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halshs-02237252v1  Journal articles
Pierre-Yves Verkindt. L'agrément des accords collectifs dans le secteur social et médico-social
Revue de droit sanitaire et social, 2014, 01, pp.20
halshs-02206350v1  Journal articles
Franck Petit. L'égalité de traitement entre les syndicats
Recueil Dalloz, 2002, 01, pp.34
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hal-03465090v1  Journal articles
Christophe Mariano. Application de l'accord collectif et modification du contrat de travail
Bulletin Joly Travail, 2021, 12, pp.15 (200u7)
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hal-03029404v1  Book sections
Frédéric Géa. Le juge et l'accord collectif de travail
Mélanges offerts au Professeur Jean Mouly. Voyage au bout de la logique juridique, Presses universitaires de Limoges, pp. 171-189, 2020, 978 284 287 805 4
halshs-02200250v1  Journal articles
Alexia Gardin. Le régime de l'accord collectif dérogatoire
Droit Social, 2017, 09, pp.722
halshs-02199249v1  Journal articles
Franck Petit. Quelle représentativité syndicale au niveau du groupe ?
Droit Social, 2010, 07 et 08, pp.865