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halshs-02516794v1  Journal articles
Mustapha Mekki. L'intelligence contractuelle et numérique au service de la responsabilité sociétale des entreprises
AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2020, pp.112
halshs-02217143v1  Journal articles
Thibault Douville. La preuve du dépôt d'espèces dans l'automate d'une banque
AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2018, pp.195
halshs-02216807v1  Journal articles
Alexandre Riera. Quel(s) régime(s) juridique(s) pour le(s) dépôt-vente ?
AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2017, pp.512
halshs-02450889v1  Journal articles
Frédéric Buy. Contrat et honoraires de l'avocat mandataire sportif
AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2019, pp.199
halshs-02450881v1  Journal articles
Kevin Magnier-Merran. Redevance d'amarrage dans un port de plaisance : si le contrat coule, le tarif reste à la surface !
AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2019, pp.147
halshs-03037904v1  Journal articles
Xavier Delpech. Droit au but !
AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2017, pp.349
halshs-02216767v1  Journal articles
Alexandre Riera. La réforme du droit des contrats : l'impact sur la franchise
AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2016, pp.20
halshs-02219272v1  Journal articles
Paul Cassia. Coup d'arrêt au référé précontractuel
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2008, 43, pp.2374
halshs-02941758v1  Journal articles
Dimitri Houtcieff. La renonciation ne se présume pas (mais peut être tacite)
AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2020, pp.384
halshs-03037908v1  Journal articles
Xavier Delpech. Propositions de réforme du droit des contrats spéciaux et du droit des sûretés
AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2017, pp.404
halshs-02216854v1  Journal articles
Pierre Lemay. La responsabilité du courtier
AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2017, 12, pp.518
halshs-02216850v1  Journal articles
Charles-Édouard Bucher. L'influence de la réforme du droit des contrats sur le droit spécial antérieur
AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, 11, pp.480
halshs-02450830v1  Journal articles
Kevin Magnier-Merran. Le contrat de parrainage en pratique
AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2019, pp.516
halshs-02217131v1  Journal articles
Valerio Forti. Les effets de la confusion résultant d'une cession de bail
AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2018, pp.95
halshs-02864684v1  Journal articles
Dimitri Houtcieff. La constitutionnalité du plafonnement du déplafonnement en question
AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2020, pp.294
halshs-03080594v1  Journal articles
Christophe Lachièze. Conditions de la responsabilité de l'hôtelier en cas de vol des effets du voyageur
AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2020, pp.579
halshs-02217100v1  Journal articles
Fabrice Rizzo. L'interprétation de la clause de prix des conventions de transfert de footballeurs
AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2017, pp.399
halshs-03038081v1  Journal articles
Xavier Delpech. L'épée de Damoclès de la requalification du contrat
AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2018, pp.497
halshs-02217114v1  Journal articles
Arnaud Lecourt. Exercice d'une activité concurrente et faute grave du salarié
AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2017, 11, pp.503
halshs-02216879v1  Journal articles
Alexandre Riera. La location entre particuliers à l'ère des plateformes numériques
AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2018, pp.206
halshs-02450868v1  Journal articles
Laurent Gamet. Le livreur à vélo, la plateforme et le droit du travail
AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2019, pp.46
halshs-02450821v1  Journal articles
Kevin Magnier-Merran. L'illicéité du courtage en ligne de médicaments
AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2019, pp.387
halshs-02216852v1  Journal articles
Nicolas Dissaux. La qualification de courtage : l'un sous le multiple
AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2017, 12, pp.512