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hal-01293992v1  Conference papers
Gilles Dumont. La démocratie environnementale. Quelques questions juridiques
La démocratie environnementale aujourd’hui, Conseil d'Etat, Nov 2010, Paris, France
halshs-02217937v1  Journal articles
Jacques Viguier. A propos du contentieux en matière de chasse aux oiseaux migrateurs
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 1997, pp.473
halshs-02217770v1  Journal articles
Thierry Lambert. Débat contradictoire et établissement des pénalités fiscales
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 1991, pp.920
halshs-03241466v1  Journal articles
Delphine Costa. La décision démasquée
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2021, pp.1093
halshs-02217754v1  Journal articles
Henri Oberdorff. L'administration publique face au progrès médical
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 1991, pp.411
halshs-02218163v1  Journal articles
Florence Crouzatier-Durand. Retrait et modification d'un acte administratif unilatéral
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2002, pp.802
halshs-02220612v1  Journal articles
Chantal Cans. Les « zones de solidarité » de l'après Xynthia
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2016, pp.392
halshs-02220579v1  Journal articles
Fabrice Melleray. Les apports du CRPA à la théorie de l'acte administratif unilatéral
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2015, pp.2491
halshs-02220597v1  Journal articles
Pierre Mouzet. Sur les décisions ni réglementaires ni individuelles : des « actes à double visage »
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2016, pp.169
halshs-02205083v1  Journal articles
Jean-Marc Février. Remarques sur la notion de norme permissive
Recueil Dalloz, Dalloz, 1998, pp.271
halshs-02218646v1  Journal articles
Xavier Latour. Refus du classement de la commission de spécialistes par le conseil d'administration
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2005, pp.616
halshs-02218892v1  Journal articles
Arnaud Sée. Précisions sur le régime de l'abrogation des décisions non réglementaires
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2006, pp.1720
halshs-02220619v1  Journal articles
Nathalie Havas. Irrecevabilité d'un recours dirigé contre une annonce faite dans un discours politique
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2016, pp.493
halshs-02219143v1  Journal articles
David Bailleul. L'exécution des décisions administratives par le juge
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2008, pp.386
halshs-02221190v1  Journal articles
Fabrice Melleray. Qu'est-ce qu'un acte réglementaire ?
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2018, pp.2082
halshs-03718021v1  Journal articles
Frédéric Colin. La dépersonnalisation administrative
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2022, pp.1353
halshs-02451069v1  Journal articles
Marie-Christine Rouault. Département : afficher ne déclenche pas le délai de recours
Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, Dalloz, 2019, pp.140
halshs-03834990v1  Journal articles
Valentin Lamy. Les actes des établissements publics à caractère industriel et commercial par détermination de la loi
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2019, 08, pp.462
halshs-03039632v1  Journal articles
Martine Cliquennois. Le contentieux des appellations « professionnel gaz naturel » ne relève pas du juge administratif
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2002, 20, pp.1287
hal-03296755v1  Book sections
Claude Gauvard. Les clercs de la Chancellerie royale française et l'écriture des lettres de rémission aux XIVe et XVe siècles
Écrit et pouvoir dans les chancelleries médiévales : espace français, espace anglais, Fidem, pp.281--291, 1997
halshs-02217869v1  Journal articles
Jean-François Lachaume. Le formalisme
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 1995, pp.133