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halshs-02221082v1  Journal articles
Jean-Marie Pontier. Certificat d'exportation et classement
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2018, 22, pp.1276
halshs-02260295v1  Journal articles
Frédéric Pollaud-Dulian. Donation d'uvres d'art avec charge à une association : des pratiques bien étranges et une curieuse indulgence
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 02, pp.334
halshs-02260303v1  Journal articles
Frédéric Pollaud-Dulian. Propriété privée ou domaine national : quand l'État se réveille après deux siècles d'indifférence
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 02, pp.359
halshs-02243741v1  Journal articles
Jean-François Giacuzzo. Le pleurant n° 17 du tombeau de Philippe le Hardi : histoire d'un meuble national
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2019, pp.1057
halshs-02218517v1  Journal articles
Frédéric Allaire. Les « trésors nationaux », le propriétaire et l'Etat
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2004, 25, pp.1338