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hal-01966855v1  Journal articles
Alexis Boisson. Un hôpital ne saurait abandonner à un prestataire extérieur le traitement des données de santé de ses patients
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2014, pp.934-938
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hal-03211557v1  Conference papers
Marie-Caroline LuceMarion Massol. Documents et données : l’université à l’ère de la transition numérique
Documents et données : l’université à l’ère de la transition numérique, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne; Agence de Mutualisation des Universités, May 2021, Paris, France
halshs-01198722v1  Journal articles
Nathalie Mallet-Poujol. Quels droits pour l'individu face au risque d'un Etat Big Brother ?
Les Cahiers français : documents d'actualité, La Documentation Française, 2014, Cahiers Français - La place de l'Etat aujourd'hui, pp. 59-65
hal-01103180v1  Journal articles
Naïma Haoulia. Nullité de la vente d’un fichier informatisé non déclaré de clientèle, Cass.Com - 25/06/13 - 12-1703
Revue Lamy Droit des Affaires, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2013, 85, pp.22-25
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halshs-02451574v1  Journal articles
Emmanuel Netter. Règlement biométrie au travail
Dalloz IP/IT, Dalloz, 2019, pp.638-641
hal-01302285v1  Conference papers
Meryem Marzouki. La loi Informatique et Libertés de 1978 à 2004 : du scandale pour les libertés à une culture de la sécurité
Informatique, servitude ou libertés ?, Sénat - CNIL - Université Panthéon-Assas-Paris II, Nov 2005, Paris, France. pp.51-59
halshs-02249161v1  Journal articles
Hugo Barbier. Le fichier de clientèle informatisé non déclaré à la CNIL est hors commerce
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2013, pp.595
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halshs-02271716v1  Book sections
Claire Levallois-BarthDelphine Chauvet. Les labels visant à prouver la conformité : de l’implémentation du cadre réglementaire et au-delà
Claire Levallois-Barth. Signes de confiance – L’impact des labels sur la gestion des données personnelles, 2018, ISBN 978-2-9557308-3-6 9782955730836 - version électronique - janvier 2018
halshs-00204240v1  Journal articles
Stéphanie Lacour. L'identification par radiofréquence (RFID), une technologie en mal de régulation juridique
Annals of Telecommunications - annales des télécommunications, Springer, 2007, 62 (11-12), pp.1241-1255. ⟨10.1007/BF03253316⟩
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hal-01547465v2  Journal articles
Philippe Mouron. Facebook sanctionné par la Commission européenne et la CNIL
Revue européenne des médias et du numérique, IREC, 2017, 42-43, pp.18-20
halshs-00345467v1  Conference papers
Stéphanie Lacour. Le statut juridique des systèmes de radio-identification
Séminaire d'étude "Traçabilité" de l'Institut des hautes études en Sciences et Technologies, Mar 2008, PARIS, France
hal-01973329v1  Journal articles
Alexandre Bellotti. Dailymotion condamnée pour négligences par la CNIL
La Semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2018
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hal-01568970v2  Journal articles
Philippe Mouron. La protection des données personnelles dans l'environnement urbain - De la mesure d'audience publicitaire aux villes intelligentes
Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy (imprimé) / Wolters Kluwer (édition électronique), 2017, 139, pp.54-60
halshs-03044917v1  Journal articles
Xavier Delpech. Numérique - Violation de données personnelles : la CNIL veille !
Juristourisme, Juris éditions, Dalloz, 2017, pp.9
halshs-00082838v1  Book sections
Nathalie Mallet-Poujol. Collecte, utilisation et diffusion des données nominatives à des fins d'enseignement et de recherche
La numérisation pour l'enseignement et la recherche. Aspects juridiques, Edition Maison des sciences de l'homme, pp.355-413, 2002
hal-01160879v1  Conference papers
Dominique Cardon. L’individualisation de la vie privée
Conférence à la 5ème rencontre de la chaire : « Acceptation sociale massive de la surveillance : quelles sont les alternatives possibles à la passivité des usagers ? », Chaire Valeur et politique des informations personnelles, Jan 2014, non précisé, France
hal-00432451v1  Books
Nathalie Mallet-Poujol. Traçage électronique et libertés
La documentation Française, pp.120, 2006
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hal-02082395v1  Journal articles
Jacques Demotes-MainardCatherine CornuAurelie GuerinPierre-Henri BertoyeRomain Boidin et al.  Quel impact du nouveau règlement européen sur la protection des données sur la recherche clinique et recommandations
Thérapie, EDP Sciences - Depuis 2016, la revue Thérapie n’est plus publiée par EDP Sciences.> Therapies (Elsevier), 2019, 74 (1), pp.17-29. ⟨10.1016/j.therap.2018.11.008⟩