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hal-01001656v1  Journal articles
Sylvie Ferre-Andre. Mise en oeuvre dans le temps des dispositions de l'article 815-5-1 du code civil
Actualité juridique. Famille, Dalloz, 2014, pp.186 s
halshs-02225453v1  Journal articles
Claire Saas. Volte-face de la CEDH sur la récidive
Actualité juridique. Pénal, 2006, 09, pp.360
halshs-02244660v1  Journal articles
Pierre-Jérôme Delage. Vérité et ambiguïté autour de l'imputabilité morale
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2009, 01, pp.69-74
halshs-02244743v1  Journal articles
Yves Mayaud. L'abus de faiblesse révélé dans sa version plus sévère...
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2009, 04, pp.837
halshs-02450929v1  Journal articles
Christophe Paulin. Faute inexcusable du transporteur : application de la loi dans le temps
AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, 12, pp.549
halshs-02254675v1  Journal articles
Dominique Legeais. Application dans le temps des dispositions de la loi Dutreil consacrées au cautionnement
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 02, pp.432
halshs-02256368v1  Journal articles
Gilbert Orsoni. Délégations de service public. Loi Sapin
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 04, pp.699
halshs-02247431v1  Journal articles
Jacques MestreBertrand Fages. Proroger ou renouveler
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 03, pp.498
halshs-02250072v1  Journal articles
Frédéric Rouvière. La politique du droit transitoire et la flèche du temps
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 04, pp.946
halshs-02896184v1  Journal articles
Michel Grimaldi. Option successorale, prescription et droit transitoire : complexité assurée
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 02, pp.436
halshs-03613491v1  Journal articles
Thibaut Leleu. Une décision explosive !
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2022, 10, pp.594
hal-02072858v1  Book sections
Romain Tinière. Cour de justice, 5e ch., 6 octobre 2016, Paoletti e.a., aff. C-218/15 , ECLI:EU:C:2016:748
Fabrice Picod. Jurisprudence de la CJUE 2016 : décisions et commentaires, 3, Bruylant, pp.113-120, 2017, Collection Droit de l'Union européenne, Grands arrêts, 978-2-8027-5810-5