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hal-02188284v1  Journal articles
Ingrid Maria. Application dans le temps de la loi ASV ou quand l'abus de confiance d'un protecteur familial ne peut être sanctionné
Droit de la famille, LexisNexis ; Ed. du Juris-Classeur, 2017, pp.comm. 70
halshs-02225320v1  Journal articles
Gildas Roussel. Application de la nouvelle infraction en cas de continuité avec l'ancienne
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2005, pp.328
halshs-02238418v1  Journal articles
Carine Brière. Du juge compétent pour divorcer des époux ayant une double nationalité
Revue Critique de Droit International Privé, Dalloz, 2010, pp.184
halshs-02236798v1  Journal articles
Danièle Cristol. Application dans le temps des textes relatif à l'indemnisation des infections nosocomiales
Revue de droit sanitaire et social, Sirey, Dalloz, 2008, pp.1157
halshs-02247452v1  Journal articles
Florence Bellivier. Dévolution du nom de famille
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2003, pp.554
halshs-02258596v1  Journal articles
Muriel Chagny. La disparition anticipée de la règle sur l'abus de la relation de dépendance
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2013, pp.495
halshs-03139037v1  Journal articles
Marthe Bouchet. Coup de projecteur sur le recul silencieux de l'infraction continue en droit pénal
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2021, pp.871
halshs-02450254v1  Journal articles
Cyril Grimaldi. Les juridictions trompées par Legifrance ?
Recueil Dalloz, Dalloz, 2019, pp.2045
halshs-02248563v1  Journal articles
Michel Grimaldi. Les donations déguisées entre époux faites avant le 1er janvier 2005 restent nulles
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2009, pp.764
halshs-02249522v1  Journal articles
Nicolas Bareït. Un projet oublié : la codification du droit transitoire
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2015, 03, pp.551
halshs-03677343v1  Journal articles
Alex Tani. La loi, le temps et le testament
Recueil Dalloz, Dalloz, 2022, pp.1027
halshs-02244786v1  Journal articles
Damien Roets. De la difficile articulation entre privation de liberté de sûreté et droit à la liberté et à la... sûreté
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2010, pp.228
halshs-02244766v1  Journal articles
Yves Mayaud. L'aggravation des violences en lien avec l'éducation nationale
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2010, pp.137
halshs-02245255v1  Journal articles
André Giudicelli. Validité de géolocalisations antérieures au complètement du code de procédure pénale
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2015, pp.123
halshs-02238239v1  Journal articles
Etienne Pataut. Application dans le temps du règlement CE du 29 mai 2000 dit « Bruxelles II »
Revue Critique de Droit International Privé, 2005, 03, pp.515