Skip to Main content Skip to Navigation
New interface


halshs-02225362v1  Journal articles
Martine Herzog-Evans. L'ajournement de peine doit-il déboucher sur une dispense de peine ?
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2005, pp.163
halshs-01277865v1  Journal articles
Olivier Poinsot. La maltraitance et ses sanctions
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2016, mars 2016, pp.172-190
hal-01364381v1  Journal articles
Thibaut Massart. Convention d'indivision : la pérennité par la société
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2013, 2013 (47)
hal-03772637v1  Journal articles
Nicolas Binctin. Droit international privé et propriété littéraire et artistique
Les Cahiers de Propriete Intellectuelle, Les Editions Yvon Blais Inc., 2016, 28 (2), pp.327-354
hal-02570665v1  Journal articles
Emmanuel Cordelier. Note sous Cass. com., 14 février 2018, n° 15-24.146
Revue de Jurisprudence Commerciale, Thomson Reuters, 2018, pp.3-4
...
hal-02732797v1  Journal articles
Romain Loir. Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 21 octobre 2011, RG numéro 10/01253
Revue juridique de l'Océan Indien, Association « Droit dans l’Océan Indien » (LexOI), 2012, pp.182-184
halshs-02259923v1  Journal articles
Dominique Legeais. Nouvelle atteinte au monopole bancaire
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2017, pp.145
...
hal-02860350v1  Journal articles
Olivier Desaulnay. Note sous Tribunal administratif de Saint-Denis, ord., 3 juillet 2015, Société Sogélec, req. n° 1500574
Revue juridique de l'Océan Indien, Association « Droit dans l’Océan Indien » (LexOI), 2016, pp.80-81
halshs-03199422v1  Journal articles
Valérie Goesel-Le Bihan. Le contrôle de proportionnalité au Conseil constitutionnel
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2021, pp.786
halshs-02452956v1  Journal articles
William Dross. La servitude légale de vue : prescription extinctive ou prescription acquisitive ?
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2019, pp.375
hal-02065718v1  Journal articles
Géraldine Vial. Séparation du couple homosexuel et droit de visite
Actualité juridique. Famille, Dalloz, 2013, pp.705
hal-02478210v1  Journal articles
Cédric Riot. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Réflexions sur l'autonomie des finances sociales et des institutions
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2020, pp.267-272
halshs-02213959v1  Journal articles
Raphaël Piastra. De l'ordre public
Recueil Dalloz, Dalloz, 2014, pp.155
halshs-02226437v1  Journal articles
Jean-Baptiste Thierry. Stupeur et tremblements lors d'une perquisition
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2018, pp.205
halshs-03334231v1  Journal articles
Valérie Goesel-Le Bihan. Contrôle juridictionnel et états d'urgence
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2021, pp.1649
halshs-01631706v1  Journal articles
Laurent Rousvoal. L’arbitrage judiciaire du conflit entre droit au respect de la vie privée et droit à la preuve
Revue Lamy Droit civil, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2017, pp.20