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hal-00983697v1  Conference papers
Bernard Bel. Mutualisation et archivage pérenne des données orales : un nouveau cadre technique et juridique au service de la recherche en linguistique
Colloque Les Archives de la Recherche : problèmes et enjeux de la construction du savoir scientifique, Jan 2012, Paris, France. pp.1-16
hal-01159145v1  Book sections
Cyril Nourissat. Comm. CJCE, Gde Ch., 13 sept. 2005, Commission c/ Conseil, aff. C-176/03
Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 2e édition, PUF, Commentaire n°76, p. 362-366, 2014, 9782130633464
hal-01159150v1  Book sections
Cyril Nourissat. Comm. CJCE, Gde Ch., 23 oct. 2007, Commission c/ Conseil, aff. C-440/05.
Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 2e édition, PUF, Commentaire n°83 (joint avec le commentaire n°76), p. 362-366, 2014, 9782130633464
halshs-01957924v1  Conference papers
Isabelle Daugareilh. Les conventions collectives transnationales
Congrès mondial de la Société internationale de droit du travail et de la sécurité sociale, Sep 2018, Turin, France
halshs-02449580v1  Journal articles
Delphine Gardes. Travail gratuit et droit(s) du travail
Droit Social, Dalloz, 2019, pp.584
halshs-02487328v1  Journal articles
Isabel Odoul-Asorey. Syndicats et gestion de l'entreprise
Droit Social, Dalloz, 2020, pp.125
halshs-02930024v1  Journal articles
Aline Vignon-Barrault. Le respect de la liberté sexuelle des séniors : enjeux et perspectives
Revue de droit sanitaire et social, Sirey, Dalloz, 2020, 04, pp.783
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hal-02569966v1  Book sections
Marie BonninBetty QueffelecI. LyM. Ngaido. Vers une politique environnementale relative à l'espace marin : introduction
Bonnin Marie; Ly I.; Queffelec B.; Ngaido M. Droit de l'environnement marin et côtier au Sénégal, IRD, PRCM, pp.17-33, 2016, 978-2-7099-22670-8
halshs-00569285v1  Conference papers
Olivier Costa. Le cadre juridique de la citoyenneté européenne. Commentaires
Colloque international "La citoyenneté démocratique en Europe", CEFRES, Apr 2005, Prague, République tchèque
halshs-02199353v1  Journal articles
Marion del Sol. Un cadre juridique en recherche d'équilibre
Droit Social, Dalloz, 2011, pp.491
halshs-01342478v1  Book sections
Marion del Sol. L’analyse croisée des cadres juridiques de l’inaptitude, de l’invalidité et de l’incapacité permanente
Marion Del Sol, Franck Héas. Variations sur et autour de l’inaptitude en santé-travail, Octares éditions, pp.29-36, 2016, collection "Le travail en débats", 978-2-36630-047-5
halshs-00264383v1  Journal articles
Jean-Philippe Lhernould. Quel cadre juridique pour le transfert d'entreprise intra-communautaire?
Liaisons Sociales, Wolters Kluwer France, 2007, p. 5
halshs-00262421v1  Conference papers
Danièle Hanet. Une évaluation des pratiques de portage salarial
Les actes du Cercle Laffitte, Oct 2006, PARIS, France
halshs-02897044v1  Journal articles
Alexandre Fabre. Les dynamiques de l'accord collectif de travail
Droit Social, Dalloz, 2020, pp.630
halshs-01260982v1  Journal articles
Bernard Perbal. Pour une liberté surveillée des tests génétiques
Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2015
hal-01168299v1  Book sections
Nguyen Minh Hang. Le cadre juridique du PPP au Vietnam les enjeux en cours
A.Berramdane (dir). Le partenariat public-privé dans le cadre UE-ASEAN, 12p, 2012
hal-03206500v1  Special issue
Evan Raschel. Etudes, La Revue du Centre Michel de L'Hospital [ édition électronique ], E. Raschel (dir.), n° 22, mars 2021, 76 p
Centre Michel de L'Hospital CMH EA 4232-UCA. La Revue du Centre Michel de l’Hospital - édition électronique, n° 22, , 76 p., 2021
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hal-03206447v1  Journal articles
Thibault Barbieux. Incertitude du cadre juridique et réalité du discours politique : la province
La Revue du Centre Michel de l’Hospital - édition électronique, Centre Michel de l'Hospital CMH EA 4232, 2021, pp. 7-16
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tel-01785707v1  Theses
Charlotte Julie Rault. Le cadre juridique de la gestion des dettes souveraines
Droit. Université Panthéon-Sorbonne - Paris I; Humboldt-Universität (Berlin). Juristische Fakultät, 2015. Français. ⟨NNT : 2015PA010267⟩