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halshs-03042713v1  Journal articles
Xavier Delpech. C comme - Chèque-repas du bénévole
Jurisassociations, 2017, 559, pp.50
halshs-02246789v1  Journal articles
Pierre Crocq. Le chèque de garantie : une arme très (ou trop ?) efficace entre les mains du créancier
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 1999, 01, pp.156
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halshs-01276769v1  Journal articles
Arnaud Lacheret. Le chèque comme outil du Nouveau Management Public dans les collectivités locales françaises
Gestion et management public [2012-..], 2015, L'outil de gestion au service du New Public Management, 4 (1), pp.81-100
halshs-02250447v1  Journal articles
Bernard Teyssié. Chèques. Provisions. Affectation spéciale
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1991, 03, pp.417
halshs-02250877v1  Journal articles
Bernard Teyssié. Chèque. Paiement indû
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1994, 03, pp.531
halshs-02250353v1  Journal articles
Bernard Teyssié. Chèque. Paiement obligatoire par chèque barré ; dépenses des particuliers non commerçants
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1990, 02, pp.231
halshs-02250698v1  Journal articles
Bernard Teyssié. Chèque. Conditions mises à l'encaissement
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1993, 02, pp.340
halshs-02250588v1  Journal articles
Bernard Teyssié. Chèque. Interdiction
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1992, 03, pp.645
halshs-02254022v1  Journal articles
Dominique Legeais. Chèque. Portée de l'exigence d'information des conséquences de l'absence de provision
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 02, pp.455
halshs-02257647v1  Journal articles
Dominique Legeais. Portée de l'interdiction d'émettre des chèques
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 03, pp.615
halshs-02257481v1  Journal articles
Dominique Legeais. Suppression de la pénalité libératoire
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 02, pp.393
halshs-02250631v1  Journal articles
Bernard Teyssié. Chèque
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1992, 04, pp.837
halshs-02250660v1  Journal articles
Bernard Teyssié. Chèque de banque. Provision. Blocage
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1993, 01, pp.138
halshs-02206573v1  Journal articles
Augustin Boujeka. Défaillance de la condition suspensive d'un prêt
Recueil Dalloz, 2002, 26, pp.2112
halshs-03825500v1  Journal articles
Nicolas Cayrol. Le paradoxe des préalables de conciliation
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 03, pp.703
halshs-02244311v1  Journal articles
Jean-François Seuvic. Simplification du droit du travail
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2004, 04, pp.946
halshs-02258261v1  Journal articles
Dominique Legeais. Action en rapport d'un paiement par chèque de banque intervenu depuis la date de cessation des paiements
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 03, pp.595
halshs-02256485v1  Journal articles
Dominique Legeais. Chèque. La remise d'un chèque ne vaut paiement que sous réserve de son encaissement
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 04, pp.790
halshs-02258265v1  Journal articles
Dominique Legeais. Responsabilité du banquier pour encaissement différé
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 03, pp.596
halshs-02250839v1  Journal articles
Bernard Teyssié. Chèque. Opposition
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1994, 02, pp.324
halshs-02250840v1  Journal articles
Bernard Teyssié. Chèque. Interdiction, Redressement judiciaire
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1994, 02, pp.326
halshs-02250796v1  Journal articles
Bernard Teyssié. Chèque. Interdiction, Partie civile
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1994, 01, pp.78