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halshs-02222006v1  Journal articles
Moussa Thioye. Vocation de l'assurance obligatoire à garantir les conséquences pécuniaires de la RCP de l'intermédiaire
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, Dalloz, 2009, pp.315
halshs-02236114v1  Journal articles
Maryline Bruggeman. Droit d'action du mineur et administrateur ad hoc
Revue de droit sanitaire et social, Sirey, Dalloz, 2001, pp.833
halshs-02236819v1  Journal articles
Claire Neirinck. L'adoption de la personne handicapée mentale
Revue de droit sanitaire et social, Sirey, Dalloz, 2009, pp.176
halshs-02250396v1  Journal articles
Yves Chaput. Contrats en cours. Inexécution par l'administrateur. Dommages et intérêts. Absence de déclaration. Compensation
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 1990, pp.479
halshs-02250408v1  Journal articles
Yves Chaput. Contrats en cours. Bail commercial, Options de l'administrateur, Mise en demeure, Présomption irréfragable de renonciation
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 1991, pp.103
halshs-03361819v1  Journal articles
Benjamin Defoort. Les petits pas de l'office du juge de la légalité en matière de régulation du secteur bancaire
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2021, pp.1919
halshs-03042762v1  Journal articles
Xavier Delpech. C comme - Convention réglementée
Jurisassociations, Juris éditions, Dalloz, 2018, pp.50
hal-02562853v1  Journal articles
Camille Maréchal. L'acquiescement à la revendication
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis, 2017, 3, pp.Etude 12
halshs-02239400v1  Journal articles
Bruno Dondero. Délimitation de la mission d'un administrateur provisoire
Revue des Sociétés, 2008, 04, pp.767
halshs-02200809v1  Journal articles
Stéphanie Damarey. Juridique - Fonctionnement - Actualité jurisprudentielle
Jurisassociations, Juris éditions, Dalloz, 2014, 491, pp.38
halshs-02200882v1  Journal articles
Stéphanie Damarey. Juridique - Fautes de gestion - Administrateurs, attention aux sanctions !
Jurisassociations, Juris éditions, Dalloz, 2016, 542, pp.35
halshs-02257632v1  Journal articles
Paul Le CannuBruno Dondero. La qualité d'actionnaire requise de l'administrateur
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 03, pp.590
halshs-02222277v1  Journal articles
Moussa Thioye. Révocation (indirecte) d'un mandat de gestion locative par la vente du bien géré
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, Dalloz, 2012, pp.534
halshs-02222013v1  Journal articles
Moussa Thioye. Loi Hoguet et théorie du mandat apparent toujours incompatibles
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, Dalloz, 2009, pp.380
halshs-02221750v1  Journal articles
Moussa Thioye. Manque de transparence de l'administrateur de biens et engagement personnel à l'égard des tiers
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, Dalloz, 2004, pp.746
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halshs-00005635v1  Conference papers
Céline Ronsseray. De l'aventurier au « fonctionnaire » ou la transformation de l'administrateur colonial au XVIIIe siècle en Guyane française
GIS Réseau Amérique latine. Actes du 1er Congrès du GIS Amérique latine : Discours et pratiques de pouvoir en Amérique latine, de la période précolombienne à nos jours, 3-4 novembre 2005, Université de La Rochelle, Nov 2005, 23 p
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hal-02025730v1  Journal articles
Sébastien Brameret. Le statut des élus locaux administrateurs de sociétés d'économie mixte locales : entre ombre et lumière
La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2013, pp.2014
hal-00908364v1  Journal articles
Blandine Rolland. Procédures de traitement des difficultés des entreprises : un nouveau champ pour la RSE ?
Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, SPPS, 2009, Journal des sociétés octobre 2009, n° 69, p. 47