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halshs-02449960v1  Journal articles
Michel Borgetto. Droit européen de la protection sociale
Revue de droit sanitaire et social, 2019, 03, pp.580
halshs-02243896v1  Journal articles
Laurence Idot. Procédures quasi répressives en droit communautaire
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 1997, 03, pp.692
halshs-02244054v1  Journal articles
Laurence Idot. Droit communautaire et droit pénal interne. Procédure quasi-répressive en droit communautaire
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2000, 03, pp.686
halshs-02244073v1  Journal articles
Laurence Idot. Les procédures quasi répressives en droit communautaire
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2001, 01, pp.219
halshs-02244285v1  Journal articles
Laurence Idot. Droit pénal interne et droit communautaire
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2004, 03, pp.712
halshs-02243931v1  Journal articles
Laurence Idot. Procédures quasi répressives en droit communautaire
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 1998, 01, pp.177
halshs-02243994v1  Journal articles
Laurence Idot. Droit communautaire et droit pénal interne
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 1999, 01, pp.160
halshs-02244352v1  Journal articles
Bernadette Aubert. Droit de la Communauté et de l'Union européenne
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2005, 02, pp.398
halshs-02237377v1  Journal articles
Michel Borgetto. Droit au logement et droit(s) européen(s)
Revue de droit sanitaire et social, 2015, 02, pp.205
halshs-02238037v1  Journal articles
Laurence Idot. Rodière (Pierre) : Droit social de l'Union européenne
Revue Critique de Droit International Privé, 1999, 03, pp.637
halshs-02244838v1  Journal articles
Laurence Idot. Droit de l'Union européenne
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2011, 03, pp.709
halshs-02245273v1  Journal articles
Frederic StasiakJean-Marie Brigant. Précision de l'information privilégiée et sens déterminé de l'influence sur le cours
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2015, 02, pp.358
halshs-02243799v1  Journal articles
Henri Labayle. L'application du titre VI du Traité sur l'Union européenne et la matière pénale
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 1995, 01, pp.35
halshs-02243770v1  Journal articles
Michel Masse. L'espace Schengen
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 1992, 02, pp.373
halshs-02247705v1  Journal articles
Jacques MestreBertrand Fages. Entre l'indifférence solennellement affirmée des agréments administratifs.
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 02, pp.388
halshs-02197937v1  Journal articles
Jean-Emmanuel Ray. À propos de la subsidiarité horizontale
Droit Social, 1999, 05, pp.459
halshs-02197415v1  Journal articles
Marie-Ange Moreau. Tendances du droit social communautaire
Droit Social, 1994, 01, pp.80