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halshs-00101516v1  Journal articles
Philippe PierrePhilippe CassonFrank Wismer. Assurance de prévoyance collective d'entreprise
La Semaine juridique - édition générale , 2005, 43, pp.1830-1833
halshs-00148488v1  Journal articles
Gilles Auzero. Transition entre le statut de salarié et celui d'entrepreneur
Bulletin Joly Sociétés, 2003, 8, p. 895-905
hal-01873701v1  Journal articles
Anne-Catherine Chiariny. Approche juridique du devis
Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2007, pp.3-19
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tel-01178862v1  Theses
Kevin Levillain. Les entreprises à mission : Formes, modèle et implications d’un engagement collectif
Gestion et management. Ecole Nationale Supérieure des Mines de Paris, 2015. Français. ⟨NNT : 2015ENMP0010⟩
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halshs-00582588v1  Journal articles
Claude Didry. La grève première expérience démocratique du mouvement ouvrier
Les cahiers de l'institut d'histoire sociale de la CGT, 2004, 92, pp.5-11
halshs-00521012v1  Journal articles
Patrick Morvan. Transfert d'entreprise : divisibilité du contrat transféré
La Semaine Juridique. Social, 2010, 28, pp.22- 25
halshs-00339308v1  Journal articles
Raymond Martin. Le contrat d'entreprise de construction
Annales des loyers, 2001, 4, pp.575-582
halshs-02247957v1  Journal articles
Pierre-Yves Gautier. L'avocat, le professeur de droit et le client : formation et effets du contrat de consultation
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 03, pp.576
halshs-02246929v1  Journal articles
Pierre Crocq. L'entrepreneur impayé n'a pas de droit de rétention sur l'immeuble construit
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2000, 01, pp.142
halshs-02246641v1  Journal articles
Patrice Jourdain. Obligation de conseil de l'entrepreneur et de l'architecte. Illustrations
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 1998, 02, pp.383
halshs-03191731v1  Journal articles
Patrice Jourdain. L'obligation de sécurité de résultat de l'entreprise d'entretien et de maintenance
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 01, pp.147
halshs-02217973v1  Journal articles
Arnaud Le Gall. La distinction entre les sociétés d'économie mixte à raison de l'origine de leur capital
L'Actualité juridique. Droit administratif, 1998, 06, pp.473
halshs-02219103v1  Journal articles
Jean-David Dreyfus. Frictions autour du « label de service public »
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2007, 41, pp.2260
halshs-02229808v1  Journal articles
Laurent Richer. Les personnes susceptibles d'être maîtres d'ouvrage délégués
Revue de Droit Immobilier, 1996, 04, pp.457
halshs-02218625v1  Journal articles
Jean-David Dreyfus. Obligations minimales de publicité et de transparence et conventions d'aménagement
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2005, 05, pp.257
halshs-02199308v1  Journal articles
Claire Marzo. Le refus d'être transféré : droit comparé
Droit Social, 2010, 06, pp.698