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halshs-02241189v1  Journal articles
Franck Héas. Les modalités de la délégation de pouvoirs
Revue de Droit du Travail, 2008, 11, pp.670
halshs-02248989v1  Journal articles
Patrice Jourdain. Aggravation du dommage corporel et recevabilité des demandes nouvelles
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2012, 03, pp.535
hal-01407221v1  Journal articles
Anaëlle Cappellari. Obs. sous Cass. 2e civ., 17 décembre 2015, n° 14-28.312
La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2016, 43-44, pp.51
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hal-01578691v1  Journal articles
Sylvie LeclercqMichel MonteauXavier Cuny. Avancée dans la prévention des « chutes de plain-pied » au travail.
Perspectives Interdisciplinaires sur le Travail et la Santé, 2010, Mouvement, 12 (3)
halshs-02234774v1  Journal articles
Francis Kessler. Accident du travail. Contentieux. Nécessité d'une expertise médicale
Revue de droit sanitaire et social, 1992, 02, pp.386
halshs-02237327v1  Journal articles
Loïc Lerouge. Tentative de suicide et accidents de service : un assouplissement de la jurisprudence
Revue de droit sanitaire et social, 2014, 05, pp.945
halshs-02236421v1  Journal articles
Pierre-Yves Verkindt. Accident du travail et vaccination
Revue de droit sanitaire et social, 2003, 04, pp.646
halshs-02236663v1  Journal articles
Maryse Badel. Indemnisation du harcèlement moral et de la maladie professionnelle
Revue de droit sanitaire et social, 2007, 02, pp.356
halshs-02235617v1  Journal articles
Philippe Pédrot. Cures thermales. Prise en charge. Accidents du travail. Maladie professionnelle
Revue de droit sanitaire et social, 1999, 01, pp.216
halshs-02236372v1  Journal articles
Pierre-Yves Verkindt. Une maladie multifactorielle peut être reconnue comme maladie professionnelle
Revue de droit sanitaire et social, 2003, 03, pp.437
halshs-02236373v1  Journal articles
Pierre-Yves Verkindt. Qu'est ce qu'une « rechute » d'accident du travail ?
Revue de droit sanitaire et social, 2003, 03, pp.437
halshs-02236379v1  Journal articles
Pierre-Yves Verkindt. Sur la prescription des actions en matière d'accident du travail
Revue de droit sanitaire et social, 2003, 03, pp.440