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halshs-02246700v1  Journal articles
Bernard Vareille. Régimes de communauté, composition active, contrat de crédit-bail
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 1998, pp.728
halshs-02246582v1  Journal articles
Evelyne Monteiro. A propos des revenus des biens propres des époux dans le régime légal
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 1998, pp.23
halshs-02254049v1  Journal articles
Dominique Legeais. Cautionnement réel. Sûreté réelle constituée en garantie de la dette d'autrui
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2006, pp.465
hal-02143774v1  Journal articles
B. RomagnyM. AderghalL. AuclairH. IlbertS. Lemeilleur. Communs en crise : Agdals, terres collectives, forêts et terroirs au Maroc
Revue internationale des études du développement, Éditions de la Sorbonne, 2018, Lecture croisée de la gouvernance des communs, pp.53-73. ⟨10.3917/ried.233.0053⟩
hal-00464958v1  Conference papers
Clotilde Jourdain-Fortier. Le médicament : « marchandise » ou « bien commun » ? Réflexions de juriste
« Médicaments, droits de propriété intellectuelle, biens communs » ; séminaire IFRIS "Propriété Intellectuelle : le retour des communs. Motifs, Significations, Enjeux", M. Cassier, B. Coriat, V. Boisvert, F. Orsi, Apr 2009, CERMES, site CNRS, Villejuif, France
hal-02146761v1  Book sections
O. Bessaoud. Les tribus face à la propriété individuelle en Algérie (1863-1873)
Luna P.F. (ed.), Mignemi N.(ed.). Prédateurs et résistants : appropriation et réappropriation de la terre et des ressources naturelles (16e-20e siècles), Syllepse, pp.13-44, 2017, 978-2-84950-551-9
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tel-01880429v1  Theses
Elsa Pibou. Paysans de passage : les fermiers du mouvement Terre de Liens en France
Sociologie. Université Toulouse le Mirail - Toulouse II, 2016. Français. ⟨NNT : 2016TOU20010⟩
halshs-02247913v1  Journal articles
Bernard Vareille. Régimes de communauté, composition active, qualification des biens : donation et accession
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2006, pp.355
halshs-02207260v1  Journal articles
Vincent Brémond. Le mari caution ne peut engager que ses seuls revenus
Recueil Dalloz, Dalloz, 2003, pp.1864
halshs-02206590v1  Journal articles
Vincent Bonnet. Sanction de la fraude : nullité ou inopposabilité ?
Recueil Dalloz, Dalloz, 2002, pp.2217
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hal-03458580v1  Book sections
Jean ChicheFlorence Haegel. Les connaissances politiques
Gérard Grunberg; Nonna Mayer; Paul Sniderman. La démocratie à l'épreuve, Presses de Sciences Po, pp.273 - 292, 2002, 9782724608755
halshs-01447582v1  Conference papers
Francesca PetrellaMarthe Nyssens. ESS et ressources communes : vers la reconnaissance d’une diversité institutionnelle
XVIe Rencontres du Réseau interuniversitaire de l’économie sociale et solidaire (RIUESS), « Les « communs » et l’économie sociale et solidaire. Quelles identités et quelles dynamiques communes" , Université Paul-Valéry Montpellier 3, May 2016, Montpellier France
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halshs-00326373v1  Conference papers
Anne Sgard. Quels enjeux pour une action publique au nom du paysage: du patrimoine au bien commun
Colloque international de l'ASRDLF, Aug 2008, Rimouski, Canada
hal-02530029v1  Journal articles
Guido Hulsmann. Les critiques libérales du service public
Revue Énergie-environnement-infrastructures - Energie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2016, 2e année (10), pp.17-22
halshs-00276250v1  Journal articles
Arnaud Berthoud. La Terre, notre bien commun
Développement durable et territoires, Réseau « Développement durable et territoires fragiles », 2007, en ligne (http://developpementdurable.revues.org/)
halshs-03343110v1  Journal articles
Agnès Lucas-Schloetter. Le « domaine commun informationnel »
Dalloz IP/IT, 2018, 02, pp.90