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halshs-02225270v1  Journal articles
Carole Girault. La partie civile ne peut interjeter appel d'une ordonnance de mise en accusation
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2004, pp.287
halshs-02225280v1  Journal articles
Carole Girault. Responsabilité des parents du fait de leur enfant : la notion de cohabitation
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2004, pp.324
halshs-02228180v1  Journal articles
Corinne Saint-Alary-Houin. Action sociale ut singuli. Abus de majorité
Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1992, pp.523
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hal-02610978v1  Journal articles
Cathy Pomart-Nomdédéo. Nécessaire distinction entre l'action à fins de subsides et l'action en établissement de la filiation
Revue juridique de l'Océan Indien, Association « Droit dans l’Océan Indien » (LexOI), 2010, pp.160-161
halshs-02226162v1  Journal articles
Dominique Luciani-Mien. L'action civile de la collectivité publique pour le policier outragé
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2014, pp.585
halshs-02226417v1  Journal articles
Gildas Roussel. Élément de preuve envoyé par courriel et respect du contradictoire
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2018, pp.98
halshs-02250271v1  Journal articles
Frédéric Rouvière. Exemplarité ou subsidiarité du droit commun ?
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2018, pp.776
halshs-02254079v1  Journal articles
Frédéric Rouvière. Le concours de l'action en comblement de passif et de l'action civile exercée devant la juridiction répressive
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2006, pp.529
halshs-02250796v1  Journal articles
Bernard Teyssié. Chèque. Interdiction, Partie civile
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 1994, pp.78
halshs-00282074v1  Book sections
Sabine SauruggerCornelia Woll. Les groupes d'intérêt et l'action collective
Céline Belot, Paul Magnette, Sabine Saurugger. Science politique de l'intégration européenne, Economica, pp.223-247, 2008
halshs-02451091v1  Journal articles
Yves Mayaud. Tout travail mérite salaire ! L'intéressé, agent de police municipale, aurait-il usurpé sa qualification pour l'exercer
Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, Dalloz, 2019, pp.405
halshs-03717840v1  Journal articles
Yves Mayaud. Une meilleure protection des victimes du terrorisme par une « conception plus large de la notion de partie civile »
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2022, pp.332
hal-02358214v1  Journal articles
Valérie Parisot. Note sous Civ. 1re, 11 avr. 2018, État d’Irak c/ Sté Heerema Zwijndrecht, n° 16-24653
Journal du droit international (Clunet), LexisNexis, 2019, p. 146-160
halshs-02245184v1  Journal articles
André Giudicelli. Recours des ayants droit d'une victime de nationalité étrangère
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2014, pp.140
halshs-02244052v1  Journal articles
André Giudicelli. Action civile des personnes morales
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2000, pp.645
halshs-02260422v1  Journal articles
Marie-Hélène Monsèrié-Bon. Clauses d'aménagement des pouvoirs du gérant : la confirmation de l'opposabilité par les tiers
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2019, pp.982
halshs-02245270v1  Journal articles
Haritini Matsopoulou. Les conditions de recevabilité de la constitution de partie civile en matière de banqueroute
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2015, 02, pp.334