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hal-01309536v1  Book sections
Marie Masclet de Barbarin. Libres propos sur la notion de charges somptuaires
Mélanges en l’honneur de Patrick Serlooten Écrits de droit de l'entreprise , Dalloz, pp.593-610, 2015, 9782247152964
halshs-02255478v1  Journal articles
Dominique Legeais. Critère de l'immixtion fautive de l'établissement de crédit. Nécessité de l'existence d'actes positifs de gestion
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 01, pp.161
halshs-02251535v1  Journal articles
Florence Deboissy. Acte anormal de gestion : qui, du contribuable ou de l'administration fiscale, supporte la charge de la preuve ?
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1999, 04, pp.1004
halshs-02251537v1  Journal articles
Florence Deboissy. Les aides interentreprises à l'épreuve de la théorie de l'acte anormal de gestion : panorama de jurisprudence
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1999, 04, pp.1009
halshs-02251534v1  Journal articles
Florence Deboissy. De l'abus de biens sociaux à l'acte anormal de gestion
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1999, 04, pp.1002
halshs-02251572v1  Journal articles
Arlette Martin-Serf. Autorisation de vendre un bon de caisse gagé en cas de redressement judiciaire
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2000, 01, pp.174
halshs-02218002v1  Journal articles
Laurent Richer. Incidence de l'annulation d'un acte détachable sur le contrat administratif
L'Actualité juridique. Droit administratif, 1999, 02, pp.183
halshs-02217836v1  Journal articles
Philippe Terneyre. Les montages contractuels complexes
L'Actualité juridique. Droit administratif, 1994, HS, pp.43
halshs-02217859v1  Journal articles
Michel Lascombe. Les ordres professionnels
L'Actualité juridique. Droit administratif, 1994, 12, pp.855
halshs-02251176v1  Journal articles
Didier Danet. Expertise de gestion. Art. 226
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1998, 02, pp.348
halshs-02251536v1  Journal articles
Florence Deboissy. Cautionnement et acte anormal de gestion : quel risque fiscal pour l'entreprise ?
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1999, 04, pp.1007
halshs-02217933v1  Journal articles
Jacques Ferstenbert. Une troisième catégorie de services de l'Etat ?
L'Actualité juridique. Droit administratif, 1997, 04, pp.315