492v1  Journal articles
Hervé Croze. L'acte d'avocat : exemple de mise en uvre pratique
Dalloz Avocats, 2013, 01, pp.46
halshs-02201033v1  Journal articles
Christine Ferrari-Breeur. Deux Rembrandt, un État et pas d'argent
Juris art etc., 2015, 23, pp.3
halshs-02201045v1  Journal articles
Valérie-Laure Benabou. Quelles solutions pour les UGC en France ?
Juris art etc., 2015, 25, pp.20
halshs-02201055v1  Journal articles
Valérie-Laure Benabou. Droit d'accès aux contenus culturels
Juris art etc., 2015, 26, pp.36
halshs-03314691v1  Journal articles
Michel Borgetto. Le contentieux indemnitaire DALO
Revue de droit sanitaire et social, 2021, 04, pp.579
halshs-02994046v1  Journal articles
Hugo Barbier. Où le trop court délai de mise en uvre d'une garantie est rendu inopposable à son bénéficiaire
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 03, pp.619