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halshs-02245732v1  Journal articles
Jacques Mestre. De la (non) continuation des contrats d'une entreprise en redressement judiciaire
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 1991, 02, pp.336
halshs-02222106v1  Journal articles
Abdoulaye Mbotaingar. Renouvellement du bail : l'inaction du preneur ne vaut pas acception du nouveau loyer
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2010, 10, pp.715
halshs-02222830v1  Journal articles
Frédéric Planckeel. Clause d'indexation et clause résolutoire ne font pas toujours bon ménage
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2017, 11, pp.774
halshs-02222786v1  Journal articles
Camille Dreveau. Charge des travaux dus à la vétusté
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2017, 04, pp.273
halshs-02222243v1  Journal articles
Marie-Pierre Dumont-Lefrand. Prescription de l'action en requalification en bail commercial
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2012, 05, pp.345
halshs-02222749v1  Journal articles
Marie-Pierre Dumont-Lefrand. Contrepartie financière à l'autorisation de réaliser des travaux et déplafonnement
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2016, 11, pp.767
halshs-02221762v1  Journal articles
Pierre-Michel Le Corre. Conséquences du redressement ou de la liquidation judiciaire du bailleur sur le bail
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2005, 01, pp.31
halshs-02222027v1  Journal articles
Marie-Pierre Dumont-Lefrand. Bail commercial et vice de construction
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2009, 07 et 08, pp.539
halshs-02222293v1  Journal articles
Frédéric Planckeel. Déspécialisation partielle : impact d'une clause de non-concurrence
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2012, 10, pp.665
halshs-02222424v1  Journal articles
Hugues Kenfack. Liberté contractuelle et réglementation en matière de bail commercial : quel équilibre ?
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2014, 02, pp.89
halshs-02206136v1  Journal articles
Hugues Kenfack. Le franchisé est propriétaire de son fonds de commerce
Recueil Dalloz, 2001, 21, pp.1718
halshs-02221701v1  Journal articles
Pierre-Michel Le Corre. Responsabilité du liquidateur pour défaut de restitution des lieux loués
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2004, 02, pp.118
halshs-02221666v1  Journal articles
Pierre-Michel Le Corre. La mention de la cession du bail, condition de sa cession judiciaire en plan de cession
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2003, 07 et 08, pp.504
halshs-02221876v1  Journal articles
Marie-Pierre Dumont-Lefrand. Sous-location et concours du bailleur
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2007, 03, pp.197
halshs-02222003v1  Journal articles
Marie-Pierre Dumont-Lefrand. Bail commercial et rupture fautive des pourparlers
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2009, 04, pp.298
halshs-02221967v1  Journal articles
Abdoulaye Mbotaingar. Exercice tardif du droit de repentir
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2008, 11, pp.845
halshs-03735543v1  Journal articles
Fabien Kendérian. Une nouvelle formule de calcul pour l'indice des loyers commerciaux
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 02, pp.236